Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur et saisie-contrefaçon : l’originalité n’a pas à être justifiée. Par Pierre Vivant, Avocat.
Pour qu’une œuvre puisse accéder à la protection par le droit d’auteur, il est nécessaire qu’elle réponde à la condition d’originalité, fixée par la jurisprudence depuis des décennies. La question qui s’est posée dernièrement à la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 6 avril 2022, n° 20-19034) est de savoir si l’auteur devait justifier de cette originalité au stade d’une requête en (...)9 mai 2022 lire la suite
Saisie-Contrefaçon et loi sur le secret des affaires : évolution du droit français depuis la réforme de 2018. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La transposition de la directive de 2016 sur le secret des affaires en droit français par la loi du 31 juillet 2018 et son décret d’application pouvait laisser présager des difficultés pour la mise en œuvre des saisies-contrefaçons.5 mai 2022 lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé. Par Dalila Madjid, Avocate et Diane Boucard, Stagiaire.
« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ». Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées dans le monde entier. Dès lors, il existe fréquemment au moins un élément d’extranéité dans les litiges en matière de propriété littéraire et artistique, notamment lorsqu’un créateur étranger saisit la juridiction française, ce qui amène le Juge français à (...)4 mai 2022 lire la suite
La Chine adhère à l’Arrangement de la Haye et rejoint l’OMPI. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Tournant majeur pour l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle : la Chine a adhéré, le 5 février 2022, au système de la Haye relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Une adhésion qui entrera en vigueur le 5 mai 2022.3 mai 2022 lire la suite
Arnaque NFT : les droits d’auteur pillés. Par Jocelyn Ziegler , Avocat.
En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l’œuvre numérique Everydays : The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d’une vente aux enchères virtuelles en 2021. Malgré ses promesses de protection des artistes, la (...)29 avril 2022 lire la suite
Podcast et propriété intellectuelle : guide à destination des créateurs. Par Étienne Bucher, Avocat.
La radio est sûrement le dernier média à faire sa révolution numérique. Mais s’il a fallu attendre les années 2000 pour que le podcast s’installe progressivement dans les usages, sa diffusion est aujourd’hui très importante au sein du paysage numérique. Les internautes s’abonnent aux chaînes de podcasting créées pour suivre les actualités de leurs marques préférées, pour découvrir des expertises diverses, renforcer leurs connaissances thématiques ou pour (...)26 avril 2022 lire la suite
Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ? Par Alexandra Di Maggio, CPI.
L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.25 avril 2022 lire la suite
Rencontre au tribunal de la philatélie et du street-art. Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Une œuvre de street art anonyme peut-elle être réutilisée par un tiers sans autorisation ? C’est la question posée par l’action en contrefaçon introduite contre le Vatican par une artiste de street art pour avoir reproduit sur un timbre une de ses œuvres.9 avril 2022 lire la suite
[Infographie] Comment déposer sa marque en Allemagne ? Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
La procédure de dépôt de marque en Allemagne suit un formalisme différent de celui des marques françaises et européennes : existence d'une classe prépondérante dite "Leitklasse", contrôle sévère du caractère distinctif du signe et délai d'opposition. Vous voulez déposer votre marque en Allemagne ? Nous vous expliquons les grandes étapes dans cette (...)1er avril 2022 lire la suite
La marque Louis Vuitton n’a pas pu empêcher l’enregistrement d’une marque concurrente. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Le 2 novembre 2020, Louis Vuitton Malletier a formé une opposition contre la demande d’enregistrement de la marque figurative « Loves Vittorio » désignant les mêmes produits en classes 25 et 26, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b du règlement sur les marques de l’Union européenne (RMUE).1er avril 2022 lire la suite
Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ? Par Emmanuelle Laude-Duval, CPI.
Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d'une demande de brevet dans un second dépôt. Découvrez les possibilités et les avantages de ce système.28 mars 2022 lire la suite
Le risque de confusion mis au tapis par un personnage de film. Par Pierre Coppin, CPI.
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le terme « Rocky ».21 mars 2022 lire la suite
La propriété intellectuelle, un atout stratégique de réindustrialisation. Par Julie Curto, Avocat.
Au regard des charges importantes et incompressibles qu’implique une fabrication française, le seul moyen pour les entreprises, de compenser ce déficit originel de compétitivité, est de proposer des produits à haute valeur ajoutée, innovants et/ou impliquant dans leur processus de fabrication, la mise en œuvre de savoir-faire uniques.16 mars 2022 lire la suite
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique : suite et fin ! Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le marché unique numérique [1] est ainsi venue modifier et compléter la directive du 22 mai 2001 [2] afin d’adapter ce régime de protection au contexte numérique actuel.15 mars 2022 lire la suite
Mise à jour des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB. Par Martin Kohrs, CPI.
L’OEB vient de publier une version préliminaire de ses Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets - la nouvelle version entrera en vigueur le 1er mars 2022.28 février 2022 lire la suite
La marque invoquée par le requérant ne doit pas nécessairement être protégée dans le pays du défendeur. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Pour qu’une plainte UDRP prospère, il faut prouver un droit de marque similaire ou identique au nom de domaine, générant un risque de confusion. Ensuite, il faut établir l’absence de droit ou d’intérêt légitime du défendeur et enfin montrer qu’il a enregistré et utilisé le nom de mauvaise foi.25 février 2022 lire la suite
Contrefaçon de travaux universitaires : la délicate appréciation de l’originalité. Par Krystelle Biondi, Avocat.
Une décision de la cour d’appel de Bordeaux du 11 mai 2021 vient rappeler la difficulté de rapporter la preuve de l’originalité de travaux universitaires. Cette décision est intéressante en ce qu’elle met en lumière les limites entre l’exploitation du fonds commun de la connaissance, qui est libre, et la protection des créations originales en matière de recherche (...)23 février 2022 lire la suite
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