Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle

La réforme du droit des contrats : consécration et incertitudes des clauses abusives en droit commun. Par Dan Scemama.

La réforme du droit des contrats : consécration et incertitudes des clauses (...)

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon (...)

- 30 juin 2017 - Article Expert 1ère publication !

L’aggravation du préjudice corporel. Par Mikaël Ikedjian, Juriste.

L’aggravation du préjudice corporel et les possibilités de réouverture d’un dossier en vue d’une indemnisation. Vous avez été blessé dans un accident causé par un tiers et vous avez été indemnisé. Votre (...)

- 23 juin 2017 - Article Néophytes

Victimes handicapées et besoin d’un logement adapté : l’indemnisation doit inclure les frais d’acquisition du logement. Par Camille Di-Cintio, Avocat.

Victimes handicapées et besoin d'un logement adapté : l'indemnisation doit (...)

Dès lors que l’acquisition d’un logement adapté au handicap de la victime est une nécessité pour lui permettre de vivre décemment, le principe de la réparation intégrale commande de l’indemniser tant des (...)

- 8 juin 2017 - Article Expert

Décès d’un cheval confié : responsabilité du centre équestre, évaluation du préjudice et garantie due par l’assureur. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.

Décès d'un cheval confié : responsabilité du centre équestre, évaluation du (...)

Le 1er février 2013, dans le cadre d’un contrat « pension travail », la propriétaire d’une jument confiait cette dernière à un centre équestre. Le 13 mai 2013, la jument victime d’une éventration alors (...)

- 17 mai 2017 - Article Expert

Photovoltaïque : une victime indemnisée des mensonges de la société Eco Environnement. Par Grégory Rouland, Avocat.

Photovoltaïque : une victime indemnisée des mensonges de la société Eco (...)

Cet arrêt de la cour d’appel de Dijon, passé inaperçu, et rendu le 18 octobre 2016 (RG n°14/01118) a été rendu à l’encontre d’une société sans scrupule qui a menti à un acquéreur sur différents points. Ce (...)

- 17 mai 2017 - Article Expert

Victime non conductrice d’un accident de la circulation : pas de faute inexcusable en l’absence de discernement au moment des faits. Par Camille Di-Cintio, Avocat.

Victime non conductrice d'un accident de la circulation : pas de faute (...)

La victime qui n’est pas capable de discernement au moment de l’accident ne peut se voir reprocher d’avoir commis une faute inexcusable. Dès lors, son droit à indemnisation reste intégral. L’article 3 (...)

- 17 mai 2017 - Article Tout public