Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contentieux environnemental, étude d'impact.
Contentieux environnemental, étude d'impact.
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 97
- Profession: Juriste
Bonjour,
je suis juriste en droit de l'environnement, débutant dans le contentieux.
Et je viens quérir votre aide sur des questions épineuses, qui me valent des heures de recherches infructueuses.
Il s'agit de savoir si dans le cadre d'une étude d'impact, concernant un projet global de construction d'une route nécessitant carrières, prélèvement d'eau...
Et il y a absence d'étude d'impact concernant l'extraction des matériaux. Dans ce cas le juge peut-il enjoindre au pétitionnaire de réaliser l'étude d'impact concernant ces extractions.
Plus simplement énoncé, quels sont les pouvoirs du juge en cas d'insuffisance de l'étude d'impact, (annulation de l'acte uniquement ou injonction de réaliser les mesures nécessaires donc la réalisation de l'étude d'impact.)
J'espère avoir été claire, et je vous remercie de votre aide.
je suis juriste en droit de l'environnement, débutant dans le contentieux.
Et je viens quérir votre aide sur des questions épineuses, qui me valent des heures de recherches infructueuses.
Il s'agit de savoir si dans le cadre d'une étude d'impact, concernant un projet global de construction d'une route nécessitant carrières, prélèvement d'eau...
Et il y a absence d'étude d'impact concernant l'extraction des matériaux. Dans ce cas le juge peut-il enjoindre au pétitionnaire de réaliser l'étude d'impact concernant ces extractions.
Plus simplement énoncé, quels sont les pouvoirs du juge en cas d'insuffisance de l'étude d'impact, (annulation de l'acte uniquement ou injonction de réaliser les mesures nécessaires donc la réalisation de l'étude d'impact.)
J'espère avoir été claire, et je vous remercie de votre aide.
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 52 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 51 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28170 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.