Articles divers
Défaut de fabrication d’une pièce automobile : maintien de l’obligation de résultat du garagiste ? Par Vincent Berlioux, Avocat.
Point juridique sur la situation dans laquelle un garagiste-réparateur installe une pièce affectée d’un défaut de fabrication. Est-il toujours soumis vis-à-vis de son client à l’impitoyable obligation de résultat qui pèse sur ses épaules ? À l’heure actuelle, l’extrême majorité des personnes qui rencontrent une avarie sur leur automobile savent qu’en l’apportant à un garagiste pour être réparée, ce dernier sera soumis à une obligation de résultat. Pour (...)18 avril 2020 lire la suite
Covoiturage professionnel durant le confinement. Par Pascal Boisliveau, Docteur en droit.
Est-il possible de covoiturer durant le confinement ? Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 (prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) prévoit que le déplacement est autorisé "entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés" (article 3). Si votre collègue habite sur votre trajet : (...)16 avril 2020 lire la suite
L’article 1171 du Code civil : un champ d’application encore imprécis. Par Kubilay Gultekin, Juriste.
La réforme du droit des contrats en 2016 a introduit les clauses abusives dans le Code civil. Avant son entrée en vigueur tel que nous le connaissons à présent, les termes actuels de l’article 1171 ont fait l’objet de plusieurs modifications. Comment l’article 1171 du Code civil sera-t-il mis en oeuvre en droit commun ? Les débats doctrinaux portent essentiellement sur les questions de savoir si l’article 1171 trouverait à s’appliquer en présence (...)14 avril 2020 lire la suite
Covid-19 : Comment obtenir le report ou le rééchelonnement du paiement de ses loyers d’habitation ? Par Par Ndeye Rokhaya Thiam, Juriste.
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président Emmanuel MACRON annonçait en faveur des entreprises la suspension des loyers professionnels. L’équivalent de cette mesure n’a cependant pas été prévu au profit des particuliers. Mais, dans un contexte d’incertitude économique à venir, les locataires particuliers sont-ils pour autant démunis en cas de difficultés temporaires de payer leurs loyers d’habitation ? Dans son allocution du 16 mars 2020, le (...)12 avril 2020 lire la suite
Assurance pertes d’exploitation et coronavirus. Par Jérôme Pinturier, Avocat
Voici un point sur la possibilité de mobiliser les contrats d’assurances garantissant les pertes d’exploitations à l’épreuve de la crise sanitaire, et plus généralement sur les moyens de combattre les clauses d’exclusions de garanties abusives. La crise sanitaire nous donne l’occasion et le temps de nous pencher sur nos contrats d’assurances contenant une garantie « perte d’exploitation » en cas d’arrêt d’activité. Généralement, les contrats qui (...)6 avril 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
139 731 membres, 18535 articles, 125 632 messages sur les forums, 2 340 annonces d'emploi et stage... et 2 430 000 visites du site le mois dernier. *
L'interview >
Focus sur >
10ème concours des "Dessins de Justice" : découvrez la sélection 2020 et votez !
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Code civil 2021
Disponible dès maintenant à prix de lancement !
♯LexisAvecVous
Les rédactions LexisNexis mobilisées pour analyser les impacts juridiques du Covid-19.
La compliance en pratique – Déployer un dispositif d'alertes efficace
A côté du droit !
[Parution] Notaires d’hier et d’aujourd’hui.
10ème concours des "Dessins de Justice" : découvrez la sélection 2020 et votez !
Les mots du confinement : du juridique à l’émotionnel. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Comment se passe un héritage chez le notaire ? [vidéo] La Justice est-elle en danger ? Regard d’une philosophe sur l’innovation dans les métiers du droit... [vidéo] Comment fonctionne l’achat immobilier sur plan ou en construction ? [vidéo] Quel lien entre Justice et Médiation ?