Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Acquittement de taxes ou de paiements des marques ne provenant pas de votre conseil : attention aux fraudes. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Un homme averti en vaut deux… C’est particulièrement vrai en matière des marques. Aujourd’hui, les avis de paiements frauduleux deviennent de plus en plus courant. Comment cela se passe-t-il ?3 janvier 2022 lire la suite
Protection des typographies : police partout, justice nulle part ? Par Marine Dissoubray, Conseil en Propriété Industrielle.
Ce célèbre slogan, qui prend son origine dans un discours prononcé par Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1851, ne trouve pas à s’appliquer lorsqu’il s’agit de l’usage des polices d’écriture. Également appelées « typographies » ou « fonte », ces représentations visuelles de caractères d’imprimerie peuvent bénéficier de différentes protections (...)30 décembre 2021 lire la suite
Focus sur les droits à l’image et d’auteur dans le cadre d’un clip de campagne. Par Landry Ebouah, Juriste.
Le droit d’auteur présente une particularité en droit des biens : des attributs moraux ou intellectuels sont attribués à la personne bénéficiant de la première dévolution du droit de propriété, créant un lien assimilable à un lien de la personne intégré au lien réel existant entre un bien et son propriétaire. L’objet approprié par le droit d’auteur est appelé « œuvre ». (...)20 décembre 2021 lire la suite
Décision G1/21 : la vidéoconférence devient elle la norme à l’Office Européen des Brevets ? Par Cyrille Poindron, CPI.
Faisons le point sur les procédures orales à l’Office Européen des Brevets (OEB). En effet, le 16 juillet 2021, la Grande Chambre de recours de l’OEB a rendu la décision G1/21, qui autorise les procédures orales devant les chambres de recours sous forme de vidéoconférence, pendant une période d’urgence générale, même si toutes les parties n’ont pas donné leur (...)20 décembre 2021 lire la suite
Propriété intellectuelle : Aperçu de l’ordonnance du 15 décembre 2021. Par Jérôme Tassi, Avocat.
L’ordonnance du 15 décembre 2021 concerne la dévolution de certains droits de propriété intellectuelle réalisés par des non-salariés. Il s'agit principalement des créations réalisées par des stagiaires mais également par des doctorants étrangers ou des VIE.17 décembre 2021 lire la suite
Pensez également au certificat d’utilité pour protéger votre invention ! Par Samir Affari, Mandataire européen en brevets.
Le brevet est sans aucun doute le titre de propriété industrielle le plus adapté pour conférer à son propriétaire un monopole durable d’exploitation (jusqu’à 20 ans et au-delà dans certains cas pour les produits pharmaceutiques). Cependant, dans certaines situations, le certificat d’utilité peut se positionner comme une alternative très pertinente (...)13 décembre 2021 lire la suite
Le piège de la sélection parmi des choix… évidents. Par Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle.
Une invention de sélection consiste à sélectionner, dans un ensemble connu ou une plage de valeurs connue : des éléments individuels, ou des sous-ensembles, ou des sous-plages de valeurs limitées qui n’ont pas été mentionnés explicitement.6 décembre 2021 lire la suite
[Chine] Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Au terme d’une décision rendue par le Tribunal populaire chinois de Shenzhen Nashan, un travail généré par un programme algorithmique a été considéré comme éligible à la protection conférée par le droit d’auteur.1er décembre 2021 lire la suite
Brevetabilité des simulations. Par Martin Kohrs, Conseil en Propriété Industrielle.
La décision G1/19 de la Grande Chambre de Recours (‘GCR’) concernant la brevetabilité des simulations a essentiellement réaffirmé qu'il fallait appliquer des principes établis de longue date, à savoir ceux de la décision T 641/00 (COMVIK). Selon la décision COMVIK, une caractéristique revendiquée n'est prise en compte pour l'activité inventive que si et dans la mesure où elle contribue au caractère technique de l'objet (...)29 novembre 2021 lire la suite
L’usage de « Black Friday » en Allemagne, un chemin miné par les marques. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
L’expression Black Friday peut-elle être déposée en tant que marque en classe 35 au sens du droit allemand ? Si oui, quelles seraient les conséquences de l’utilisation de cette expression sur les autres commerçants ? Peuvent-ils apposer ladite expression pour annoncer d’éventuelles promotions et remises sur les produits qu’ils commercialisent (...)25 novembre 2021 lire la suite
Quand protéger son invention ? Par Stéphane Roux, Mandataire Européen en Brevets.
