Droit d’auteur
L’enregistrement du droit d’auteur aux Etats-Unis. Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
La protection de ses œuvres originales par le copyright est un élément important de tout déploiement commercial aux Etats-Unis, du fait de la culture très contentieuse du pays. Vous envisagez de commercialiser vos produits ou services aux États-Unis ? Si oui, pensez à protéger vos actifs, y compris via des titres en propriété intellectuelle. Dans cet article, on présente la protection par le droit d’auteur au pays de l’Oncle Sam. Qu’est-ce qu’un (...)15 février 2023 lire la suite
Traduction et droits d’auteur. Par Jane Kochanski, Expert traducteur.
Dans le cadre d’une traduction, nous pouvons nous poser la question de la situation des traducteurs et notamment qui est le/la propriétaire de la traduction et la protection offerte pour la création de la version traduite. Prenons l’exemple d’une traduction littéraire, une œuvre juridique à traduire du français vers l’anglais, lors de la traduction le traducteur travaille sur sa propre création. La version traduite sera une œuvre à part entière (...)17 janvier 2023 lire la suite
Destruction de fresques murales : le droit moral de l’artiste amateur protégé. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Lorsque l’œuvre n’est plus entre les mains de l’artiste, le droit d’auteur est souvent affaibli au profit du droit de propriété. Pourtant, il convient de rappeler que le nouvel acquéreur ne peut en faire n’importe quel usage, les droits d’auteur survivant à cette aliénation. A ce titre, les exemples d’atteintes à une œuvre sont pléthores et donnent lieu à des affaires célèbres. Ainsi, par un arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 1965, le peintre Buffet (...)1er décembre 2022 lire la suite
Les architectes associés et le droit d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.
"L’architecture, c’est une tournure d’esprit et non un métier", disait le Corbusier. Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (voir à ce sujet l’article "Le droit d’auteur des architectes"). Dans les structures d’agences, les (...)23 novembre 2022 lire la suite
Cession de droits au sein d’un pacte d’associés : validité d’une cession générale. Par Jérôme Tassi et Salomé Garlandat, Avocats.
Dans les sociétés innovantes ou créatives, il est fréquent que le pacte d’associés (ou d’actionnaires) contienne une cession au profit de la société de tous les droits futurs générés par l’associé dans le cadre de son activité au sein de la société. La conformité de ces clauses par rapport aux règles du droit de la propriété intellectuelle fait régulièrement débat. Dans son arrêt du 18 octobre 2022, la Cour d’appel de Montpellier reconnait la validité d’une (...)3 novembre 2022 lire la suite
Intelligence artificielle et droit d’auteur (Partie 1) : la protection des créations de l’IA. Par Tommaso Stella, Avocat.
Le développement impressionnant de l’intelligence artificielle au cours des dernières années soulève de nouvelles questions dans tous les milieux. L’un des domaines les plus touchés, notamment grâce aux NFT et à la montée en puissance de l’art numérique, est le marché de l’art. En laissant de côté pour l’instant les questions de la protection de ces œuvres sur la base du droit d’auteur et de la titularité de ces éventuels droits, il nous paraît raisonnable (...)28 octobre 2022 lire la suite
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ? Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets de leur employeur, il est essentiel de déterminer qui est titulaire des droits d’auteurs sur les travaux réalisés par le salarié et dans quelles conditions ceux-ci peuvent être exploités par l’employeur. I - Titularité des droits ab initio. A cet égard, l’article L111-1 du Code de la (...)28 septembre 2022 lire la suite
Jugement Maurizio Cattelan : quelles leçons en tirer pour l’art contemporain ? Par Véronique Piguet, Avocat.
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 8 juillet 2022, un jugement qui était très attendu par le monde de l’art contemporain. Il concerne l’artiste Maurizio Cattelan qui met en scène des personnages réalisés en cire par Daniel Druet. Les faits. Daniel Druet, après plusieurs années de collaboration, et après avoir vainement sollicité au début des années 2000 de la galerie Perrotin, que la mention de son nom soit apposée sur les œuvres, a assigné la (...)19 septembre 2022 lire la suite
"Prompt art", intelligence artificielle et droit d’auteur : guide pratique. Par Betty Jeulin, Avocate.
