Si vous êtes concerné, l’administration va vous adresser une demande de justification et va vous inviter à vous positionner par rapport à vos avoirs à HSBC ; l’administration vous donne 60 jours pour répondre, et vous demande d’expliquer à quoi correspond exactement cet argent, faute de quoi elle vous taxe sur le fondement des articles 757 et 777 du Code général des impôts, en présumant que ces sommes sont des dons, des libéralités sur lesquelles vous devriez donc être taxé à 60%. On vous laisse un choix qui n’en est en fait pas vraiment un : soit vous reconnaissez l’existence de votre compte à l’étranger et vous donnez des éléments utiles pour justifier de quoi il s’agit et éventuellement bénéficier d’une imposition réduite ; soit vous avez une imposition à 60%. Ceci résume le champ des possibilités que vous offre l’administration fiscale.
Face à cela que faire ? Deux solutions s’offrent à vous : soit reconnaître l’existence de ce compte et tenter de justifier l’origine des sommes, ce qui peut en pratique être très difficile à réaliser, notamment si elles ne proviennent pas d’une succession ; soit, si aucune explication ne peut être donnée, il faut s’attendre, dès lors que vous reconnaissez l’existence du compte, à devoir payer 60% d’impôts, plus les pénalités pour avoir détenu un compte à l’étranger qui n’a pas été déclaré annuellement.
Cependant une troisième voie existe : vous avez la possibilité de refuser de donner des éléments de justification, en niant l’existence du compte et en soulignant le caractère illégal de l’origine et de l’illicéité de l’information - le juge Européen peut éventuellement sanctionner celle-ci. Et surtout, vous avez également la possibilité de contester la légalité de l’article L23C du livre des procédures fiscales, article récent datant de la loi du 29 décembre 2012 qui enfreint certaines dispositions légales tant françaises qu’européennes et internationales. Cet article L23C s’applique lorsque vous avez un compte à l’étranger, or dans certains pays la France est liée par des obligations - dans l’Union Européenne c’est par les dispositions du traité, dans les pays c’est une convention d’élimination des doubles impositions - et donc il existe toute une série d’arguments de droit à soulever pour contester la légalité de la demande de justification.
Il existe un autre point sensible : on vous demande aujourd’hui de justifier des sommes qui ont 20 ans ou 30 ans d’âge, en vous disant que si elles ne sont pas justifiées, elles sont taxées comme une libéralité. Il y a manifestement une disproportion entre la mesure textuelle et les effets juridiques qui aboutissent in fine à revenir sur les principes classiques de prescription, de droit à l’oubli, de non rétroactivité de dispositions légales, etc.
Ainsi, soit vous justifiez et vous payez une somme ou 60% si vous ne pouvez pas justifier l’origine, soit vous vous bagarrez. Mais si vous choisissez de vous bagarrer, il est très important dans les 60 jours de penser à vous manifester dans ce sens et à expliquer votre position.
Pour retrouver la vidéo dont est issue ce texte :
http://youtu.be/MsjrRisj0Eg
