La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
L’obligation vaccinale contre la covid-19 et les droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone
En Afrique noire francophone, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 est un filtre des droits de l’homme, en période de crise sanitaire, juridiquement soutenu. Une compatibilité entre obligation vaccinale contre la Covid-19 et Droits de l’homme pourrait être établie dès lors qu’il est admis que les impératifs de santé collective emportent certaines dérogations aux libertés des citoyens pour protéger d’autres (...)2 mars 2022 lire la suite
Gestion de Covid-19 en RDC : l’etat d’urgence, la démocratie et les libertés publiques. Par Aimé Gata-Kambudi, Juriste.
La gestion de Covid-19 en RDC a poussé le Gouvernement congolais à proclamer un état d'urgence sanitaire. Une première fois depuis l’adoption et la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011.4 février 2022 lire la suite
[RDC] Le respect et la sauvegarde des droits de l’Homme. Par Joseph Ngongo Shesha.
Le soubassement des principes gouvernant les droits de l’homme doivent avoir comme premier jalon de poser et préserver la dignité humaine en régulant la vie de l’homme dans toutes ses dimensions.21 janvier 2022 lire la suite
Loi sur le devoir de vigilance : la nécessaire identification de tous les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Par Stéphane Brabant, Avocat et Claire Deniau, Elève-Avocate.
La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre adoptée en 2017 impose l’identification de tous les risques d’atteintes aux droits humains et à l'environnement, et non des seuls risques d’atteintes graves.14 décembre 2021 lire la suite
La France condamnée par la CEDH pour la rétention administrative d’une mère et de son enfant. Par Charlotte Thominette, Avocate.
Par un arrêt en date du 22 juillet 2021, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violations des article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), 5§1 (droit à la liberté et à la sûreté) et 5§4 (droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention) de la Convention européenne des droits de (...)6 décembre 2021 lire la suite
Lutte contre la violation des droits humains dans l’espace CEDEAO : Le juge communautaire plus audacieux que le juge national ? Par Abdoul Bah, Juriste.
Moyen à la disposition des citoyens pour faire sanctionner à juste titre les violations de leurs droits, la Cour de justice de la CEDEAO est de plus en plus saisie et, à travers plusieurs affaires, a plus que jamais démontré être une réelle alternative pour lutter contre l’impunité entretenue généralement par le système judiciaire interne des Etats (...)26 novembre 2021 lire la suite
Jurisnautes : le procès de l’Homme face à l’urgence climatique.
Jeudi 28 octobre 2021, se tenait, à l’Hotel de Lassay, près de l’Assemblée nationale, le procès fictif des Jurisnautes, 4ème du nom. Après une édition centrée sur le Ranking social en 2019 (l’édition 2020 n’a pas eu lieu), cette année l’accent a été mis sur un enjeu d’une toute autre envergure : comment sauver la planète sans sacrifier nos libertés fondamentales ? La Rédaction du Village de la justice a assisté aux débats et vous en fait un (...)8 novembre 2021 lire la suite
Etrangers et demande de titre de séjour : comment obtenir un rendez-vous en préfecture. Par Pierre Déat-Pareti, Avocat.
Vous souhaitez demander votre premier titre de séjour, le renouvellement de votre titre arrivant à expiration ou encore le renouvellement de votre récépissé. La Préfecture compétente vous demande de prendre un rendez-vous en ligne mais le site internent vous répond qu’il n’y a plus de place disponible. Demandez un avocat de déposer pour vous un référé devant le Tribunal du ressort. (...)11 octobre 2021 lire la suite
"Nous sommes dans une marche lente mais inexorable vers l’abolition." Aminata Niakate, Présidente d’Ensemble contre la peine de mort.
Régulièrement, dans les pays où elle a été abolie, ressurgit cette idée fausse que la peine de mort aurait un effet dissuasif sur la criminalité et qu’il faudrait donc la ré-instaurer. Ce genre de réflexion nous rappelle combien le combat courageux mené en son temps en France par Monsieur Robert Badinter reste fondamental, et ne sera jamais totalement achevé. Si cette peine capitale a été abolie grâce à lui en France en 1981, elle reste une dure réalité (...)8 octobre 2021 lire la suite
Recevabilité des recours devant la CEDH : délai de saisine réduit à 4 mois. Par Fanny de Beco, Avocate
Le Protocole n°15 à la Convention européenne des droits de l’homme réduit à 4 mois, et non plus 6, le délai durant lequel la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH ou CEDH) peut être saisie après épuisement des voies de recours au niveau national. Ce délai de saisine de 4 mois sera effectif le 1er février 2022. Cette actualité donne l’occasion de faire un tour d’horizon des conditions qui sont le plus souvent opposées par la Cour EDH à l’occasion (...)16 septembre 2021 lire la suite
Reconnaissance faciale et procédure pénale : ne souriez pas ! Par Patrice Le Maigat, Maître de conférences.
