Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Photographier et exploiter l’image des biens d’autrui. Par Hortense Moisand, Avocat.

Photographier et exploiter l'image des biens d'autrui. Par Hortense Moisand, (...)

Peut-on photographier librement les bâtiments privés, publics, les œuvres architecturales, les objets, les biens d’autrui ? Ce que nous dit le droit sur l’image des biens. La liberté des sujets (...)

- 12 septembre 2017 - Article Tout public

Les nouvelles obligations de transparence des comptes dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Par Cerasela Vlad, Avocat.

Les nouvelles obligations de transparence des comptes dans les secteurs du (...)

L’apparition de nouveaux modes d’exploitation des films a complexifié les schémas de financement et les modalités de remontée de recettes au profit des différents intervenants. Certains d’entre eux, à (...)

- 24 août 2017 - Article Expert 1ère publication !

Le droit d’auteur des architectes. Par Dalila Madjid, Avocat.

Le droit d'auteur des architectes. Par Dalila Madjid, Avocat.

« Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l’architecture a été la grande écriture du genre humain ». (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la (...)

- 26 juillet 2017 - Article Expert

Vers un enrichissement progressif de la notion de « communication au public » par la CJUE. Par Jonathan Elkaim, Avocat.

Vers un enrichissement progressif de la notion de « communication au public (...)

La Cour de Justice de l’Union Européenne a décidément fort à faire. Confrontée à l’essor des nouvelles technologies, la haute juridiction communautaire tente, du mieux qu’elle peut, de combler les (...)

- 11 juillet 2017 - Article Expert

Les tirages originaux d’oeuvres photographiques. Par Hortense Moisand, Avocat.

Les tirages originaux d'oeuvres photographiques. Par Hortense Moisand, (...)

Après avoir étudié les différents statuts des photographes, quelle réglementation encadre les tirages originaux d’œuvres photographiques : comment se définissent-ils exactement ? combien peut-on en faire (...)

- 10 juillet 2017 - Article Tout public

Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ? Par Charlotte Urman, Conseil en PI.

Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ? Par (...)

Compte tenu de l’envergure prise par les créations informatiques dans le business des entreprises, elles constituent de nos jours une valeur que les concepteurs souhaitent souvent protéger. Pour (...)

- 6 juillet 2017 -
à lire aussi