LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Voici la situation :

Un ami a reçu par email d'une entreprise pour laquelle il avait été "embauché" un contrat de travail sur papier en tête sur lequel figure tous les éléments essentiels du contrat de travail (date de début (fixée au 1er/02) rémunération, fonctions etc). Le contrat n'était signé d'aucune des parties.

Il était convenu que cet ami retourne les 2 exemplaires signés à l'entreprise. Cette dernière devant le recontacter pour lui donner sa date de début de formation.

A noter : l'entreprise a fixé une date de début de contrat au 1er/02 alors que la prise de poste n'était pas effective à cette date, l'entreprise n'ayant pas contacté mon ami pour commencer à travailler.

Quelques jours plus tard le 6/02, mon ami rappelle l'entreprise pour s'assurer qu'ils ont bien reçu le contrat.

Et là surprise, l'entreprise dit qu'elle est dans l'embarras car le salarié en poste avait dit qu'il donnerait sa démission, mais finalement ne veut plus la donner !!! L'entreprise dit qu'elle n'a pas non plus d'arguments pour licencier ce salarié. Il y a donc deux personnes pour un même poste !

Finalement, l'entreprise décide de rétracter sa "promesse d'embauche(?)" vis-à-vis de mon ami, n'ayant pas d'autre solution...

J'ai commencé à rédiger un courrier de demande de réparation du préjudice subi (avant de saisir les prud'hommes) car mon ami se retrouve finalement sans emploi alors qu'il était embauché.

Ma question est de savoir :

- considère-t-on que la rétractation de l'entreprise constitue une rupture abusive d'une promesse d'embauche ?

ou

- un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Car finalement, c'est un contrat de travail qui a été envoyé (pas encore signé de l'entreprise), c'est donc + qu'une promesse d'embauche. Le contrat avait déjà débuté sur le papier le 1er/02 mais pas réellement dans les faits (la DUE n'a certainement pas été faite d'ailleurs!). Et l'entreprise n'a pas envoyé un courrier pour rompre la période d'essai. Si on considère que le contrat est formé ce serait un licenciement sans cause réelle et sérieuse car non respect des formes et pas de motif valable.

J'hésite entre ces deux axes pour écrire à l'entreprise.

Merci de votre aide.

Bonjour,

Toute la question va tourner autour de la preuve de l'acceptation de la promesse d'embauche par votre client.

La promesse d'embauche étant une promesse unilatérale de contracter, si votre client à accepter la promesse avant rétractation de l'etp ce qui semble être le cas, il y a alors formation d'un contrat de travail entre les parties. Ce sont donc les règles du licenciement qui s'appliquent (Cour de cass, 7 nov 2007, n°06-42439 : même si le contrat a été rompu avant tout commencement d'exécution).

Dans votre cas il faut donc faire comme si le contrat de travail est conclu, ensuite c'est sur le terrain probatoire que ça va se jouer. Si vous assez d'éléments pour prouver l'acceptation de votre client (échanges de mail, courriers) c'est dans la poche.

Ps : ils ne peuvent se retrancher derrière l'absence de DUE pour faire comme si aucun contrat n'existait.