Articles divers
Les séquelles ou lésions du cycliste après un accident de vélo. Par Michel Benezra, Avocat.
En cas d’accident de vélo, les lésions du cycliste seront importantes. A cause de la configuration de son véhicule qui ne dispose d’aucune carrosserie, d’aucune ceinture de sécurité et d’aucun airbag pour le protéger, le cycliste est alors extrêmement vulnérable. 1° Le cycliste et l’accident de vélo… En point de choc ? Le cycliste s’expose alors en cas d’accident ou de simple collision à des chocs plus ou moins violents entraînant des lésions particulières (...)13 juillet 2020 lire la suite
La prescription en droit des assurances. Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.
La prescription se définit comme un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps . Alors que le délai de prescription de droit commun s’élève à 5 ans, il est réduit à 2 ans pour les actions dérivant d’un contrat d’assurance , de sorte qu’elle est régulièrement invoquée par les compagnies d’assurance pour refuser d’indemniser un sinistre. I - Champ d’application de la prescription biennale. Les (...)3 juillet 2020 lire la suite
La fausse déclaration dans les contrats d’assurances. Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.
A l’occasion d’un sinistre, une compagnie d’assurances peut refuser ou limiter le droit à indemnisation de son assuré si elle établit qu’il a commis, à l’occasion de la souscription du contrat d’assurances, de son exécution ou lors de la déclaration d’un sinistre, une fausse déclaration. I – Déclaration du risque assuré. L’article L113-2 du code des assurances dispose que : « L’assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; (...)1er juillet 2020 lire la suite
Les promesses de contrat en droit marocain. Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.
Une promesse de contrat est un contrat qui met en relation le promettant et le bénéficiaire/ futur acquéreur. Comme tout contrat, la promesse de contrat suppose la réunion de certaines conditions ; les une sont relatives aux contractants et les autres à la promesse elle-même. La réunion de ces conditions ainsi que la conclusion de la promesse de contrat engendre bien évidemment des effets tant à l’égard du promettant qu’à l’égard du (...)29 juin 2020 lire la suite
L’indemnisation de la maladie de Parkinson révélée par un accident de la circulation. Par Brahim Lafoui, Étudiant.
Les effets inévitables et irréversibles des syndromes neurodégénératifs sont inhérents à la structure nerveuse du patient et sont parfois attribués à l’hérédité génétique. En conséquence, il est difficilement concevable qu’ils puissent trouver leur origine substantielle dans l’acte d’un tiers susceptible d’engager sa responsabilité. Toutefois, à propos du syndrome parkinsonien, la Cour de cassation est venue nuancer cette affirmation, en démontrant que tout fait (...)9 juin 2020 lire la suite
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