Droit d’auteur
L’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur. Par Clara Saurat, Juriste.
Selon un récent classement de l’OEB, la France représente le second pays le plus innovant en Europe et le 5e pays ayant déposé le plus de demandes de brevet au monde . En 2020, les entreprises et instituts de recherche français ont déposé autour de 10 544 brevets, soit 3,1% de plus que l’année précédente. Au vu de cette croissance du nombre de dépôts de brevets, il semble pertinent de faire un point sur l’importance du contrat dans la relation (...)3 mai 2021 lire la suite
Non, une photographie n’est pas une œuvre originale ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat.
La société Picrights utilisent l’intelligence artificielle pour mettre en demeure les internautes qui utilisent des photographies prises par des journalistes de leur payer des indemnités au nom du droit d’auteur. Le droit de la propriété intellectuelle protège les photographies qui présentent un caractère original. Toutefois, le plus souvent, les photographies prises par des journalistes ne relèvent pas de cette catégorie et le droit d’auteur est (...)22 avril 2021 lire la suite
Photographies et droits d’auteur. Par Philippe Bessis, Avocat.
La Cour d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 30 mars 2021 statue sur le droit d’auteur en matière photographique. En l’espèce, un photographe prétendait être l’auteur de diverses photographies pour des packagings de cognac d’une marque notoire, et réclamait des dommages et intérêts au titre d’une prétendue contrefaçon. La société titulaire des packagings litigieux contestait la qualité d’auteur du photographe, l’identification réelle des photographies, (...)15 avril 2021 lire la suite
Le concept d’appropriation est-il une atteinte au droit d’auteur ? Par Landry Ebouah, Juriste.
Même si l’œuvre de l’esprit n’est pas définie légalement, le législateur a précisé qu’elle pouvait être protégée quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il est acquis que les idées, étant de libre parcours, échappent à toute appropriation ; l’œuvre de l’esprit doit, par conséquent, faire l’objet d’une certaine concrétisation ou matérialisation. La « propriété littéraire et artistique » (ou « PLA ») est une branche de la (...)9 avril 2021 lire la suite
L’iconique Tulipe Knoll dans la fleur de l’âge. Par Flora Erbibou, Elève-Avocate.
63 ans déjà ! Créée en 1957 par Eero Saarinen, designer américain d’origine finlandaise et éditée par Knoll, la belle plante fait encore parler d’elle et cette fois-ci jusqu’à la plus Haute juridiction française mettant ainsi fin à une longue saga judiciaire. En effet, c’est par un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 Octobre 2020, qu’il a été réaffirmé que la célèbre chaise n’est pas protégée par le droit d’auteur. Cette (...)23 mars 2021 lire la suite
Le bureau du droit d’auteur des États-Unis crée le "Copyright Claims Board". Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
Le Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act of 2020 (Case Act of 2020), une loi fédérale des États-Unis du 27 décembre 2020, crée un tribunal administratif pour les questions liées au droit d’auteur, le Copyright Claims Board in the Copyright Office (CCB). Le CCB est en train d’être mis en place et devrait être opérationnel un an après l’entrée en vigueur du Case Act, c’est-à-dire le 27 décembre 2021. Ce délai pourrait toutefois être allongé (...)18 mars 2021 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
144 300 membres,
21126
articles, 126 259 messages sur les forums, 3 800 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *
Suivez-nous >
Focus sur >
10 offres d'emploi intéressantes à voir d'urgence cet été !
Nouvelles parutions
Nouvelle édition disponible à prix de lancement !
-40% sur tous les titres jusqu’au 29/08. Profitez-en vite !
Prévention des difficultés et procédures collectives – Juin 2021
Les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables.
La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.