Suite au rapport de l’Union des Fabricants remis le 13 avril 2010 à Christine Lagarde
démontrant l’ampleur du fléau économique de la contrefaçon, les Huissiers de Justice de Paris présentent les 5 étapes-clés pour lutter efficacement contre ce délit.
LA CONTREFACON, UN FLEAU ECONOMIQUE QUI COUTE 6 MILLIARDS
Selon le rapport de l’Union des fabricants remis hier à Christine Lagarde, la contrefaçon coûte 6 milliards d’euros par an aux entreprises en France et montre qu’aucun secteur n’est épargné.
La contrefaçon, c’est :
De l’argent perdu pour les entreprises et les États
Un danger pour les consommateurs
Une atteinte au droit du travail et à l’environnement
100 000 emplois qui disparaissent par an selon l’Union Européenne
5 ETAPES POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE CE DELIT
1 - Constater l’achat d’un article argué de contrefaçon avec un Huissier de justice
2 - Présenter une requête au Tribunal de Grande Instance (TGI),afin d’obtenir une ordonnance pour mandater un huissier de justice aux fins de saisie contrefaçon
3 – L’huissier établit un procès-verbal (PV) de saisie contrefaçon sur place
4 – L’Huissier dépose le Procès verbal complet au greffe du TGI avec les articles saisis et scellés (si l’ordonnance le prévoit) et remet un double au créateur
5 - Le créateur assigne le contrefacteur ou négocie avec lui un protocole d’accord
Les saisies d’objets contrefaits ont lieu le plus souvent dans des boutiques, des usines, chez des grossistes, pendant des salons professionnels. Elles peuvent intervenir en tous lieux prévus par l’ordonnance ou dans la chaîne de distribution, du fabricant au détaillant.
A Paris, les saisies portent principalement sur des modèles et dessins dans le prêt-à-porter, des logiciels, des sites Internet ou des brevets. Leur domaine d’application va de l’infiniment petit (cellule souche, nanotechnologie…) à l’infiniment grand (aile d’avion, moteur de voiture, machine agricole, bateau…).
