Dans ce cas, les cookies sont exclusivement installés pour faciliter la communication électronique et sont absolument nécessaires à la fourniture du service sur internet.
Mais il arrive que les cookies aient une autre fonction, à savoir la collecte d’informations d’ordre plus personnel. En effet, les cookies peuvent suivre le comportement d’un internaute sur la toile. L’article 37 de l’ordonnance du 24 août 2011 modifie la loi Informatique et libertés en renforçant la protection des internautes lors de l’installation de ce type de cookies. En effet, l’installation de ces cookies n’est autorisée que si l’internaute a donné son consentement :
« Ces [cookies] accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. »
Ce consentement peut donc être requis directement (case à cocher) ou si l’internaute a configuré son navigateur. La Cnil a interprété les termes « appropriés » et « sous son contrôle » et a précisé que le consentement ne sera pas valable si le paramétrage du navigateur conduit à accepter tous les cookies sans distinguer leur finalité.
Il est donc vivement recommandé de prévoir :
1. L’information des internautes sur : la finalité de l’installation des cookies et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer.
2. Le recueil du consentement des internautes préalablement à l’installation de ce type de cookies.
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