Droit d’auteur
Protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes : transposition de la directive du 17 avril 2019. Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Présentée comme une avancée majeure pour la protection des créateurs, le Gouvernement français s’était particulièrement mobilisé en faveur de l’adoption de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique. L’ordonnance du 12 mai 2021 transpose dans notre système juridique certaines dispositions capitales de la directive. Les nouvelles règles intégrées au sein du Code de la propriété intellectuelle visent à (...)27 mai 2021 lire la suite
A quelles conditions une œuvre est-elle protégée par les droits d’auteurs ? Par Gérard Haas et Laurent Goutorbe, Avocats.
A propos de CJUE 11 juin 2020 (n° 833/18, Brompton Bicycle Ltd c/ Chedech/Get2Get). A propos de CJUE 11 juin 2020 (n° 833/18, Brompton Bicycle Ltd c/ Chedech/Get2Get). Pour pouvoir être qualifiée d’œuvre de l’esprit et se voir accorder une protection par le droit d’auteur, une création doit être originale, c’est-à-dire porter « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Le critère d’originalité est cependant difficile à démontrer lorsque la forme de (...)26 mai 2021 lire la suite
Lorsque le marché de l’art et le droit se rencontrent à Marrakech. Par Daoud Salmouni-Zerhouni, Consultant en propriété intellectuelle.
La vente aux enchères à Marrakech des œuvres de deux grandes figures de l’art contemporain marocain alimente un débat passionné assez inhabituel pour le microcosme feutré du marché de l’art au Maroc. L’occasion de le confronter au droit des biens, à la législation sur la préservation du patrimoine et, surtout, au droit moral des auteurs. « Hommes ! Il est une piété que j’aime et recherche, c’est la piété de la mémoire » . La vente aux enchères « Un (...)20 mai 2021 lire la suite
Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques. Par Dalila Madjid, Avocat.
« La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger sur leurs droits et obligations qu’ils ont lorsqu’ils créent dans le cadre de leur activité scientifique. Les recherches peuvent donner lieu à de (...)19 mai 2021 lire la suite
L’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur. Par Clara Saurat, Juriste.
Selon un récent classement de l’OEB, la France représente le second pays le plus innovant en Europe et le 5e pays ayant déposé le plus de demandes de brevet au monde . En 2020, les entreprises et instituts de recherche français ont déposé autour de 10 544 brevets, soit 3,1% de plus que l’année précédente. Au vu de cette croissance du nombre de dépôts de brevets, il semble pertinent de faire un point sur l’importance du contrat dans la relation (...)3 mai 2021 lire la suite
Non, une photographie n’est pas une œuvre originale ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat.
La société Picrights utilisent l’intelligence artificielle pour mettre en demeure les internautes qui utilisent des photographies prises par des journalistes de leur payer des indemnités au nom du droit d’auteur. Le droit de la propriété intellectuelle protège les photographies qui présentent un caractère original. Toutefois, le plus souvent, les photographies prises par des journalistes ne relèvent pas de cette catégorie et le droit d’auteur est (...)22 avril 2021 lire la suite
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