Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été adopté en première lecture par le Sénat le 16 janvier.
Différents amendements ont été proposés afin de limiter le bénéfice de la redevance aux seuls organismes de l’audiovisuel public et de revaloriser le montant de la redevance audiovisuelle qui sera portée à 120 euros en 2010.
Un point essentiel reste le renforcement des pouvoirs du Parlement et l’indépendance de l’audiovisuel public. Ainsi, la révocation du président de France Télévisions sera soumis à l’accord des 3/5ème des membres de ces commissions, ce qui nécessite donc l’accord de l’opposition.
Autre point essentiel, l’harmonisation entre le secteur public et privé. Ainsi, le Sénat souhaite exclure de la taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées les sommes versées par les éditeurs au titre des taxes destinées à financer l’industrie de programmes.
Enfin, une évaluation objective des besoins de financement du service public est prévue.
Pour finir, le Sénat souhaite que le CSA puisse assortir ses décisions d’une astreinte afin de renforcer les possibilités de saisine pour avis du Conseil de la concurrence par le CSA.
La rédaction du village
Source :
Projet de Loi Sénat 2008-09. TA n°39
