Vous trouverez ici une grande variété de contenus. Est commentée ici la jurisprudence touchant les personnes physiques et morales de droit privé, décisions rendues par les juridictions civiles (tribunaux judiciaires, cours d’appel, Cour de cassation) ; des articles expliquant le droit des personnes, le droit des contrats ; des articles traitant du droit de la famille et plus précisément des droits de l’enfant (filiation, reconnaissance parentale…), des droits du couple (mariage, autorité parentale, séparation, divorce…). Vous trouverez également des articles dédiés au droit patrimonial et successoral, ainsi qu’au droit des assurances, dommage et responsabilité et bien d’autres thématiques du droit civil.
Droit civil
Quand le principe de la prestation compensatoire résiste au droit européen. Par Juliette Daudé, Avocat.
Il faut parfois, pour un avocat, faire preuve d’imagination pour défendre son client… et trouver moult pirouettes qui arrangeront sa cause. Le droit européen est souvent de bon secours. Malheureusement, dans un arrêt du 30 novembre 2022 (Civ. 1ère, n° 21-12.128, FS-B), la Cour de cassation est venue rappeler que faire preuve de créativité en matière de droit n’est pas toujours porteur et que notre Code civil reste une valeur (...)25 janvier 2023 lire la suite
Contrat de garantie d’accidents de la vie : quelle aide obtenir ? Par Cécile Bigre, Avocat.
AVC, crise cardiaque, chute, brûlure sans tiers responsable, quelle aide obtenir pour la victime de dommage corporel via le contrat de garantie accident de la vie ? Par un évènement malheureux, soudain, et sans tiers responsable, la famille de la victime se trouve souvent bien démunie. Pourtant, il existe des aides par le contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), optionnel au contrat multirisque (...)24 janvier 2023 lire la suite
Mon divorce au bout du monde, mode d’emploi. Par Léa Smila, Avocat.
Divorcer en France, alors que je suis Français et vis au bout du monde, est ce possible ? Grand voyageur, expatrié, globe trotteur, c'est au fin fond d'une contrée lointaine, que vous prenez la décision de divorcer, comment faire ?21 janvier 2023 lire la suite
Victimes d’accidents ou d’agressions : l’indemnisation des pertes de revenus. Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
La victime d'un préjudice corporel à la suite d'un accident (route, sport, vie courante, ...) ou agression peut obtenir l'indemnisation de ses pertes de revenus et gains. Comment sont calculées les indemnités pour pertes de gains ?20 janvier 2023 lire la suite
Contrat d’assurance : proportionnalité de la déchéance de garantie ? Par Charles Merlen, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2022 (Cass. Civ. 2eme 15 déc.2022, 20-22.836), la Cour de cassation s'est penchée sur la question de la proportionnalité de la déchéance de garantie au regard du mensonge de l'assuré. La Haute juridiction a rappelé que les clauses de déchéance de garantie doivent être librement stipulées, rédigées en caractère très apparents, et sanctionner la mauvaise foi de l’assuré mais qu’elles ne sauraient constituer une sanction (...)20 janvier 2023 lire la suite
Généralisation du recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA : une fausse bonne idée. Par Francine Summa, Avocate.
Autres temps, autre mœurs : en France, à compter du 1er janvier 2023, le paiement des pensions alimentaires pour les enfants se fera systématiquement par l’ARIPA, une agence adossée à la CAF ou à la MSA ; En Grande Bretagne, la Child Support Agency (CSA) créée en 1993 est supprimée, ce service étant trop coûteux.20 janvier 2023 lire la suite
L’intermédiation financière désormais ouverte hors divorce pour la « pension alimentaire ». Par Corentin Delobel, Avocat.
Mécanisme assez peu connu et peu mis en place, l'intermédiation financière devrait avoir plus de succès car depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus nécessaire d'avoir un jugement de divorce pour pouvoir bénéficier de l'intermédiation financière. Ce service est désormais ouvert à tous les types de titres fixant une pension alimentaire.19 janvier 2023 lire la suite
Pourquoi contacter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Pourquoi contacter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ? Au 1er janvier 2020, le Conseil National des Barreaux recensait 70073 avocats en France, avec près de 58 Codes différents. Il leur appartient, en vertu du serment prononcé, une obligation de compétence, c’est-à-dire une connaissance approfondie dans un domaine. A ce titre, les avocats peuvent être comparés aux médecins : pourquoi choisir un dentiste pour un bilan gynécologique ? En (...)19 janvier 2023 lire la suite
Changer de nom pour le nom du parent qui ne l’a pas transmis. Par Aude du Parc, Avocat.
