Par Alexis Thiebaut, CPI.
 
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  • 1re Parution: 16 août 2021

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Guide de lecture.
 

Le son que fait une canette à son ouverture peut-il être enregistré à titre de marque ?

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a tranché et la réponse est non. Retour sur un arrêt qui fait pschitt pour la société Ardagh Metal Beverage.

Le 06 juin 2018, la société allemande Ardagh Metal Beverage, spécialisée dans le domaine des canettes métalliques, a procédé au dépôt d’une demande d’enregistrement de marque sonore auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).

Cette demande, déposée en classes 06 (cannettes), 29, 30, 32 (différentes boissons non alcooliques) et 33 (différentes boissons alcooliques), consistait en une marque sonore reproduisant le pschitt que fait une canette lors de son ouverture, suivi d’un silence d’une seconde et d’un pétillement de neuf secondes (qu’il est possible d’écouter [1]).

Le 08 janvier 2019, l’EUIPO a rejeté cette demande de marque sur la base du défaut de caractère distinctif, rejet confirmé par la Chambre des Recours le 24 juillet 2019.

Le TUE a finalement été saisi par la société Ardagh Metal Beverage qui a confirmé le refus prononcé contre l’enregistrement de cette marque.

En effet, dans son arrêt du 07 juillet 2021 (affaire T-668/19), le TUE a dans un premier temps considéré que le pschitt

« émis lors de l’ouverture d’une canette sera considéré, eu égard au type de produits en cause, comme un élément purement technique et fonctionnel ».

Le TUE rappelle à ce titre qu’un élément qui n’est que technique et fonctionnel ne pourra être perçu comme un signe distinctif et donc comme une marque par le public pertinent.

Dans un second temps, le TUE retient que le son déposé pris dans son ensemble, à savoir le pschitt ainsi que le silence et le son du pétillement qui suivent, ne possède

« aucune caractéristique intrinsèque permettant de considérer qu’il (…) pourrait également être perçu par ce public comme étant une indication de l’origine commerciale ».

En d’autres termes, la marque telle que déposée n’apporte pas suffisamment de nuances par rapport au son que fait une boisson lors de l’ouverture de son contenant.

Cet arrêt ne semble donc pas réellement surprenant au regard du son sur lequel la société Ardagh Metal Beverage a tenté d’obtenir un monopole d’exploitation. En effet, si cette marque avait été acceptée et donc été considérée comme étant distinctive, son titulaire aurait pu en interdire l’usage par tout tiers, et donc potentiellement à toute entreprise intervenant sur le marché des canettes et proposant des boissons pétillantes sous forme de canettes ou de bouteilles (le son étant très fortement similaire).

Cet arrêt s’inscrit par ailleurs dans le cadre d’une jurisprudence constante des instances européennes. Nous rappellerons à ce titre que l’EUIPO a pu refuser par le passé d’enregistrer à titre de marque le son que fait un scooter [2] ou encore le son de l’ouverture d’un briquet de marque Zippo [3].

Ainsi, même si ces décisions ne sont pas réellement surprenantes, elles peuvent malgré tout traduire une certaine frilosité de l’EUIPO à reconnaitre le caractère distinctif des marques dites non traditionnelles.

Il est à ce titre utile de rappeler que le célèbre son « todum » de la plateforme de streaming Netflix a été refusé à deux reprises par l’EUIPO en 2016 et 2018 pour défaut de caractère distinctif.

Ce son, qui a aujourd’hui très certainement acquis un caractère distinctif par son usage, était-il toutefois nécessairement dénué de tout caractère distinctif lors de son dépôt ?

La question reste ouverte.

Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle - Marques, Dessins et Modèles, Novagraaf, France

Novagraaf - Conseils en Propriété Intellectuelle
Brevets - Marques - Dessins & Modèles
https://www.novagraaf.com/fr

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