Bien souvent, le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé n’est pas un long fleuve tranquille et ressemble parfois plus à une rivière déchaînée : soucis de mise au point, fournisseurs difficiles à trouver, investisseurs à convaincre, les obstacles ne manquent pas.22 novembre 2021 lire la suite
Droits exclusifs de l’auteur : le délire de la durée post mortem. Par Harison Koffi, Juriste.
Laisser librement exploiter l’œuvre et rémunérer ses ayants droit tout en veillant à son respect, tel est ce qui serait pratiquement intéressant aussi bien pour l'exploitant que pour les ayants droit, après la mort de l’auteur.18 novembre 2021 lire la suite
Droit du luxe : le réveil juridique des belles endormies. Par Julie Curto, Avocat.
Les droits de propriété intellectuelle, y compris ceux expirés, recèlent des informations essentielles permettant de reconstituer l'ADN des marques ressuscitées et sont à titre essentiels au réveil des "belles endormies" ("sleeping beautés").18 novembre 2021 lire la suite
Le droit du producteur de vidéogrammes. Par Landry Ebouah, Juriste.
En déclarant le producteur irrecevable à agir au titre des rushes, la cour d'appel a méconnu les droits voisins dont disposait le producteur sur ceux-ci, les confondant avec les droits d'auteur dont ils pouvaient par ailleurs faire l'objet. C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 juin 2021 (...)17 novembre 2021 lire la suite
Ordre public : l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs… Par Anna Di Grezia, Conseil en PI.
Par un arrêt en date du 12 mai 2021, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) rejette le recours formé contre la décision rendue par la Chambre de recours de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), confirmant ainsi le rejet de la demande d’enregistrement de marque portant sur le signe semi-figuratif BavariaWeed au motif que le signe est contraire à l’ordre (...)15 novembre 2021 lire la suite
Droit d’auteur : la nécessité d’une licence légale sur Internet. Par Harison Koffi, Juriste.
La difficulté, voire l'impossibilité d'appliquer les droits exclusifs en matière de propriété littéraire et artistique dans certaines situations, a conduit les différents législateurs des pays du droit d'auteur à accepter le compromis de la licence légale et subséquemment celui de la rémunération équitable, notamment en matière de droits voisins sur les phonogrammes lors de leur communication au (...)11 novembre 2021 lire la suite
L’intelligence artificielle et la suffisance de description. Par Catherine Caspar, Conseil en PI.
Le critère de suffisance de description est un des critères importants de validité d’un brevet. Un brevet peut être annulé par décision de justice, ou révoqué par une division d’opposition ou une chambre de recours de l’Office Européen des Brevets pour insuffisance de description. Il a pu être observé que non-respect de ce critère est très fréquemment invoqué devant les tribunaux français, au moins autant que les critères de brevetabilité que sont la (...)8 novembre 2021 lire la suite
8 conseils pour vos marques. Par Marine Lapôtre, Avocat.
La marque est un signe distinctif d'une grande valeur pour une entreprise. Elle nécessite de nombreux efforts et investissements : création de nom, de logo, de l’image de la marque, d’une campagne commerciale etc. Pour ne pas qu’ils soient réalisés en vain, votre marque doit être protégée et pas n’importe comment ! Voici 8 conseils à suivre pour éviter que votre marque perde sa valeur (...)3 novembre 2021 lire la suite
Protection du format « Fast and Curious » par le parasitisme. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Dans un jugement du 1er juillet 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris revient sur la protection juridique des formats audiovisuels. Ce type de création est souvent au croisement du droit d’auteur et du parasitisme car il est souvent reproché à un tiers d’avoir copié un concept ou une idée, non protégeables en tant que tels. Le jugement est intéressant puisqu’il aborde les deux fondements juridiques même si le demandeur n’invoquait que le (...)3 novembre 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25948 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.