Par André Kapampa Kamuanya, Assistant.
 
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  • 1ère Parution: 9 juin 2021

Guide de lecture.
 

L’indépendance des juridictions militaires congolaises à l’épreuve du droit international des droits de l’Homme.

Le droit international des droits de l’Homme place l’individu, justiciable ou non des juridictions militaires, au centre de ses préoccupations, c’est pourquoi il fixe certaines obligations qui s’imposent aux Etats ayant ratifiés ses principaux instruments.

Néanmoins, Il s’observe cependant dans les dispositions régissant les juridictions militaires, des dispositions contraires aux instruments juridiques internationaux des droits de l’homme portant des normes individualisées ratifiés par la RDC et qui mettent en péril l’indépendance de ces juridictions pourtant consacrée par les instruments juridiques internationaux du droit international des droits de l’homme à travers les interférences tant de l’exécutif que du commandement militaire.

Introduction.

En effet, bien que l’un des objectifs de la réforme de 2002 ait été de renforcer l’indépendance du système judiciaire militaire, celle-ci connaît des entraves non négligeables de la part de la branche exécutive, des chefs militaires voire même de la hiérarchie de la justice militaire elle-même.

C’est à cet égard que l’indépendance des juridictions en général et des juridictions militaires en particulier constitue l’un des défis majeurs auxquels la République démocratique du Congo est confrontée. Bien que d’importantes innovations aient été introduites dans ce domaine, force est de constater qu’il y a encore des efforts à fournir avant que l’indépendance du pouvoir judiciaire ne connaisse un début d’effectivité dans la magistrature militaire [1].

La question d’indépendance des juridictions militaires est au centre des débats au niveau de la doctrine. Voila pourquoi nous l’avons placée au cœur de cette étude étant donné que nous avons voulu à travers elle relever certaines interférences qui constituent des entraves à l’indépendance des juridictions militaires qui sont, faudra-t-il le reconnaître non compatibles aux normes constitutionnelles et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme.

Le droit international relatif aux droits de l’homme énonce les obligations que les Etats sont contraints de respecter. En devenant parties aux traités internationaux, les Etats assument des obligations et des devoirs au titre du droit international et s’engagent à respecter, protéger et satisfaire les droits de l’homme. L’obligation de respecter signifie que l’Etat doit se retenir d’intervenir dans l’exercice des droits de l’homme ou de les restreindre. L’obligation de protéger exige de l’Etat qu’il protège les personnes et les groupes contre les violations des droits de l’homme.

L’obligation de satisfaire signifie que l’Etat doit prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits fondamentaux de l’homme.

De ce qui précède, c’est à juste titre qu’ils sont présentés comme un « idéal à atteindre », de telle sorte que l’incitation à les faire respecter n’est pas de nature à troubler les gouvernements de type totalitaires ou autocratiques.

De ce qui précède, il est important de comprendre ce que sont les juridictions militaires en général pour mieux apprécier leur place dans la structure organisationnelle de la justice en République démocratique du Congo même si la notion des juridictions militaires est l’une des plus difficile à cerner dans leur définition.

Le présent article se divise en 3 grandes parties :

I. Les juridictions militaires, une notion difficile à cerner.
II. Le droit international des droits de l’homme ainsi que les mécanismes de contrôle et de surveillance.
III. De la problématique de l’indépendance des juridictions militaires congolaises.

Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur le lien :

André Kapampa Kamuanya
Assistant à la Faculté de Droit et Doctorant à l’Université de Lubumbashi/DRC

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Notes de l'article:

[1Wetsh’Okonda Koso (M.), La justice militaire et le respect des droits de l’homme, l’urgence du parachèvement de la réforme, une étude de l’AFRIMAP et de l’Open Society Initiative for Southern Africa, 2009, p.7.

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