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Les 3 projets innovants primés par le Prix DILA de l’accès au droit.

La DILA (direction de l’information légale et administrative), co-organisatrice du programme de co-création numérique « Open law - Le droit ouvert » [1], a décerné son Prix de l’accès au droit aux trois lauréats porteurs de projets innovants réutilisant ou facilitant la réutilisation des données juridiques et publiques, dont l’objectif est de faciliter l’accès au droit.

Le 17 décembre, lors de la cérémonie de remise du Prix, présidée par Didier François – Directeur adjoint de l’information légale et administrative – en présence de Thierry Mandon – Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, ont été primés :

  • Marc Sallieres pour «  DataAsso, service cartographique pour les associations et les citoyens »,
  • Alexandre Delliaux pour « PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs »
  • Emmanuel Barthe et son équipe pour le projet «  le sommaire du JORF : personnalisation, thématisation et enrichissement collaboratif ».

Cette première expérience d’innovation collaborative, compte tenu de la qualité des projets présentés et de la structuration progressive notamment, offre de nouveaux leviers pour développer en mode agile des services publics numériques innovants et contribuer plus efficacement à la modernisation de l’action publique.
La DILA, en tant que co-organisatrice du programme « Open Law – Le droit ouvert », poursuit son implication pour accompagner la création et la fidélisation d’une communauté autour de l’innovation dans le secteur des données juridiques.

Les lauréats et leurs initiatives en détail :

1er Prix DILA de l’accès au droit (dotation de 5 000 €)

Marc Sallieres - DataAsso, service cartographique pour les associations et les citoyens

Le projet « DataAsso » souhaite contribuer de manière pionnière à l’émergence et au développement rapide en France du traitement des données publiques relatives aux associations françaises. S’appuyant sur la mise à disposition récente par la DILA des jeux de données relatifs à la création et la modification statutaire des associations loi 1901 ; DataAsso propose de croiser ces données avec des jeux de données publiques émanant des systèmes d’information relatifs aux associations de communes pilotes, afin de proposer une version Bêta d’une plateforme ouverte de visualisation des données publiques associatives.

Présentation en vidéo :


Projet : DATA.ASSO par DILA

2e Prix DILA de l’accès au droit (dotation de 3 000 €)

Alexandre Delliaux - PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs

Ce projet de logiciel apporte une solution modulaire et collaboratrice aux rédacteurs souhaitant créer ou modifier des normes juridiques (loi, décret, arrêté, circulaire, …). Dans le cadre d’une réforme (modification d’une norme existante), le texte juridique à modifier, dans sa dernière version consolidée en vigueur, est récupéré à partir de la base de données LEGI. Le rédacteur opère ensuite les modifications directement sur ce texte afin d’obtenir les résultats escomptés : le logiciel en déduit le texte modificateur (« consolidation déductive » ), conforme au guide de légistique. Ces modifications, concernant un ou plusieurs textes juridiques, sont ensuite intégrées dans le dispositif normatif portant réforme. PAVlex intervient alors pour contrôler les aspects matériels (rubricage, numérotation automatique du plan, des articles, des renvois, …) en conservant la liaison avec le texte modifié. À l’issue du processus et après validation interne, le projet de réforme est édité au format bureautique structurant SOLON (Système d’Organisation en ligne des Opérations Normatives).

Présentation en vidéo :


Projet : PAVlex par DILA

3e Prix DILA de l’accès au droit (dotation de 2 000 €)

Emmanuel Barthe – Le sommaire du JORF : personnalisation, thématisation et enrichissement collaboratif

Ce projet permet de composer sa propre sélection du sommaire du Journal officiel selon plusieurs dimensions (nature, mot-clef, public visé, corpus juridique modifié) et de s’y abonner. Par ailleurs, il offre la possibilité de contribuer ensuite à l’enrichissement du système grâce à un système d’annotation simple et collaboratif.

L’équipe qui a travaillé sur le projet :

  • Emmanuel Barthe, Precisement.org : juriste documentaliste, veilleur, formateur, spécialiste des données publiques
  • Alexandre Delliaux (Krill), développeur indépendant, "légimaticien", auteur du logiciel Magicode.
  • Julien Martin, directeur des opérations chez Imaginatio (qui développe Splayce http://www.splayce.com/juridique, traitement de texte juridique), docteur en informatique.
  • Dan Kohn (Imaginatio/Splayce), expert en communication et valorisation de solutions juridiques innovantes.

Présentation en vidéo :


Projet : Sommaire JORF par DILA

D’autres Prix sont à venir en 2015.

« Open Law – Le droit ouvert » est un programme organisé par l’Open World Forum, la DILA, le NUMA et Etalab, lancé le 30 octobre 2014, en partenariat avec les principaux acteurs publics et privés de l’écosystème de l’information juridique, dont le Village de la justice.

Plus de renseignements sur les projets primés sur http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/

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