Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle
Vente de chevaux : preuve et garantie. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
La responsabilité du propriétaire d’un appartement suite à une infiltration. Par Manon Vialle, Juriste.
L’erreur du « je n’ai rien signé, donc je ne dois rien ». Par Petra Cramer, Avocat.
- 26 avril 2018 - Article NéophytesDe la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Par Par Sébastien Ronphé, Avocat.
L’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
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Accident de ski : quelle responsabilité pour l’Ecole de ski ? Par Océane Bimbeau, Avocat.
Quelle est la responsabilité juridique de l’Ecole de ski lorsqu’un élève subit un accident de ski lors d’un cours encadré par un moniteur ? Avec plus (...)
- 4 avril 2018 - Article Expert -
Responsabilité de l’organisateur de chasse : obligation de résultat. Par Francis Poirier, Avocat.
Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation consacre la responsabilité de l’organisateur de chasse en une obligation de résultat. Rappel des (...)
- 21 mars 2018 - Article Expert -
Je suis victime d’un accident de la route : que faire ? Par Anne Petitdemange, Avocat.
Vous êtes victime, ou l’un de vos proches a subi, un accident de la circulation. La première gestion est celle la douleur, qu’elle soit physique (...)
- 6 janvier 2018 - Article Néophytes -
Dysfonctionnements répétés et prolongés de vos services de télécommunication : quand l’opérateur est condamné pour faute lourde. Par Chloé Fernström, Avocat.
Dans une décision du 8 novembre 2017, le Tribunal de commerce de Paris a jugé que l’opérateur Orange a commis une grave négligence qualifiable de (...)
- 22 décembre 2017 - Article Expert -
Photovoltaïque : nullité de la vente pour mensonges sur l’autofinancement du crédit. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 19 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a annulé une vente portant sur l’achat d’un kit photovoltaïque pour mensonges délibérés du vendeur sur la (...)
- 11 décembre 2017 - Article Tout public -
Le nouveau périmètre de l’interdiction du déséquilibre significatif commercial : le contrat de partenariat. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
La loi de modernisation de l’économie dite loi LME votée le 4 aout 2008 et entrée en application le 1er janvier 2009 est venue poser le cadre de la (...)
- 17 novembre 2017 - Article Expert