Dans notre société de l’innovation – une société des sciences et des techniques –, le droit apparaît de plus en plus difficile à saisir, mettant en péril l’État de droit et la démocratie.
Dans cet essai prospectif, éminemment érudit et ambitieux, Valérie Lasserre s’interroge sur les révolutions invisibles à l’origine des mutations de la société et du droit.
En tant qu’universitaire, professeur à l’université du Maine, elle apporte ainsi un éclairage scientifique sur le processus de production normative.
Outre une analyse approfondie des nouvelles sources du droit, elle rend compte de ses métamorphoses à partir d’exemples très concrets, proches des interrogations des praticiens. Récusant toute vision alarmiste, elle nous enjoint au contraire d’adopter un « contrôle démocratique du droit ».
La fabrique des lois : une matière en constante évolution
Si les modes d’élaboration du droit ont changé, leur analyse demeure le plus souvent académique et se concentre sur la législation, la jurisprudence ou la coutume. Pourtant, depuis vingt-cinq ans, d’autres sources de droit s’imposent.
Pour Valérie Lasserre, il est temps de prendre en considération les nouveaux phénomènes normatifs que sont l’expertise, l’information, la normalisation et les recommandations. Outre leur valeur juridique, ces nouvelles normes revêtent une importance politique et sociétale considérable.
Assurer une élaboration démocratique du droit...
De nombreux exemples tirés du droit national, européen et international viennent illustrer le propos de l’auteur. Selon elle, ces normes se trouvent au cœur du système juridique tout en demeurant très peu encadrées. Mal connues, elles risquent alors à tout moment de servir les intérêts particuliers plutôt que l’intérêt général..
Valérie Lasserre propose donc l’instauration d’un droit de la gouvernance qui permettrait d’encadrer cette nouvelle production normative en la soumettant au débat démocratique.
Essai scientifique et documenté, Le nouvel ordre juridique s’adresse aux universitaires, aux juristes, ainsi qu’aux citoyens soucieux de comprendre les enjeux de nos sociétés démocratiques et le rôle qu’y joue la loi.
Le nouvel ordre juridique – Collection Essais – ISBN 78-2-7110-2304-2 - en librairie depuis le 25 mai 2015 – 369 pages- 39€.
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