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Le cahier des charges en méthode agile : que se passe-t-il si vous l’oubliez ? Par Claudia Weber, Avocat et Céline Dogan, Juriste.
Les méthodes agiles caractérisent un mode de gestion des projets informatiques privilégiant le dialogue entre toutes les parties prenantes du projet, tels que clients, utilisateurs, développeurs et autres professionnels. Cette méthode a l’avantage de la flexibilité en cours de réalisation qui permet de modifier les besoins au fil de l’eau. Cette méthode est une rupture avec les pratiques traditionnelles de gestion de projet qui exigent stabilité des (...)4 décembre 2020 lire la suite
Organisation d’un mariage et coronavirus : comment éviter les abus des prestataires ? Par Shirley Godec-Richard, Avocate.
La crise sanitaire que nous traversons depuis le mois de mars 2020 a bouleversé de nombreux secteurs, en particulier celui de l’événementiel, et par conséquent, la célébration des fêtes de mariages. L’année 2020 aurait dû être une année chargée en mariages. Si la Covid-19 a impacté directement les professionnels du secteur, les futurs mariés n’ont également pas été épargnés et de nombreux abus ont pu être déplorés de la part des professionnels. En effet, (...)24 novembre 2020 lire la suite
Force majeure, imprévision et production audiovisuelle et cinématographique. Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
L’actualité de la pandémie, et du confinement qui en découle, amène à nous intéresser à la question des interruptions de production et d’exploitation de films, qu’ils soient audiovisuels ou cinématographiques. Dans ce contexte, la notion de « force majeure » revient systématiquement et il est nécessaire de comprendre comment elle est utilisée dans les contrats relatifs à la production et à la distribution de films. En premier lieu, il est nécessaire de (...)20 novembre 2020 lire la suite
Prévoir la Covid 19 dans vos contrats : quels modèles de clauses ? Par Céline Bondard, Avocat.
En raison de la continuité de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses relations contractuelles doivent faire l’objet d’ajustements. Nous vous proposons ici plusieurs modèles de clauses : force majeure, imprévision, résiliation sans faute, report des délais. Dans le cadre de la négociation de vos contrats dès la rentrée de septembre 2020, prévoir la Covid-19 en tant que force majeure pourrait être délicat étant donné que le caractère d’imprévisibilité est (...)24 août 2020 lire la suite
Le cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution. Par Philippe de Niort, Avocat.
La défense des droits de la caution s’est considérablement développée au cours des dernières décennies, sous l’égide de la jurisprudence de la Cour de cassation à laquelle le législateur a emboîté le pas, dans le souci de protéger le faible contre le fort, la caution non avertie contre le créancier professionnel. L’article L332-1 du Code de la consommation dispose qu’un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par (...)4 août 2020 lire la suite
Le cautionnement à géométrie variable. Par Philippe de Niort, Avocat.
Une personne physique est caution d’un prêt assorti d’une clause d’exigibilité immédiate, accordé à une entreprise, et l’établissement de crédit bénéficiaire du cautionnement lui demande de garantir le remboursement anticipé de ce crédit en vertu de ladite clause. Une telle pratique est-elle légale ? Bien que la Cour de cassation n’ait encore pas tranché cette question, une réponse négative semble s’imposer, dès lors que le cautionnement doit contenir la (...)30 juillet 2020 lire la suite
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