Droit d’auteur
Les recettes de cuisine sont-elles protégées par le droit d’auteur ? Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Il sont toujours nombreux encore ces ouvrages qui mettent la cuisine en scène : recueils de recettes, guides gastronomiques, beaux livres autour de la table d’un écrivain, conseils de grand chef et ce, sans compter les romans aux héros amateurs de bonne chère – de Dodin-Bouffant à Pepe Carvalho – dont les aventures sont agrémentées de la description de leurs agapes. Les éditeurs doivent cependant prendre conscience que le droit est aujourd’hui (...)5 février 2026 lire la suite
Le droit moral et les droits patrimoniaux en droit d’auteur : entre protection de l’auteur et liberté de création. Par Marcus Moussounda, Juriste.
Le droit d’auteur, tel qu’il est conçu en droit français, repose sur un équilibre délicat entre la protection de l’auteur et la préservation de la liberté de création. Cette tension apparaît avec une acuité particulière lorsqu’on distingue le droit moral, attaché à la personne de l’auteur, et les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole temporaire d’exploitation de l’œuvre. À partir des dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), il (...)14 janvier 2026 lire la suite
Proposition de loi sur l’IA et les droits des auteurs : tentative de rééquilibrage entre les acteurs de la création intellectuelle et les entreprises de l’IA. Par Philippe Schmitt, Avocat.
La proposition de loi déposée le 12 décembre au Sénat relative à « l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » [1] constitue une tentative législative française pour rééquilibrer les rapports entre les auteurs et les entreprises de l’IA.26 décembre 2025 lire la suite
Le droit à l’image cède face à la liberté de création artistique. Par Célia Chauffray, Avocate.
En 2004, un nouveau cap a été franchi par la jurisprudence lorsque le photographe Luc Delahaye, auteur d'un ouvrage cosigné avec le sociologue Jean Baudrillard, a obtenu que le droit à l'image de voyageurs photographiés à leur insu dans le métro parisien cède le pas face à sa liberté de création artistique.22 octobre 2025 lire la suite
La paternité des œuvres générées par l’Intelligence Artificielle. Par Jean-Pierre Koboyah Laoudema, Juriste et Edith Yendouboim Tchelougou, Etudiante.
L’intelligence artificielle (IA) est définie comme « un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser les tâches bien définies » [2]. Elle est apparue pour la première fois à la conférence de Dartmouth en 1956, et s’impose aujourd’hui dans toutes les sphères de la vie quotidienne. Le domaine artistique n’échappe pas à cette révolution. De ChatGPT à Midjourney, en passant par Canva ou AIVA, pour ne citer que (...)15 octobre 2025 lire la suite
Fraude aux streamings : le TJ de Paris ordonne un blocage ciblé, sans faire dérailler le régime des hébergeurs. Par Thomas Ascione, Avocat.
La décision était attendue par un secteur où la donnée prend une place de premier ordre : le 2 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris (RG n°24/10705) a ordonné à OVH et à l’hébergeur direct d’empêcher l’accès, depuis la France, à deux sites vendant de fausses écoutes musicales, qui constitue un marché noir du « succès » infléchissant classements et rémunérations. Le tribunal confirme la voie classique : pas de surveillance généralisée, mais une (...)7 octobre 2025 lire la suite
Tirer la couverture à soi : le droit d’auteur des illustrateurs et maquettistes de livres. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Il y a un peu plus dix ans, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe, le 2 juillet 2014 (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juillet 2014, 13-24.359, Inédit), sur la nécessité ou non de conclure un contrat d’édition avec l’illustratrice d’une couverture de livre, qui est toujours d’actualité.3 octobre 2025 lire la suite
Preuve de l’originalité de l’œuvre : rupture de l’égalité en droits, insécurité juridique, arbitraire des motifs. Par Corinne Morel.
En France, les auteurs ne sont plus jugés sur une base légale, mais sur une base exclusivement jurisprudentielle, qui n’a jamais fait l’objet d’un examen par le législateur et qui n’est pas systématiquement contrôlée par la Cour de cassation. Cette situation est d’autant plus problématique que les juridictions françaises détournent en réalité une jurisprudence qui ne concerne pas les œuvres de l’esprit. C’est, à l’ère du numérique et de l’intelligence (...)29 septembre 2025 lire la suite
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations générées par intelligence artificielle consciente ou autonome : une fiction juridique en devenir ? Par Taghzaoui Naila, Etudiante.
En tant qu’étudiante en droit passionnée par les enjeux contemporains de la propriété intellectuelle, je me suis souvent interrogée sur la place que notre système juridique réservera demain aux créations artificielles. Comment concilier des textes conçus pour protéger l’humain, comme l’article L111-1 du CPI qui consacre le "lien sacré" entre l’auteur et son œuvre, avec l’émergence d’intelligences capables de peindre, d’écrire ou de composer sans main (...)13 août 2025 lire la suite
Du droit d’auteur au droit des marques : comment les personnages de fiction ont fait leur entrée à l’INPI. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Alors que le nombre de dépôts de marques déposées n’a jamais été aussi élevé, on distingue, dans le flot annuel des plus de 100 000 enregistrements, une quantité non négligeable de personnages de fiction, sous la forme de leur nom ou de leur incarnation dessinée, en particulier lorsque les œuvres dans laquelle ils figurent menacent de rejoindre le domaine (...)11 juillet 2025 lire la suite
Quand la rentrée littéraire menace de devenir judiciaire. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Les livres de la prochaine rentrée littéraire - qui débute de plus en plus tôt, puisque les premiers titres paraitront sitôt passé le 15 août - ont été déjà adressés aux critiques comme présentés aux libraires. Nombre d'entre eux, même labellisés comme des "romans", sont aussi passés entre les mains du service juridique des maisons d'édition et de leur avocat. A chaque rentrée littéraire, paraissent des ouvrages mettant en scène de façon plus ou moins (...)7 juillet 2025 lire la suite
La protection des photographies par le droit d’auteur : comprendre les enjeux juridiques. Par Mickaël Le Borloch, Avocat.