Votre visage vous rend unique... pour la police ? Depuis quelques années, avec le développement de plus en plus important des algorithmes et de l’intelligence artificielle, les nouvelles technologies contribuent de façon très importante à la recherche de la vérité dans le procès pénal. Elles constituent même aujourd’hui pour les enquêteurs un moyen de preuve privilégié et particulièrement efficace. Mais, entre protection de l’ordre public, recherche de (...)7 septembre 2021 lire la suite
[Point de vue] Actualité Afghanistan, la définition du droit d’asile. Par Benjamin Brame, Avocat.
Que signifie le terme réfugié politique ? Ce statut n’étant au final défini que par un seul article de la Convention de Genève ! L’actualité afghane peut aujourd’hui permettre à tous de comprendre enfin ce concept tellement chahuté par nos politiques.26 août 2021 lire la suite
Retour des talibans en Afghanistan et géométrie variable du droit d’asile. Par Patrice Le Maigat, Maître de conférences.
Depuis la reprise du pouvoir en Afghanistan par les talibans, et face à la menace et aux risques de violations des droits de l’homme dans ce pays, se pose à nouveau en France et en Europe, la question de l’accueil de demandeurs d’asile et de réfugiés afghans.25 août 2021 lire la suite
Charte déonto. du X : le "monde du porno" doit-il être une zone de non-droit ?
Indépendamment de toute conviction personnelle et de tout jugement moral sur le sujet, les dénonciations se multiplient au sujet des pratiques abusives ayant cours dans le cadre de la production de films pornographiques [1] . Les normes juridiques existent pourtant pour garantir les droits des personnes concernées ; ce sont notamment celles du droit commun en droit pénal, droit du travail, propriété intellectuelle, droit de la santé, etc. Sans (...)12 août 2021 lire la suite
État de droit : la Commission européenne distribue les bons points (et les mauvais).
La Commission européenne vient de rendre public son deuxième rapport sur l’état de droit au sein de l’Union européenne. Passant en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, il approfondit l'évaluation des problèmes signalés dans le rapport précédent et prend en compte l'incidence de la pandémie de Covid-19. Où en sommes-nous avec l'état de droit en France ? Retrouvez ici les grandes lignes du (...)2 août 2021 lire la suite
Les aménagements aux examens pour un élève en situation de handicap. Par Caroline Pierrey, Avocate et Nadia Belkacem, Etudiante.
Face au refus du Service interacadémique des Examens et Concours (SIEC) d'accorder une demande de tiers-temps aux épreuves du Diplôme national du Brevet (DNB), auquel le candidat en situation de handicap avait eu droit pendant toutes ses années de collège, ses parents ont été contraints de saisir le juge des référés du Tribunal administratif de Paris pour faire valoir l’égal accès à l’instruction et la compensation des conséquences du handicap de leur (...)29 juin 2021 lire la suite
L’indépendance des juridictions militaires congolaises à l’épreuve du droit international des droits de l’Homme. Par André Kapampa Kamuanya, Assistant.
Le droit international des droits de l’Homme place l’individu, justiciable ou non des juridictions militaires, au centre de ses préoccupations, c’est pourquoi il fixe certaines obligations qui s’imposent aux Etats ayant ratifiés ses principaux instruments.9 juin 2021 lire la suite
L’organisation et la compétence de la Cour militaire opérationnelle congolaise à l’aune du droit international. Par Carlos Utshudi Diata, Doctorant.
Il s’agira à travers cette étude de tabler sur la problématique de la compatibilité de l’organisation ainsi que du fonctionnement de la Cour militaire opérationnelle ainsi que sa compétence matérielle en matière de crimes internationaux avec les normes du droit international, étant donné que la République démocratique du Congo est signataire de plusieurs conventions en matière des droits de (...)28 mai 2021 lire la suite
Le point sur le droit à l’eau et à l’assainissement. Par Jacqueline Jamet, Docteur en Droit.
Les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté en septembre 2015 le programme de développement durable à l’horizon 2030. Ce programme comporte 17 Objectifs de développement durable. Le sixième objectif (ODD6) porte sur l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement.10 mai 2021 lire la suite
Le Brexit et la protection des droits fondamentaux en matière d’extradition. Par William Julié, Avocat et Agathe Funck, Elève-Avocate.
L'entrée en vigueur de l'Accord de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (ci-après « UE » ou « Union ») a entraîné une réduction de certains droits des personnes recherchées, mais il ne devrait pas avoir en principe de conséquence en matière de protection des droits fondamentaux.16 février 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?