Accueil Actualités juridiques du village Droit civil
Responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle
L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé. Par Patrick Lingibé, Avocat.
La définition de tiers dans un contrat multirisque habitation. Par Elodie Lachambre, Avocate.
Quelle responsabilité pour le locataire et le gardien du cheval ? Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Achat de véhicules d’occasion, contrôles techniques de complaisance : stop aux arnaques ! Par Béatrice Cohen, Avocat.
Responsabilité civile du club et de la fédération sportive en cas de manquement à l’obligation de sécurité par l’entraîneur salarié. Par Sarah Sicard, Avocate.
La responsabilité des dirigeants d’association. Par Patrick Lingibé, Avocat.
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L’intérêt de l’application de la loi Badinter dans une optique de réparation intégrale des préjudices. Par Sarah Sicard, Avocate.
En considérant qu’une personne se retrouve victime d’un dommage corporel relevant de la législation sur les accidents de la circulation alors qu’elle (...)
- 9 octobre 2018 - Article Tout public -
Victime d’un accident de la route : les premiers réflexes à adopter. Par Jérémie Abram, Avocat.
Lorsque vous avez été victime d’un accident de la route, il est difficile d’avoir les bons réflexes afin de constituer son dossier en vue d’être (...)
- 29 septembre 2018 - Article Néophytes -
Responsabilité civile des experts judiciaires : un psychiatre condamné pour avoir contribué à la libération du meurtrier de Natacha Mougel. Par Margaux Machart.
Par une décision inédite du 21 septembre 2018, un médecin psychiatre vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Lille, pour avoir (...)
- 26 septembre 2018 - Article Expert -
La responsabilité des associations sportives après un match. Par Manon Vialle, Juriste.
L’auteur George Orwell affirme que "Pratiqué avec sérieux, le sport n’a rien à voir avec le fair-play. Il déborde de jalousie haineuse, de bestialité, (...)
- 19 septembre 2018 - Article Tout public -
Absence de remboursement des honoraires de l’expert judiciaire par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes. Par Jérémie Abram, Avocat.
Dans un arrêt en date du 9 juin 2016 (n° 15-20456), la Cour de cassation est malheureusement venue confirmer sa jurisprudence antérieure relative (...)
- 29 août 2018 - Article Tout public -
Préjudice d’agrément retenu en raison d’une gêne psychologique et non fonctionnelle ou physiologique. Par Pierre Conte, Avocat.
Vous subissez un préjudice d’agrément pour des raisons psychologiques ? Vous pouvez en obtenir réparation. Traditionnellement, le Préjudice (...)
- 29 août 2018 - Article Tout public