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Articles divers

L’application des frais de gardiennage sur un véhicule déposé chez le garagiste. Par Vincent Berlioux, Avocat.

L'application des frais de gardiennage sur un véhicule déposé chez le (...)

Bilan sur l’application des frais de gardiennage sur un véhicule confié au garagiste. Sont-ils automatiquement opposables au client ? L’existence d’un contrat d’entreprise est t-elle déterminante ? (...)

- 20 septembre 2018 - Article Tout public

Accident corporel et sort des indemnités versées au titre de la solidarité nationale. Par Jérémie Abram, Avocat.

Accident corporel et sort des indemnités versées au titre de la solidarité (...)

Lorsque la victime d’un dommage corporel (à la suite d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale, d’une agression, d’un accident de la route...), perçoit une indemnisation, se pose la (...)

- 27 août 2018 - Article Néophytes

Un « défaut à corriger sans contre-visite » qui s’aggrave après la vente du véhicule : existence d’un vice caché ? Par Vincent Berlioux, Avocat.

Un « défaut à corriger sans contre-visite » qui s'aggrave après la vente du (...)

Oui, un défaut à corriger sans contre-visite figurant dans le procès-verbal de contrôle technique qui s’aggrave après la vente du véhicule peut constituer un vice caché à condition que sa gravité, elle, (...)

- 15 août 2018 - Article Néophytes

Commentaire des articles 1585 et 1586 du Code civil. Par Ariel Dehi.

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La question liée à la détermination des choses de genre notamment celle relative aux différentes formes de vente de marchandises anime les débats au sein de la doctrine. Le code civil Napoléonien en (...)

- 1er août 2018 - Article Tout public

La formation des contrats entre absents au Sénégal. Par Ismael Mayela.

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Le contrat est un accord de volontés générateur d’obligations. Il se forme par une offre suivie d’une acceptation que les parties se trouvent au même endroit ou à des endroits différents au moment de sa (...)

- 2 juillet 2018 - Article Néophytes

Vivre en couple : Quel statut juridique choisir ? Alain Hervieu, Avocat.

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Dans la vie courante, les faits ignorent souvent le Droit. Pourtant, le Droit, lui, ne les ignore jamais et lorsqu’il se manifeste, on peut regretter de l’avoir oublié : la situation du couple en (...)

- 23 juin 2018 - Article Tout public
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