Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Clauses contractuelles - Quasi-exclusivité
Clauses contractuelles - Quasi-exclusivité
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- Localisation: 92
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Petite question, je n'arrive pas à mettre la main sur un texte de loi sur ce sujet.
Une société fournisseur de voyages conclut des contrats "de distribution" avec des agences de voyages afin que celles-ci distribuent les voyages aux consommateurs.
Dans ce type de contrat, certains dirigeants aimeraient que soit insérée une clause de "quasi-exclusivité", c'est-à-dire que l'Agence de Voyages ne concluent pas ou peu de contrats de distribution avec les concurrents frontaux de la société fournisseur de voyages.
Cela est-il possible d'insérer une telle clause sans porter atteinte à la liberté de l'agences de voyage d'entreprendre ? A sa liberté économique ? A sa liberté de choisir avec qui elle veut être en relation d'affaires ?
Quel type de clause proposeriez vous si cela est possible ?
Il ne s'agit pas de droit de la distribution pur et dur, il s'agit plutôt de contrat de distribution comprenant notamment des commissions à taux fixe pour l'Agence de Voyages, des commissions sur objectif aussi, et un fonds marketing qui peut lui être alloué...
Merci de m'indiquer si vous avez des propositions/remarques à faire!
Bien à vous tous,
Petite question, je n'arrive pas à mettre la main sur un texte de loi sur ce sujet.
Une société fournisseur de voyages conclut des contrats "de distribution" avec des agences de voyages afin que celles-ci distribuent les voyages aux consommateurs.
Dans ce type de contrat, certains dirigeants aimeraient que soit insérée une clause de "quasi-exclusivité", c'est-à-dire que l'Agence de Voyages ne concluent pas ou peu de contrats de distribution avec les concurrents frontaux de la société fournisseur de voyages.
Cela est-il possible d'insérer une telle clause sans porter atteinte à la liberté de l'agences de voyage d'entreprendre ? A sa liberté économique ? A sa liberté de choisir avec qui elle veut être en relation d'affaires ?
Quel type de clause proposeriez vous si cela est possible ?
Il ne s'agit pas de droit de la distribution pur et dur, il s'agit plutôt de contrat de distribution comprenant notamment des commissions à taux fixe pour l'Agence de Voyages, des commissions sur objectif aussi, et un fonds marketing qui peut lui être alloué...
Merci de m'indiquer si vous avez des propositions/remarques à faire!
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