Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Le légendaire "What else" de George Clooney s’est éteint en Suisse. Par Pascaline Bourreau, Conseil en PI.
Qui n’a jamais rêvé de prendre son café avec George Clooney ? En Suisse, ce rêve ne semble plus possible depuis l’arrêt du tribunal fédéral (Suisse) rendu le 7 septembre 2021.1er novembre 2021 lire la suite
Dépôt de marque : pas de contrefaçon ! Revirement de la Cour de Cassation. Par Pierre Vivant, Avocat.
Par deux arrêts du 13 octobre 2021 (n° 19-20504 et 19-20959), la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que « la demande d’enregistrement d’un signe à titre de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon ». Que penser de ce revirement de jurisprudence ?26 octobre 2021 lire la suite
La marque de certification - l’exception nécessaire à la fonction essentielle de la marque. Par Sandrine Collin, CPI.
La réforme de la marque de l’Union européenne a permis l’avènement d’un nouveau type de marque tant au niveau de l’Union européenne qu’à celui de nombreux états membres.25 octobre 2021 lire la suite
La question complexe de l’empreinte de la personnalité de l’auteur : comment échapper à l’arbitraire ? Par Philippe Bessis, Avocat.
L’empreinte de la personnalité de l’auteur est un critère jurisprudentiel en matière de droits d’auteur pour apprécier l’originalité d’une œuvre, les textes de loi applicables étant taisant à ce sujet.25 octobre 2021 lire la suite
Les directives sur le droit d’auteur : que faut-il retenir ? Où en sommes-nous dans leur transposition en France ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat et Zannirah Randera, Juriste.
Le 17 avril 2019, deux directives européennes sur le droit d’auteur [1] ont été adoptées. Les Etats membres de l’Union Européenne (UE) étaient tenus de les transposer dans leur législation nationale, au plus tard le 7 juin 2021.19 octobre 2021 lire la suite
Droit d’auteur et droit des dessins et modèles : des droits distincts mais complémentaires. Par Pierre Vivant, Avocat.
Il est d’usage pour les titulaires de droits sur une création d’agir à la fois sur le terrain du droit d’auteur et sur le terrain du droit des dessins et modèles (si l’œuvre a été déposée) ou du droit des dessins et modèles communautaires non enregistré (si ce dernier a été divulgué depuis moins de trois ans).18 octobre 2021 lire la suite
Utiliser des produits bénéficiant d’une Appellation d’Origine : précautions d’emploi ! Par Florence Chapin, CPI.
Dans l’offre agro-alimentaire proposée aux consommateurs, la mention de l’origine et la qualité d’un produit et, en particulier la référence à des attributs du « terroir », constituent des éléments de valorisation des produits.18 octobre 2021 lire la suite
[Cameroun] Les mesures probatoires en matière de contrefaçon des droits de propriété industrielle dans le nouvel Accord de Bangui. Par Hugues Bérard Zéna Ngouné, Juriste.
Dans l’Accord de Bangui (AB) du 24 février 1999, les mesures permettant d’apporter la preuve de la contrefaçon ressortent être des « parents pauvres ». Dans le sillage des réformes imposées par la mondialisation et la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) n’a pas manqué de réviser son dispositif législatif le 14 décembre 2015. Parmi les nouveautés contenues dans (...)15 octobre 2021 lire la suite
Le titre du livre "L’avocature" n’est pas protégé par le droit d’auteur. Par Benoit Henry, Avocat.
Le néoligisme "L'avocature" perçu comme particulièrement audacieux, dissonant et percutant qui n’est pas dans les dictionnaires et qui n’est pas un terme du langage courant est-il protégé par le droit d’auteur ? Et entre deux ouvrages littéraires reprenant ce mot y a t-il un risque de confusion et parasitisme ? Le 12 octobre 2021, la Cour d'appel de Paris répond par la négative par deux fois. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 Chambre 1, Arrêt du 12 (...)13 octobre 2021 lire la suite
Protéines végétales et termes désignant la viande : le projet de décret. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Face à l’urgence climatique et aux conséquences pour l’alimentation humaine, enjeux répétés chaque jour, il est probable que la loi du 10 juin 2020 qui avait pour objet notamment d’interdire pour désigner des produits composés de protéines végétales l’emploi des termes habituellement utilisés pour la viande, ne se voit privée d’effets comme le laisse présumer son projet de décret qui vient d’être notifié à la (...)13 octobre 2021 lire la suite
Marque tridimensionnelle et distinctivité : un rouge à lèvres peut être enregistré en tant que marque. Par Léa de Ladoucette, Juriste.
Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, premièrement refusée à l’enregistrement par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et par la chambre de recours. Arrêt du Tribunal de l’Union Européenne du 14 juillet 2021 (aff (...)11 octobre 2021 lire la suite
Délivrance des brevets de médicament au Brésil : L’ANVISA n’interviendra plus dans la procédure. Par Eric Enderlin, Conseil en PI.
Depuis 1999, la loi brésilienne sur les brevets imposait que les demandes de brevet dans le domaine pharmaceutique soient soumises à l’approbation préalable de l’Agence nationale de vigilance sanitaire (ANVISA). Section 229-C de loi de la propriété industrielle brésilienne n° 9.279/96, n°10,196 du 14 février 2001 et ordonnance n°1/2017 du 12 avril (...)4 octobre 2021 lire la suite
Les marques sœurs et le risque de confusion. Par Chantal Koller, Conseil en droit des marques.
Les similitudes d'emballage entre la bière Howler's stout et le lait chocolaté Milo® de Nestlé ont fait l'objet d'un procès en Australie le mois dernier, l'affaire illustrant la nécessité de protéger les éléments visuels d’une marque.27 septembre 2021 lire la suite
Naviguer dans la procédure de délivrance de brevet en Europe. Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale.
La préparation est essentielle pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs droits de brevet via le système du brevet européen (PE). Voici les meilleures pratiques pour la gestion des poursuites en matière de brevets européens.20 septembre 2021 lire la suite
Propriété intellectuelle et anonymat : l’exemple de Banksy. Par Lucie Chênebeau, Avocate.
Nombreux sont les auteurs et artistes qui choisissent de rester anonymes, quel que soit leur domaine de prédilection. Parmi eux ceux de l’univers très particulier du street art, où bon nombre préfère garder leur identité secrète. Banksy, artiste britannique et figure majeure du street art, fait partie de ces artistes dont l’identité n’a jamais été dévoilée au public. Rencontrant un énorme succès depuis quelques années, Banksy est confronté à une (...)15 septembre 2021 lire la suite
Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques. Par Gaëlle Andrieu, Juriste.
Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale.13 septembre 2021 lire la suite
La nullité et le défaut de force probante du procès-verbal de constat d’huissier. Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.
Il est très fréquent pour une partie de se voir opposer dans des affaires de propriété intellectuelle et/ou de droit de la concurrence déloyale, un procès-verbal de constat d’huissier à la régularité plus que contestable.7 septembre 2021 lire la suite
Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ? Par Asma Mejri, Ingénieur Brevets.
Les FemTech (abrégé de Female Technology), désignant l’ensemble de technologies qui répondent à un besoin dans le secteur de la santé des femmes, incluent des plateformes, des logiciels, des produits, des dispositifs et des services innovants destinés à améliorer la santé et le quotidien des femmes. Mais comment protéger une startup FemTech et par quels droits de la PI (...)6 septembre 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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