Responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle
Accident de la circulation - Piéton renversé par un tramway : Quel régime d’indemnisation ? Par Maud Rouchouse, Avocat.
Le régime d’indemnisation dépend du lieu précis de l’accident et n’est pas sans conséquence sur le droit à indemnisation de la victime. Les piétons victimes d’un accident de la circulation bénéficient d’un régime d’indemnisation particulièrement favorable en vertu de la loi Badinter de 1985 puisque seule une faute inexcusable peut leur être opposée. Néanmoins, le premier article de la loi Badinter précise :« Les dispositions du présent chapitre (...)4 septembre 2020 lire la suite
La faute du conducteur victime et son indemnisation (Cass, Civ 2, 16 juillet 2020). Par Michel Benezra, Avocat.
Dès lors qu’un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation, l’indemnisation de ses préjudices corporels sera liée étroitement à l’existence d’un tiers fautif, à ses propres fautes et enfin, à l’existence d’une garantie corporelle du conducteur. La question s’est alors posée de savoir, en cas de réduction de l’indemnisation des préjudices corporels du conducteur victime à cause des fautes qu’il a pu commettre, de (...)26 août 2020 lire la suite
Contentieux photovoltaïque : entre transaction et remboursement anticipé du prêt. Par Grégory Rouland, Avocat.
Par jugement du 27 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Laon a rendu un jugement très intéressant dans une affaire concernant des victimes d’un achat photovoltaïque. Ces derniers avaient signé une transaction avec le vendeur et remboursé le crédit par anticipation. La question principale était de savoir si ces personnes avaient malgré tout le droit d’agir en justice contre le vendeur et la banque... I. Bref résumé des faits. Le 03 mai 2017, la (...)30 juillet 2020 lire la suite
[Maroc] "Covid-19" et Travaux de chantier : impact sur les contrats d’entreprise de construction. Par Anas Segame, Avocat-Stagiaire.
Incontestablement, la flambée épidémique du virus dit « Covid-19 » a notablement affaibli plusieurs secteurs sur lesquels repose l’économie nationale du Royaume du Maroc et le secteur BTP ne fait pas l’exception. En effet, bien que la poursuite des travaux de chantiers ait été toujours autorisée par les autorités gouvernementales et administratives en période d’état d’urgence sanitaire, il n’en demeure pas moins que plusieurs facteurs ont contribué au (...)28 juillet 2020 lire la suite
Accident de la route mortel sur l’A7 : responsabilités et indemnisation des victimes. Par Swéta Pannagas, Avocate.
En cette période de vacances d’été où la sécurité routière est au cœur des préoccupations, le gouvernement vient d’annoncer le 20 juillet dernier que la politique controversée d’abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h a néanmoins permis d’épargner 349 vies au cours de ces 20 derniers mois . La vigilance sur les routes ne doit cependant pas faiblir car les accidents mortels restent considérables toutes causes confondues. C’est ainsi que dans la nuit (...)24 juillet 2020 lire la suite
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