Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle

Le cycliste, une espèce protégée en cas d’accident. Par Loïc Tertrais, Avocat.

Le cycliste, une espèce protégée en cas d'accident. Par Loïc Tertrais, (...)

En cas d’accident, le cycliste est une victime privilégiée. La raison ? Le cycliste est au milieu des voitures comme « une proie parmi des prédateurs. Et les proies sont plus rapides, plus souples (...)

- 21 juin 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Accident de moto et perte de gains professionnels. par Laurent Latapie, Avocat.

Accident de moto et perte de gains professionnels. par Laurent Latapie, (...)

Exemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un accident de moto. Analyse des points de discussion et de quantification des (...)

- 16 mai 2019 - Article Expert

Prescription en matière civile : l’impossibilité d’agir n’empêche pas le délai de courir. Par Julien Audier-Soria, Élève-avocat.

Prescription en matière civile : l'impossibilité d'agir n'empêche pas le délai (...)

« Les jours sont peut-être égaux pour une horloge, mais pas pour un homme ». Cette maxime de Marcel Proust se trouve parfaitement illustrée par un arrêt rendu le 13 mars 2019 par la première chambre (...)

- 25 avril 2019 - Article Expert

Accident d’un élève pendant les temps scolaires : qui est responsable ? Par David Amanou, Avocat.

Accident d'un élève pendant les temps scolaires : qui est responsable ? Par (...)

Lorsqu’un accident survient pendant les temps scolaires et qu’un élève est blessé, se pose immédiatement la question du responsable. Et cette interrogation juridique, qui pourrait de prime abord (...)

- 25 avril 2019 - Article Expert

Loi « Badinter » : actualité après l’arrêt du 18 avril 2019. Par Aurélien Dumas-Montadre, Élève-avocat.

Loi « Badinter » : actualité après l'arrêt du 18 avril 2019. Par Aurélien (...)

C’est la confirmation d’une application continue depuis la « loi Badinter » par le juge de cassation : nul besoin d’un contact entre deux véhicules terrestres à moteur (VTAM) pour que l’un soit impliqué (...)

- 23 avril 2019 - Article Tout public

Responsabilité du gardien du cheval à l’égard de la victime mordue par l’animal. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.

Responsabilité du gardien du cheval à l'égard de la victime mordue par (...)

Les décisions à propos des dommages corporels causés par les chevaux ne faiblissent pas. Le cheval est à la fois victime et bourreau : animal fragile, comme en témoigne les nombreuses actions des (...)

- 11 avril 2019 - Article Expert
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