Alors qu’il était jusqu’à présent extrêmement difficile de changer de nom pour le nom du parent qui ne l’a pas transmis, puisqu’il fallait justifier d’un motif légitime dont les conditions étaient extrêmement restreintes, la loi du 2 mars 2022 a mis en place une procédure simplifiée de changement de nom entrée en vigueur le 1er juillet 2022.18 janvier 2023 lire la suite
[Vidéo] L’escroquerie à l’assurance. Par Charles Merlen, Avocat.
La notion courante de "fraude à l'assurance" ne correspond pas à une réalité juridique. C'est en effet sur le fondement des articles 313-1 et suivants du Code Pénal, définissant et réprimant l'escroquerie, que les auteurs de fraude à l'assurance sont poursuivis et punis. Dans cette vidéo nous vous proposons d'aborder l'escroquerie appliquée dans le domaine spécifique de (...)15 janvier 2023 lire la suite
Quelle est la durée réelle d’un divorce ? Par Alexia Greffet, Avocat.
Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d'y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires à la procédure. Parmi les multiples questions à se poser, l'une des principales est la durée d'une procédure de divorce. Combien de temps dure un divorce (...)15 janvier 2023 lire la suite
L’importance d’être assisté par un avocat pour la fixation d’une prestation alimentaire. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Une prestation alimentaire est une aide financière versée à une personne envers laquelle il existe un devoir de subvenir à ses besoins. Il s’agit d’une obligation de secours envers un enfant, un parent ou un époux(se)… Cette dernière peut être fixé par le juge, ou par accord entre les parties.12 janvier 2023 lire la suite
Le client a t-il l’obligation de collaborer avec son prestataire pour corriger une anomalie ? Par Claudia Weber, Avocat et Brian Robion, Juriste.
En cas de dérapage de projet, le client peut-il obtenir la résolution ou la résiliation du contrat ainsi que l’indemnisation de ses préjudices alors qu’il aura refusé de collaborer avec son prestataire pour résoudre les anomalies ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 11 octobre 2022 [1].10 janvier 2023 lire la suite
Pertes d’exploitation et covid-19 : indemnisation. Par Gérard Daumas, Avocat.
Le 1er décembre 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation [2] a rendu quatre arrêts importants relatifs à l’indemnisation des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs pendant la période de covid-19, et considère la clause d’exclusion comme valable car formelle et limitée.10 janvier 2023 lire la suite
Covid-19, recel successoral et faux testaments olographes. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
La forte croissance du taux de mortalité, liée à la pandémie sanitaire mondiale, s’est traduite par une hausse importante de faux testaments olographes, déposés chez les notaires et contestés en justice par les héritiers légitimes.5 janvier 2023 lire la suite
1er janvier 2023 : l’intermédiation financière des pensions alimentaires devient la règle. Par Catherine Roussel, Avocat.
L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) est de droit pour toute décision du Juge aux affaires familiales prononçant une pension alimentaire pour des enfants, entraînant de ce fait la notification par le greffe de la décision rendue et un changement procédural majeur dans nos pratiques en matière familiale.3 janvier 2023 lire la suite
Est-on obligé d’aider ses ascendants ou ses descendants ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Une obligation d’entretien est due par les père et mère à leurs enfants. Elle repose sur un principe de solidarité familiale. Cette dernière est d’ordre public. Autrement dit, il est impossible d’y renoncer.2 janvier 2023 lire la suite
Conflit parental : neutralité ne signifie pas inertie. Par Amboise Debussy, Juriste.
L’Administration doit rester neutre dans les conflits parentaux. Cette obligation de neutralité ne signifie toutefois pas que l’Administration doit rester inerte, mais qu’elle doit respecter la loi.30 décembre 2022 lire la suite
Indivision : peut-on vendre un bien indivis en présence d’un indivisaire récalcitrant ? Par Jean-Philippe Borel, Avocat.
En cas de désaccord sur la vente d'un bien en indivision, l'un des indivisaires peut saisir le juge afin d'obtenir pour obtenir l'autorisation judiciaire de vendre. Le Code civil pose néanmoins un certain nombre de condition pour pouvoir se passer du consentement de l'on ou plusieurs indivisaires.29 décembre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25925 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.