Les photographies, omniprésentes dans notre quotidien, oscillent entre témoignage documentaire, outil de communication et œuvre artistique. La question de leur protection par le droit d’auteur pose de nombreux enjeux : à partir de quand une photographie peut-elle être protégée ? Toutes les photos sont-elles automatiquement des œuvres ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette protection (...)11 juin 2025 lire la suite
Les images d’œuvres et la mention « droits reservés ». Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
En 2010, des acteurs du secteur de l’audiovisuel, tels que Yann Arthus-Bertrand ou Raymond Depardon, s’étaient déjà mobilisés en signant une pétition pour lutter contre le fléau des « droits réservés » (DR). Cette pétition renforçait une proposition de loi visant à endiguer la mention « DR » qui est restée lettre morte. Quelques années plus tard, le 6 mai 2022, le ministère de la Culture a publié la liste de treize mesures parmi les trente-et-une proposées (...)23 mai 2025 lire la suite
Œuvre artistique et disparition de l’auteur : peut-on juridiquement demander le retrait posthume d’une œuvre ? Par Théodore Jean-Baptiste, Avocat.
Certaines situations conduisent parfois à s’interroger sur le devenir juridique d’une œuvre artistique après la disparition de son créateur. Les ayants droits peuvent-ils exiger la suppression de l’intégralité des œuvres artistiques de l'artiste après son décès ? Le Code de la propriété intellectuelle permet à un artiste de faire suspendre toute forme d’exploitation de son œuvre, même lorsqu’elle a été cédée à un label ou à un (...)21 mai 2025 lire la suite
La vente aux enchères des objets de magie. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Avis aux lecteurs : cet article est susceptible d'heurter la sensibilité sensible des amateurs de prestidigitation qui réfutent toutes sortes de "trucs". L'objet de magie détonne et étonne les amateurs de ventes aux enchères qui, au hasard d'une page d'un catalogue, aperçoivent la mise en vente d'une épée rétractable, de boites truquées ou d'une baguette magique ayant appartenu à un célèbre illusionniste - et ayant servi à ébahir un public crédule, en (...)13 mai 2025 lire la suite
Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation. Par Véronique Piguet, Avocate.
Le 19 mars 2025, s’est tenue à l’Assemblée nationale une table ronde relative à l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits d’auteur, réunissant le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), Madame le Professeur Alexandra Bensamoun, les sociétés de gestion collectives, SACD, SCAM, SACEM ainsi que le Syndicat national des journalistes (SNJ) [4]. L’inquiétude est grande en raison de l’utilisation, par les plateformes (...)3 avril 2025 lire la suite
Imiter Ghibli, est-ce voler Ghibli ? Le droit d’auteur face au style. Par Efrain Fandiño, Docteur en droit.
Depuis l’intégration d’un nouveau modèle de génération d’images dans ChatGPT, des milliers d’utilisateurs ont transformé leurs souvenirs, portraits ou mèmes en scènes dignes de l’univers du Studio Ghibli. Ces créations ont envahi les réseaux sociaux, suscitant à la fois fascination et controverse. Au-delà de l’esthétique, une question juridique refait surface : jusqu’où peut-on reproduire un style, notamment lorsqu’on utilise une technologie d’intelligence (...)2 avril 2025 lire la suite
Droits d’auteur et œuvre littéraire : comment se prémunir contre les abus des éditeurs ? Par Théodore Jean-Baptiste, Avocat.
Lorsqu’un auteur achève une œuvre, son objectif est naturellement de la voir publiée et diffusée au public. Dans cette démarche, le rôle de l’éditeur est souvent perçu comme une aide précieuse, permettant d’apporter une expertise et une structure au processus de publication. Pourtant, certaines relations entre auteurs et éditeurs peuvent se révéler problématiques, notamment lorsque l’éditeur tente de revendiquer des droits qui ne lui appartiennent pas. Il (...)3 mars 2025 lire la suite
L’encadrement juridique du podcast : entre protection du droit d’auteur et enjeux de rémunération équitable. Par Raphaël Molina, Avocat.
Le podcast est aujourd’hui un média incontournable, plébiscité tant par les créateurs indépendants que par les grandes entreprises médiatiques. Cependant, malgré son essor fulgurant, son cadre juridique demeure incertain. Dans son rapport en date de février 2025, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) répond à ces questions en estimant que le cadre juridique existant est suffisant, mais que la rémunération des acteurs du (...)20 février 2025 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
1er festival du polar Noir impérial à Compiègne.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] L’adaptation du Droit face au phénomène du terrorisme. [Podcast] Google, Shein, TikTok : qui contrôle vraiment nos données ? Écoutez les podcasts du Village de la Justice. 
