La contrefaçon, un "sport" européen au détriment des entreprises des secteurs touchés.

Par Claire Nougaret, Juriste.

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Explorer : # contrefaçon # propriété intellectuelle # impact économique # emploi

L’OHMI (office pour l’harmonisation du marché intérieur) a publié le 10 septembre 2015 un rapport inquiétant sur les pertes directes et indirectes causées par la contrefaçon d’équipements de sport, hors vêtements et chaussures.

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Cette étude a été réalisée par l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les 28 pays membres de l’Union Européenne, et couvre l’essentiel des sports pratiqués, à savoir les sports de balle et de ballon, les sports de glisse, les sports aquatiques, les sports de plein air, la chasse, la pêche, les sports de combat, la gymnastique, l’athlétisme, le fitness…

Elle démontre que les pertes directement enregistrées par les entreprises du secteur s’élèvent à 500 millions d’euros, qui correspondent à 6,5% des ventes annuelles.

A ces pertes directes s’ajoutent les pertes indirectes, c’est-à-dire celles subies par les opérateurs de marchés parallèles, et en particulier les fournisseurs des entreprises fabricantes du secteur, qui s’élèvent à 350 millions d’euros environ chaque année.

Enfin, l’étude a également révélé les pertes subies par les Etats, sommes qu’ils auraient du percevoir à titre d’impôts, de TVA et de contributions sociales, qui sont estimées à 150 millions d’euros par an.

Au delà des pertes nettes, on constate également l’impact de la contrefaçon sur le marché du travail : 2800 emplois perdus par an dans le secteur des équipements de sport, 5800 emplois perdus par an dans les secteurs parallèles qui dépendent de celui-ci.

Cette étude fait partie d’une série démarrée par l’OHMI en mars 2015, dont le but est double : établir un état des lieux de la contrefaçon et de ses conséquences en Union Européenne secteur par secteur grâce à une méthode d’analyse unifiée, mais aussi déterminer les secteurs prioritaires pour lesquels il est urgent de mettre en place des action de sensibilisation du public sur les conséquences néfastes de la contrefaçon.
Les résultats de ces études permettent de mieux cibler le public à toucher.

Récemment, l’OHMI a notamment démarré sa campagne « ideas powered« , lancée en juillet dernier, afin de sensibiliser les jeunes à l’échelle Européenne grâce à des témoignages de personnes dont les revenus sont directement tirés de l’exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle.
Fort de ces études et des actions qui en découlent, l’OHMI compte bien mettre chacun devant ses responsabilités, et tenter de démontrer aux acheteurs de contrefaçon que leur acte a un impact économique global qui dépasse de loin leurs justifications personnelles.

Lien vers l’étude en intégralité, en français, sur le site de l’Observatoire de l’OHMI.

Claire Nougaret, Juriste
https://depotdemarque.wordpress.com

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