LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Chers Confrères,

Je dois rédiger une assignation devant le TGI de Paris.

Mon client souhaite garder son adresse confidentielle et donc faire en sorte que la partie adverse n'en ait pas connaissance.

Or, il me semble que cela n'est pas possible.

J'ai pensé à la mention "faisant élection de domicile au cabinet de son avocat" mais je ne pense pas que cela permette de résoudre ce problème.

A mon sens, la notion de "domicile" de l'article 648 CPC s'entend au strict et je dois absolument mentionner l'adresse de son domicile.

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance pour vos éclairages.

Bonjour,

Dans notre cabinet, pour cacher l'adresse du client nous lui élisons domicile au cabinet et ça ne pose aucun problème. L'absence de domicile réel du demandeur pourrait éventuellement causer un cause de nullité de l'assignation mais il faudrait invoquer un grief empêchant le défendeur à se défendre, ce qui n'est pas soutenable, surtout dans la mesure où il répond à l'assignation.