LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Mon premier post ayant suscité un enthousiasme plutôt modéré ( 0 réponse), je me résous néanmoins à une seconde intervention sur ce forum.

Je suis à la recherche de documentation concernant le statut d’intermédiaire commercial (aussi appelé « prestataire d’intermédiation »), notamment sur les liens contractuels qu’il est susceptible d’entretenir avec les vendeurs dans le cadre d’une plateforme de mise en relation sur internet.

Il semblerait que le régime soit défini par le code de commerce mais je ne parviens pas à mettre la main sur les dispositions qui m’intéresse.

Aussi, si l’un d’entre vous peut me faire partager ses lumières sur ce point…

c'est un apporteur d'affaires ? pour moi je ne connais pas ce statut au plan juridique

Guilain,

Merci de votre réponse.

Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "apporteur d'affaire" ?

Pensez-vous que les modalités de la relation entre le vendeur et son intermédiaire soit abandonnée à l'entière liberté contractuelle des parties ?

Par exemple, de qu'elle action pourrait disposer l'intermédiaire si le vendeur refuse de le rémunérer suite à la conclusion d'un contrat de vente ?

Je dois préciser que ma question ne concerne pas les contrats de mandat.

un apporteur d'affaires est un intermediaire qui permet la conclusion d'une affaire en mettant en contact le client et le vendeur. leur relation (vendeur -apporteur) peut etre contractualisée (conseillé) mais ne l'est pas toujours en pratique. c'est le contrat qui fixe en fait son role (il peut s'agir de la simple fourniture d'une adresse ou d'un nom jusqu'à l'assistance du vendeur à la négociation et à la signature) et sa rémunération. il n'y a pas de regles en la matière sauf le droit commun et les contrats spéciaux voisins (courtage, agent commercial, mandat, ...)

Merci Guilain, je vais poursuivre mes recherches en ce sens.