Responsabilité civile : contractuelle et extracontractuelle
Le préjudice d’angoisse de mort imminente : vers une indemnisation autonome ? Par Rabii Chekkouri, Avocat.
Peut-on demander l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente indépendamment du poste temporaire des souffrances endurées ? A l’heure actuelle, la chambre criminelle de la Cour de cassation et les juges du fond ont statué en faveur d’une indemnisation séparée. En revanche, la deuxième chambre civile a préféré englober ce préjudice dans les souffrances endurées. Pour une stratégie de défense en faveur d’une indemnisation du préjudice (...)14 décembre 2020 lire la suite
« Théorie du risque accepté » appliquée aux cavaliers participant à des compétitions sportives. Par Johanna Ruck, Avocat.
Un cavalier victime de blessures graves lors d’une compétition sportive de sauts d’obstacles a-t-il accepté les risques liés à ce type d’activité ? Si oui, peut-il engager la responsabilité du centre équestre ayant organisé la compétition de saut d’obstacles ? Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 3 juin 2010 qui donne une réponse précise à cette question régulièrement soumise aux Tribunaux . Aux termes de l’article 1243 du Code civil : « Le (...)7 décembre 2020 lire la suite
Rappel des différentes responsabilités en droit. Par Nicolas Breton, Juriste.
En droit Français, il existe plusieurs responsabilités. Analyse succincte de ces responsabilités. L’assurance de notre patrimoine historique est basée sur les assurances existantes, à savoir les assurances dommages aux biens et responsabilités. L’engagement de la responsabilité ne sera pas la même suivant que l’éventuel auteur du dommage (élément crucial pour engager la responsabilité) est une personne physique (comme un particulier) ou une personne (...)25 novembre 2020 lire la suite
L’ITT de la victime de la route : un acronyme et deux notions. Par Michel Benezra, Avocat.
L’ITT est un terme utilisé régulièrement en matière de réparation des préjudices corporels des victimes de la route dans le cadre de leur indemnisation. Certains professionnels (médecins-expert, avocats, associations de victimes, experts d’assurés…) commettent régulièrement une confusion dès lors qu’ils utilisent cette notion d’ITT qui peut revêtir une fonction pénale mais aussi, une fonction civile. Aussi, l’Incapacité temporaire totale (notion civile) et (...)22 octobre 2020 lire la suite
Votre contrat prévoit une clause pénale : quelles conséquences ? par Elsa Haddad, Avocate et Ikram Baba.
Enoncée à l’article 1231-5 du Code civil, la clause pénale permet de fixer à l’avance le montant minimum de l’indemnisation qui sera due par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles. Cette clause, à vocation dissuasive, permet de fixer à l’avance et de façon conjointe, un montant indemnitaire à charge de la partie faillant à ses obligations. Cet article vise à présenter et comprendre la portée de la clause pénale, (...)13 octobre 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
141 940 membres,
19907
articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *
Le "Calendrier de l'Après" >
Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !
Focus sur >
Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Code de la copropriété 2021
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Semaine Juridique
Droit bancaire 2020 : ce qu’il faut retenir
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
A côté du droit !
[Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février !
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat... Le Juriste "chef de projet". [Pitchs] Les Directions Juridiques lauréates du Prix de l’Innovation en Management Juridique 2020.