Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle

La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.

La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié. Par Blanche de (...)

Dommage au cheval confié et recours de l’assurance contre le professionnel : la distinction du contrat de dépôt et du contrat d’entreprise. Cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse lequel infirme le (...)

- 13 septembre 2017 - Article Expert 1ère publication !

Procédure amiable et indemnisation des préjudices corporels. Par Michel Benezra, Avocat.

Procédure amiable et indemnisation des préjudices corporels. Par Michel (...)

Après un accident de la route, la victime qui présente des préjudices corporels va devoir se faire représenter par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, face à une assurance qui n’aura, (...)

- 31 août 2017 - Article Néophytes 1ère publication !

La réforme du droit des contrats : consécration et incertitudes des clauses abusives en droit commun. Par Dan Scemama.

La réforme du droit des contrats : consécration et incertitudes des clauses (...)

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon (...)

- 30 juin 2017 - Article Expert

L’aggravation du préjudice corporel. Par Mikaël Ikedjian, Juriste.

L’aggravation du préjudice corporel et les possibilités de réouverture d’un dossier en vue d’une indemnisation. Vous avez été blessé dans un accident causé par un tiers et vous avez été indemnisé. Votre (...)

- 23 juin 2017 - Article Néophytes

Victimes handicapées et besoin d’un logement adapté : l’indemnisation doit inclure les frais d’acquisition du logement. Par Camille Di-Cintio, Avocat.

Victimes handicapées et besoin d'un logement adapté : l'indemnisation doit (...)

Dès lors que l’acquisition d’un logement adapté au handicap de la victime est une nécessité pour lui permettre de vivre décemment, le principe de la réparation intégrale commande de l’indemniser tant des (...)

- 8 juin 2017 - Article Expert

Décès d’un cheval confié : responsabilité du centre équestre, évaluation du préjudice et garantie due par l’assureur. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.

Décès d'un cheval confié : responsabilité du centre équestre, évaluation du (...)

Le 1er février 2013, dans le cadre d’un contrat « pension travail », la propriétaire d’une jument confiait cette dernière à un centre équestre. Le 13 mai 2013, la jument victime d’une éventration alors (...)

- 17 mai 2017 - Article Expert
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