Droit d’auteur
Nouvelles technologies et législation française (Volet II). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
Après avoir circonscrit la notion de podcast et relevé les difficultés qui entourent l’appréciation juridique de ces créations (Volet I), il convient à présent de décortiquer notre droit interne afin d’investir les podcasts et livres audio d’un statut juridique adéquat. Les livres audio étant similaires, tant dans la forme que le fond, aux podcasts audio, nous les envisagerons ensemble. Le Code de la propriété intellectuelle érige une liste non (...)12 mars 2020 lire la suite
Nouvelles technologies et législation française (Volet I). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
L’intérêt de ce sujet est de lier les nouvelles technologies, et plus précisément les créations numériques, au droit de la propriété intellectuelle en vigueur. Des difficultés peuvent apparaître dans la pratique. En effet, la contractualisation d’une création mêlant des nouvelles technologies, peut être problématique quant à l’état du droit actuel. Les podcasts et livres audio, quel statut juridique ? L’absence de statut juridique distinct du podcast et des (...)19 février 2020 lire la suite
Léonard De Vinci, propriété intellectuelle et authentification de l’œuvre d’art. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.
L’exposition du Louvre dédiée à Léonard de Vinci, et ouverte depuis le 24 octobre dernier, fait couler beaucoup d’encre et contribue à enrichir le débat séculier sur l’œuvre du grand maître de la Renaissance italienne. Le caractère exceptionnel de cette exposition est dû non seulement au fait qu’elle est organisée lors du cinquième centenaire de la mort de Léonard et par le Musée qui détient la plus importante collection de ses œuvres, mais surtout car elle (...)3 février 2020 lire la suite
Droit - image et architecture. Par Dalila Madjid, Avocat.
La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente demeurent moins évidentes. 1. Le propriétaire du bien ne dispose plus d’un droit exclusif sur l’image de celui-ci. Tout commence avec le fameux arrêt « Café Gondrée » , (...)24 janvier 2020 lire la suite
Bataille de titres entre avocats, le tribunal tranche : pas de contrefaçon du titre du livre « L’avocature ». Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le 21 novembre dernier, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l’avocat parisien Daniel Soulez-Larivière de ses demandes, estimant que le titre « L’avocature » n’était pas une création originale, refusant de lui reconnaître une protection sur le terrain du droit d’auteur et du parasitisme. TGI Paris, 3e chambre, 1e section, 21 novembre 2019, n° 18/09903. Rappel de l’affaire : En 1982, le célèbre avocat pénaliste parisien Me Daniel (...)22 janvier 2020 lire la suite
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Ce que la loi justice et ses textes d’application ont changé au 1er janvier 2020.
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