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Sujet : Non-respect de la politique de restauration collective le we

Echanges sur des points de droit.

Non-respect de la politique de restauration collective le we

de Noris   le Dim 11 Mai 2025 12:13

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Bonjour,

Je suis agent de la fonction publique et je souhaiterais recueillir vos avis sur une situation qui me semble problématique concernant la restauration sur ma résidence administrative.

En semaine, nous avons accès à un RIE (restauration interentreprises), ce qui est conforme à la politique de restauration collective.
En revanche, le week-end, aucune solution n’est prévue : le RIE est fermé, il n’y a ni tickets restaurant, ni indemnité compensatoire, ni aucune autre forme de prise en charge....Autrement dit, il n’existe strictement aucun dispositif de restauration pour les agents présents sur site le week-end.

Cette situation vous semble-t-elle conforme à la réglementation en matière de restauration collective dans la fonction publique ?Peut-on considérer qu’il y a un manquement de l’administration à son obligation de proposer une solution de restauration aux agents en poste ces jours-là ?

Merci d’avance pour vos retours et éclairages.

   Re: Non-respect de la politique de restauration collective l

de sophia2005   le Ven 30 Mai 2025 10:14

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Bonjour,

Votre situation semble effectivement poser problème. En principe, l’administration a l’obligation de veiller à ce que les agents puissent accéder à une solution de restauration pendant leur temps de travail, Monkey Mart y compris les week-ends pour ceux qui sont en poste. L’absence totale de dispositif (ni RIE, ni tickets restaurant, ni indemnité) peut être considérée comme un manquement aux principes d’égalité de traitement et de bonnes conditions de travail. Il pourrait être utile de saisir votre comité social (CSA) ou les représentants syndicaux pour faire remonter cette situation et envisager des solutions.

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