LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
Petite question, je n'arrive pas à mettre la main sur un texte de loi sur ce sujet.

Une société fournisseur de voyages conclut des contrats "de distribution" avec des agences de voyages afin que celles-ci distribuent les voyages aux consommateurs.

Dans ce type de contrat, certains dirigeants aimeraient que soit insérée une clause de "quasi-exclusivité", c'est-à-dire que l'Agence de Voyages ne concluent pas ou peu de contrats de distribution avec les concurrents frontaux de la société fournisseur de voyages.

Cela est-il possible d'insérer une telle clause sans porter atteinte à la liberté de l'agences de voyage d'entreprendre ? A sa liberté économique ? A sa liberté de choisir avec qui elle veut être en relation d'affaires ?
Quel type de clause proposeriez vous si cela est possible ?

Il ne s'agit pas de droit de la distribution pur et dur, il s'agit plutôt de contrat de distribution comprenant notamment des commissions à taux fixe pour l'Agence de Voyages, des commissions sur objectif aussi, et un fonds marketing qui peut lui être alloué...

Merci de m'indiquer si vous avez des propositions/remarques à faire!

Bien à vous tous,