Le 1er octobre 2010, le tribunal correctionnel de Brest a rendu une décision d’une sévérité exemplaire et inédite à l’encontre de l’auteur d’insultes envers des gendarmes sur Internet.
En l’espèce, suite à un contrôle routier par des gendarmes du Faou, dans le Finistère, un jeune homme, voulant se venger, a publié sur Facebook des propos injurieux envers ces derniers.
Trois mois après leur diffusion les gendarmes s’en sont rendus compte, par hasard, et ont engagé une procédure judiciaire à l’encontre de l’auteur de ces insultes.
Le tribunal correctionnel de Brest a sanctionné ces injures sur le fondement de « l’outrage à agent » et a condamné le jeune homme à trois mois de prison ferme ainsi qu’à 1.200 euros de dommages et intérêts à verser aux gendarmes.
En effet, l’outrage à agent est définit à l’article 433-5 du Code pénal :
« Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »
Ainsi, bien que le délit prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et que le Procureur de la république avait requis ce maxima à l’encontre de l’auteur de ces outrages, cette décision est particulièrement importante en ce qu’elle est la première à condamner une personne à de l’emprisonnement ferme pour des injures constitutifs d’outrage à agent sur Internet.
A la lumière de cette décision, il reste à espérer que cette sévérité pourra s’appliquer demain au profit des particuliers et des sociétés victimes d’injures ou de diffamation sur Internet, ce qui n’est malheureusement pas le cas à ce jour.
Anthony Bem
Avocat à la Cour