Le "prompt art" permet aux utilisateurs de sites web tels que Midjourney, DALL-E, NightCafé ou Snowpixel d’avoir accès à une intelligence artificielle ayant pour mission de générer des images sur les seules instructions écrites des internautes. Les résultats sont bluffants et ont permis à une image générée exclusivement par une intelligence artificielle de remporter le premier prix d’un concours d’art au États-Unis. C’est dans ce contexte que se posent (...)15 septembre 2022 lire la suite
Renégociation des taux de royalties sur les streams musicaux avec les maisons de disques : tendances et implications. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
La discussion des royalties sur les streams musicaux et la manière dont les contrats devraient être renégociés pour une meilleure répartition des redevances entre les différents acteurs de l’industrie musicale sont des sujets majeur de ces dernières années. En effet, de nombreuses tensions entre artistes et maisons de disques expliquent en grande partie le renouveau de cette interrogation. Quelle est la situation actuelle entre les maisons de (...)30 août 2022 lire la suite
Blockchain et droit d’auteur (Partie 2) : NFT. Par Tommaso Stella, Avocat.
Dans le premier article "Blockchain et droit d’auteur (Partie 1) : un problème de date", nous avions introduit les concepts de blockchain et de NFT et montré comment ces technologies peuvent résoudre le problème de la preuve de la date certaine de création dans le domaine du droit d’auteur. Dans ce deuxième épisode, nous verrons comment les NFT peuvent révolutionner le marché de l’art. Avant de détailler les aspects révolutionnaires de cette technologie (...)27 juillet 2022 lire la suite
Incubateur d’entreprise : attention au risque de parasitisme économique. Par Thomas Ramon, Avocat.
La jurisprudence a reconnu la qualification de parasitisme économique à l’encontre d’une entreprise s’étant indument appropriée le travail de l’un de ses salariés en alternance. Les faits. Monsieur X, employé en qualité de vendeur dans le cadre d’un contrat d’alternance au sein d’une grande chaîne de vente de prêt à porter, a développé, dans le cadre de son mémoire de fin d’études, une ligne de vêtements masculins enfant/adulte baptisée « Mini moi », (...)27 juillet 2022 lire la suite
Ecoutes sur les plateformes de streaming : un accord historique pour les artistes-interprètes. Par Gabriel Esteves, CPI et Margaux Bellaiche, Etudiante.
Un accord historique a modifié, il y a quelques semaines, le paysage des droits voisins en France. Les confédérations syndicales, organisations représentant les artistes interprètes (comme l’ADAMI ou la SPEDIDAM) et les producteurs de phonogramme (l’UPFI ou le SNEP), ont signé le 13 mai 2022, à l’unanimité, un accord favorisant une meilleure rémunération des artistes diffusés sur les plateformes de streaming. Cet accord interprofessionnel était attendu (...)11 juillet 2022 lire la suite
Blockchain et droit d’auteur (Partie 1) : Un problème de date. Par Tommaso Stella, Avocat.
L’arrivée de la blockchain a été révolutionnaire pour plusieurs domaines, dont le droit d’auteur. L’attribution d’une date certaine de création n’est que la pointe de l’iceberg des nouvelles possibilités offertes aux artistes, mais elle mérite tout de même d’être traitée. La règle est simple : l’auteur d’une œuvre est titulaire du droit d’auteur ab initio. Toutefois, la titularité s’acquérant par la simple création, sans obligation d’enregistrement, l’auteur (...)6 juillet 2022 lire la suite
Restriction quasi automatique de la protection du droit d’auteur ? Pensez aux dispositions de concurrence parasitaire ! Par Marion Lucattini, Juriste.
Difficulté de démontrer l’existence d’un droit d’auteur et tendance actuelle de refuser l’originalité dans certains secteurs d’activité - Le parasitisme au devant de la scène ! D’origine très ancienne, les prémisses de la création du droit d’auteur remontent au XVème siècle par l’invention de l’imprimerie. A cette époque, le droit d’auteur n’existait pas en tant que tel mais un régime permettait de réserver l’exploitation des œuvres de l’esprit aux imprimeurs (...)1er juillet 2022 lire la suite
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