Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Sites marchands, contrefaçons et déception des consommateurs. Par Colombe Dougnac, CPI.
Selon un récent rapport de l'EUIPO sur les risques et dommages liés aux atteintes aux droits de la propriété intellectuelle en Europe, près d'un consommateur européen sur dix pense avoir été incité à acheter des produits de contrefaçon en ligne.30 août 2021 lire la suite
Décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 : (petites) nouveautés de l’été en propriété intellectuelle. Par Jérôme Tassi, Avocat.
L’été et le mois de décembre sont traditionnellement les périodes privilégiées pour les réformes de procédure. L’année 2021 n’aura pas échappé à cette règle puisque le décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 confie une compétence spécifique à certains Tribunaux en matière de propriété intellectuelle uniquement pour les infractions pénales.24 août 2021 lire la suite
L’interdiction de la double protection par brevet confirmée par la Chambre de Recours de l’OEB. Par Adrien Metivet, CPI.
En octobre dernier, nous mentionnions la saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB et la soumission d’une liste de questions portant sur la double protection par brevet. La Grande Chambre de Recours a finalement rendu sa décision le 22 juin dernier.23 août 2021 lire la suite
Les anticorps et leur brevetabilité en Europe : des directives pour une optimisation de leur protection. Par Charles-Henri Bertaux, CPI.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2021, les directives relatives à l’Examen pratiqué à l’Office Européen des brevets comprennent une nouvelle section G‑II, 5.6 concernant la brevetabilité des anticorps.9 août 2021 lire la suite
« Gorgonzalo.info » : de la nécessité d’apporter la preuve de l’absence d’intérêt légitime. Par Colombe Dougnac, Juriste.
Dans une récente décision en date du 20 mai dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a dû se positionner sur le bien-fondé de la réservation du nom de domaine « gorgonzola.info » (WIPO, D2021-0690, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. Gilberto Ramponi Rivelli, Publinord s.r.l.).2 août 2021 lire la suite
L’enjeu du numérique dans les relations entre l’Union européenne et la Chine : analyse juridique et prospective. Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Johan Friedberg, Juriste.
Un accord de principe sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine a été signé le 30 décembre 2020 au terme de huit années de délicates négociations.29 juillet 2021 lire la suite
Le brevet, un droit d’interdire à ne pas confondre avec le droit d’exploiter. Par Audrey Firminhac-Blanchard, Juriste.
L’article L611-1 du Code de Propriété intellectuelle confère au titulaire d’un brevet un monopole d’exploitation de l’invention couverte par le brevet. Ce monopole constitue un droit d’interdire l’exploitation de cette invention par des tiers, et non un droit d’exploiter cette invention. Cette différence est primordiale.21 juillet 2021 lire la suite
Locust Lane : un nom de rue peut-il être une marque ? Par Theo Visser, Consultant.
Au Canada, un problème s'est posé entre deux vignobles situés dans la même rue, Locust Lane, qui utilisent tous deux ce nom à titre de marque. Theo Visser explique à la fois la décision de justice et l'enregistrement d'une indication géographique en tant que marque.19 juillet 2021 lire la suite
Pas de crise pour la contrefaçon ! Par Clément Monnet, Avocat.
La crise sanitaire de la Covid-19 et l’augmentation des achats en ligne qui en a résulté ont mis en lumière - une fois de plus - les risques et les dangers liés à la contrefaçon, tant pour les consommateurs que pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle.12 juillet 2021 lire la suite
Arrêt UsedSoft GmbH : la question de la vente de logiciels d’occasion ou reconditionnés. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
En Allemagne, la revente de logiciels d’occasion est une pratique répandue et le marché est important. De nombreux fournisseurs proposent aujourd’hui de racheter des licences de logiciels comme on achèterait une voiture d’occasion à son précédent propriétaire. Cela parait curieux pour un objet immatériel ? Cela ne l’est plus aujourd’hui à l’ère du tout (...)9 juillet 2021 lire la suite
« Le Traducteur ! Le Traducteur ! » : la question de la traduction et du droit d’auteur. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Dans son roman « Author, Author », David Lodge dévoile, à travers la vie captivante d'Henry James, les rêves des gens de plume. Ce titre a été traduit en français par « L'Auteur ! L'Auteur ! » traduction évidente qui ne révèle, en tant que telle, aucune originalité, sésame de la protection par le droit d’auteur. Le titre de l’article est un clin d’œil à l’illustre auteur anglais, et permet de s’intéresser à la protection des traductions par le droit (...)8 juillet 2021 lire la suite
"Le Baiser" de Brancusi : quand le Conseil d’Etat relit le Code civil. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Le groupe sculpté Le Baiser réalisé par Constantin Brancusi en 1909 et son socle formant une stèle constituent, avec la tombe, un immeuble par nature au sens du Code civil. L'État était donc en droit de le protéger au titre des monuments historiques sans recueillir l’accord de ses propriétaires.8 juillet 2021 lire la suite
Comment le nouveau Code civil chinois facilite la protection de la propriété intellectuelle. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
La troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a voté et adopté le « Code civil de la République populaire de Chine » le 28 mai 2020. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.7 juillet 2021 lire la suite
La recherche d’antériorités en matière de marques : intérêt et aspects pratiques. Par Gabriel Perez, CPI.
Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation et comment déterminer son périmètre ?5 juillet 2021 lire la suite
Le casse-tête de l’enregistrement des marques en Allemagne. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
Les praticiens le savent, la protection d’une marque en Allemagne est une stratégie souvent gagnante, mais parfois périlleuse. Qu’il s’agisse de l’enregistrement d’une marque en Allemagne ou de la désignation du territoire allemand par une marque internationale existante, le redoutable office allemand des brevets et des marques (le DPMA) analyse scrupuleusement les demandes de marques avant de les enregistrer au registre national, ce qui pose (...)24 juin 2021 lire la suite
Halston : l’homme qui a perdu son nom. Par Anca Draganescu-Pinawin, CPI.
« Il n’est jamais parvenu à récupérer son nom ». C’est par cette phrase que se clôt la mini-série de Netflix consacrée à Halston, le mythique créateur de mode américain Roy Halston Frowick, magistralement incarné par Ewan McGregor. Par ce biopic, Netflix rend élégamment hommage, même si indirectement, à la propriété intellectuelle.21 juin 2021 lire la suite
L’exception d’homonymie en matière de vins et spiritueux : de la nécessité de la bonne foi. Par Bryan Koehler, Juriste.
L’utilisation d’un nom patronymique à titre commercial fait échec à l’action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque homonyme lorsque cet usage est effectué de bonne foi.14 juin 2021 lire la suite
Mieux protéger vos créations suite à l’ordonnance du 12 mai 2021. Par Myriam Benarroche, Avocat.
L’ère numérique a bouleversé notre système juridique. Ce bouleversement culmine en matière de propriété intellectuelle. Cette évolution nécessitait donc une cure de jouvence des textes législatifs pour s’adapter aux nouvelles formes « d’accès » aux œuvres et éviter des contrefaçons. Après de nombreux débats, le droit européen pallie certaines de ces difficultés contemporaines. Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai (...)14 juin 2021 lire la suite
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