Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : absence de désolidarisation des prêts immobiliers.

Echanges sur des points de droit.

absence de désolidarisation des prêts immobiliers.

de chrisisb   le Mar 20 Nov 2012 14:50

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bonjour,

voici mon pb
dans le cadre d'un consentement mutuel un état liquidatif est établi par le notaire ;

celui ci prévoit :

* attribution de la maison à Monsieur : valeur 200.000 eurs
* remboursement des prêts immobiliers : Monsieur : montant 250.000 euros
* absence de désolidarisation : refus des banques et refus également pour un refinancement ;
* Mme n''a pas les moyen de se maintenir en indivision car ne peut rembourser les prêts ;

les emprunts immobiliers se terminent dans 25 ans ;

je doute fort que le juge homologue ma convention ....
je ne connais pas la solution :
une convention d'indivision avec fixation d'un loyer pour Monsieur et avance par Monsieur des remboursements de Madame ....? ou autre
je vous remercie pour votre aide .

   Re: absence de désolidarisation des prêts immobiliers.

de mat   le Mar 20 Nov 2012 18:49

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Bonjour,

Si par hasard le juge homologuait, ce serait très risqué, surtout pour madame; en a-t-elle été informée car pb de responsabilité.
Si monsieur n'a pas de co-emprunteur ou de caution à fournir, la seule solution, c'est la vente.
Cordialement,

   Re: absence de désolidarisation des prêts immobiliers.

de chrisisb   le Mer 21 Nov 2012 10:44

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je suis tout à fait d'accord avec vous mais si la maison est vendue, il faut rembourser le prêt immobilier et les conjoints ne peuvent pas ..

   Re: absence de désolidarisation des prêts immobiliers.

de Vanille-Fraise   le Mer 21 Nov 2012 16:04

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La banque se remboursera sur le prix de vente du bien... mais ce ne sera peut-être pas suffisant.

   Re: absence de désolidarisation des prêts immobiliers.

de chrisisb   le Mer 21 Nov 2012 16:14

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le pb est bien là ; il manque 70000 euros

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