Droit d’auteur
Léonard De Vinci, propriété intellectuelle et authentification de l’œuvre d’art. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.
L’exposition du Louvre dédiée à Léonard de Vinci, et ouverte depuis le 24 octobre dernier, fait couler beaucoup d’encre et contribue à enrichir le débat séculier sur l’œuvre du grand maître de la Renaissance italienne. Le caractère exceptionnel de cette exposition est dû non seulement au fait qu’elle est organisée lors du cinquième centenaire de la mort de Léonard et par le Musée qui détient la plus importante collection de ses œuvres, mais surtout car elle (...)3 février 2020 lire la suite
Droit - image et architecture. Par Dalila Madjid, Avocat.
La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente demeurent moins évidentes. 1. Le propriétaire du bien ne dispose plus d’un droit exclusif sur l’image de celui-ci. Tout commence avec le fameux arrêt « Café Gondrée » , (...)24 janvier 2020 lire la suite
Bataille de titres entre avocats, le tribunal tranche : pas de contrefaçon du titre du livre « L’avocature ». Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le 21 novembre dernier, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l’avocat parisien Daniel Soulez-Larivière de ses demandes, estimant que le titre « L’avocature » n’était pas une création originale, refusant de lui reconnaître une protection sur le terrain du droit d’auteur et du parasitisme. TGI Paris, 3e chambre, 1e section, 21 novembre 2019, n° 18/09903. Rappel de l’affaire : En 1982, le célèbre avocat pénaliste parisien Me Daniel (...)22 janvier 2020 lire la suite
Exclusion du droit des contrats en cas de violation d’une licence en droit d’auteur : quelles conséquences ? Par William Mak, Avocat.
A la suite d’un arrêt du 18 décembre 2019 (CJUE, 18 décembre 2019, C-666/18, IT Development) , la CJUE a mis un terme définitif à la possibilité de recourir aux règles de la responsabilité contractuelle de droit commun en cas de la violation d’un contrat de licence en droit d’auteur. Une telle décision est particulièrement importante puisqu’elle remet en cause nombre de règles qui était considérées jusqu’à alors parfaitement établies. I. Introduction. (...)21 janvier 2020 lire la suite
Jeff Koons de nouveau condamné pour contrefaçon d’une photographie. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Il faut croire que le célèbre plasticien américain Jeff Koons, grand défenseur du mouvement « appropriationniste », aime faire parler de lui dans les prétoires. Et pour cause, une troisième décision vient d’être rendue en France contre Jeff Koons pour contrefaçon. L’artiste vient d’être condamné définitivement en appel, conjointement avec le Centre Pompidou, pour avoir contrefait dans sa sculpture "Naked" le cliché "Enfants" du photographe Jean-François (...)9 janvier 2020 lire la suite
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Les slasheurs dans le monde du droit ouvrent le champ des possibles (1er épisode)..
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Les mots du confinement : du juridique à l’émotionnel. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Avocats : dites simplement “non“ lorsque vous vous sentez débordé !
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