Rappelons tout d’abord que les arbres peuvent être plantés qu’à une certaine distance du fonds voisin, distance qui le plus souvent est déterminée par les règlements et les usages locaux. A défaut, la distance à respecter est de deux 2 mètres pour les plantations dépassant 2 mètres, 0.50 mètre pour les autres [1].
Dans les faits de notre espèce, un voisin demande par la voie judiciaire que soit abattu un hêtre de plus de 2 mètres et se trouvant à moins de 2 mètres de la limite des propriétés.
Le juge de proximité saisi ne fait pas droit à sa demande estimant que le demandeur avait trop tardé pour agir.
La Cour de Cassation (Cass. 3 ème Civ 6 mai 2014 n°13-12183), malgré l’inobservation manifeste des règles de distance, confirme, au visa de l’article 672 du Code Civil, la décision du juge de proximité estimant que le propriétaire des plantations irrégulières avait acquis par prescription le droit de les conserver.
Alors à compter de quand court le délai de prescription de 30 ans ? De sa date de plantation ou de la date de dépassement des 2 mètres ?
En l’espèce, il a été établi que le demandeur avait agi 31 ans après que notre arbre ait atteint les deux mètres fatidiques.
Alors n’attendez pas pour agir que chaque hêtre qui pousse dans le jardin de votre voisin à moins de 2 mètres de votre limite de propriétés ne vous fasse de l’ombre, anticipez votre action dès la plantation !
Soyez vigilants la saison s’y prête.
Discussion en cours :
Moralité : Si le juge peut être de proximité, l’hêtre ne doit pas l’être. Mais on peut être et avoir été. C’est pourquoi l’hêtre ancêtre ne sera pas étêté. C’est le voisin entêté qui s’est planté (en l’unique branche de son moyen unique).
Benoît Van de Moortel
Juriste