Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Exposé scolaire et contrefaçon de droit d’auteur. Par Nasséma Mahmoudi, Avocat.

Retour sur les conclusions de l’Avocat général dans le cadre de la question préjudicielle suivante, posée par la Cour fédérale allemande : "L’insertion, sur un site Internet accessible au public, d’une (...)

- 3 mai 2018 - Article Tout public

Le code des usages de l’édition musicale. Par Joachim Josselin, Avocat.

Le code des usages de l'édition musicale. Par Joachim Josselin, (...)

Le Code des usages de l’édition musicale deviendra d’application impérative à tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2018 par les membres des organisations signataires. Synthèse des (...)

- 20 avril 2018 - Article Expert

Droit d’auteur contre liberté artistique : suite et fin de l’affaire Klasen. Par Béatrice Cohen, Avocat.

Droit d'auteur contre liberté artistique : suite et fin de l'affaire Klasen. (...)

Dans un précédent article consacré à la contrefaçon dans le domaine de l’art contemporain), nous nous interrogions sur la place de la liberté d’expression des artistes en matière d’œuvres (...)

- 17 avril 2018 - Article Expert

Caractérisation de l’originalité : la protection des logiciels en droit d’auteur. Par Clara Grudler.

Caractérisation de l'originalité : la protection des logiciels en droit (...)

Le Code de la propriété intellectuelle ne fait référence au concept d’originalité qu’à l’article L. 112-4, et ce pour protéger le titre d’une œuvre de l’esprit. Celui-ci est en effet protégé au même titre (...)

- 20 mars 2018 - Article Expert

La photographie d’une œuvre architecturale prise dans un espace public peut-elle être utilisée sans autorisation de son auteur ? Par Katia Pouilly-Riou, CPI.

Qu’apporte l’exception de panorama introduite par la loi pour une République numérique ? L’article 39 de la loi « pour une République numérique » (dite loi Lemaire), du 7 octobre 2016, introduit le (...)

- 12 mars 2018 - Article Expert

Idéation : les idées des ateliers créatifs sont-elles de libre parcours ? Par Eric Favreau, Responsable juridique.

Idéation : les idées des ateliers créatifs sont-elles de libre parcours ? Par (...)

Dans le domaine du marketing, l’idéation est un processus créatif de production d’idées nouvelles que les entreprises intègrent dans leur cycle d’innovation et de recherche et développement. L’article (...)

- 19 février 2018 - Article Tout public
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