Accueil Actualités juridiques du village Droit civil

Articles divers

La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.

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Dans une précédente chronique, nous avons rappelé que depuis février 2015, l’acheteur peut désormais se prévaloir de la garantie de conformité du Code de la consommation (articles L 217-1 et suivants) (...)

- 20 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

De l’assistance aux victimes pendant la phase non contentieuse d’indemnisation d’un préjudice corporel. Par Rémy Le Bonnois, Avocat, et Guillaume Dumon, Expert en assurances.

Malgré la deuxième fusion avocat/avoué/conseil juridique (la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel fusionne les professions d’avoué et (...)

- 19 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Nomination d’un nouveau syndic : vers davantage de souplesse. Par David Amanou, Avocat.

Nomination d'un nouveau syndic : vers davantage de souplesse. Par David (...)

Vous n’êtes certainement pas sans savoir que nombre de copropriétaires sont mécontents de leur syndic. Compte tenu de la relative complexité du processus de désignation d’un nouveau syndic et de (...)

- 18 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Assurance dommages-ouvrage : rien ne sert de courir, il faut déclarer à point ! Par Jérôme Bournonville, Juriste.

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En vertu de son obligation de diligence, l’assuré, qui aurait connaissance d’un sinistre dans le délai de dix ans à compter de la réception de l’ouvrage, est tenu de déclarer son sinistre sous deux ans (...)

- 22 mars 2018 - Article Tout public

Quand le juge doit se faire historien. Brèves observations sur l’arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d’appel de Paris dans l’affaire dite du « Jubé de Chartres ». Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.

Quand le juge doit se faire historien. Brèves observations sur l'arrêt rendu (...)

La cour d’appel de Paris vient de confirmer, dans un arrêt rendu le 18 janvier 2018, la décision prise par le tribunal de grande instance de Paris de restituer à l’État qui le revendiquait un fragment (...)

- 8 février 2018 - Article Expert

Le cheval victime d’un dommage lors d’un transport par le cavalier, responsabilité et assurance. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.

Le cheval victime d'un dommage lors d'un transport par le cavalier, (...)

L’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 21 septembre 2017 est l’occasion de revenir sur les difficultés du contentieux du transport de chevaux, à la fois quant aux règles applicables et à la (...)

- 30 janvier 2018 - Article Expert
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