Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Articles divers

L’impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat d’assurance en général et sur le contrat d’assurance maritime en particulier. Par Nicolas Crozier.

L'impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat d'assurance en (...)

« Une petite étoile, elle est capable de guider le marin dans la mer, une seule étincelle peut toujours allumer un incendie gigantesque ». L’écrivain et poète bulgare Ivan Vazov exprime en ces quelques (...)

- 14 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !

Quelle législation pour les chiens catégorisés ? Par Alexandra Ferreira-Renard, Juriste.

Quelle législation pour les chiens catégorisés ? Par Alexandra (...)

La législation concernant les chiens catégorisés, malgré son retentissement médiatique est finalement une législation mal connue. En effet, beaucoup de citoyens se posent des questions concernant les (...)

- 21 décembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Un détective privé, c’est toujours une bonne idée. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

Selon Le Point, environ 40% des affaires dont s’occupe un détective privé font partie du domaine du droit de la famille. Le détective privé, est un professionnel de la recherche de preuves. Son (...)

- 6 décembre 2018 - Article Néophytes

Du nouveau dans l’opposabilité du rapport d’expertise non contradictoire. Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat.

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Dans quelle mesure le juge du fond peut-il fonder sa décision sur un rapport d’expertise non contradictoire à la partie à laquelle il est opposé ? La question récurrente de l’opposabilité à une partie (...)

- 5 décembre 2018 - Article Expert

L’application des frais de gardiennage sur un véhicule déposé chez le garagiste. Par Vincent Berlioux, Avocat.

L'application des frais de gardiennage sur un véhicule déposé chez le (...)

Bilan sur l’application des frais de gardiennage sur un véhicule confié au garagiste. Sont-ils automatiquement opposables au client ? L’existence d’un contrat d’entreprise est t-elle déterminante ? (...)

- 20 septembre 2018 - Article Tout public

Accident corporel et sort des indemnités versées au titre de la solidarité nationale. Par Jérémie Abram, Avocat.

Accident corporel et sort des indemnités versées au titre de la solidarité (...)

Lorsque la victime d’un dommage corporel (à la suite d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, d’une agression, d’un accident de la route...), perçoit une indemnisation, se pose la (...)

- 27 août 2018 - Article Néophytes
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