[Point de vue] Actualité Afghanistan, la définition du droit d’asile.

Que signifie le terme réfugié politique ? Ce statut n’étant au final défini que par un seul article de la Convention de Genève !
L’actualité afghane peut aujourd’hui permettre à tous de comprendre enfin ce concept tellement chahuté par nos politiques.

L’article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 stipule que :

« Le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

La Convention a donc fait à l’époque du terme « réfugié » une catégorie juridique à part entière !

Car la question de la protection accordée, dans le contentieux de l’asile politique se fait ainsi à titre individuel.

En effet, appartenir à une communauté persécutée ne suffit pas, il faut prouver que le danger est actuel et personnel.

Mais à la lumière de ce que nous expose aujourd’hui la situation afghane d’une reprise du pouvoir par un mouvement politique et religieux, dont une mission internationale, qui vient de se démobiliser, s’était donnée pour mission d’évincer.

Alors là ! Il est très clair qu’aujourd’hui, en raison des craintes manifestes de l’ensemble des afghans qui ne se soumettraient pas à la politique religieuse et temporelle talibane, que le risque s’avère très clairement manifeste pour un grand nombre d’afghans !

En France, l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ou la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) devraient assez aisément pouvoir l’apprécier.

Comment en effet apprécier une demande d’asile quand la puissance internationale, en quittant sa mission sur place, s’avère responsable par ricochet des craintes actuelles des afghans ?

Ne sommes nous donc pas alors pas dans une nouvelle définition du « devoir » et non plus du « droit » d’asile.

En effet la Convention stipule : « qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Mais que dire alors quand de surcroît le pays susceptible de vous accueillir au regard de l’asile politique a lui-même une responsabilité implicite dans la situation qui est la vôtre en tant que réfugié ?

En vérité, notre ingérence politique armée, même avec de bonnes intentions, nous fait réaliser que le « droit d’asile » est bien plus simple ou bien plus complexe qu’on le pense.

En effet, les américains et européens réalisent enfin au regard de ce triste exemple afghan, que le droit d’asile doit se comprendre non comme un devoir d’accueil, seul argument des opposants prétextant que l’accueil de tous est matériellement impossible, mais plus comme un enjeu fondamental de la paix mondiale.

En effet, comment installer une paix sociale en Afghanistan un jour, si les amis afghans de notre système démocratique occidental, sont laissés à la porte de nos frontières en raison de notre ingérence « lunatique » dans leur système politique ?

En conclusion je précise que ce bref article n’est ni un plaidoyer pour l’Afghanistan, ni une démarche politique, mais juste une réflexion juridique d’un avocat qui connaît et pratique le droit d’asile au quotidien.

Un avocat qui avec le recul, voit bien que les réfugiés d’aujourd’hui sont très souvent les reconstructeurs démocratiques de demain !

Maître Benjamin Brame
Avocat au Barreau de Paris
Droit des Contentieux Publics & Droit des Etrangers
Site Web : http://www.brame-avocat.com
E-mail : contact chez brame-avocat.com

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Vos commentaires

  • J’aime cette perspective plus globale qu’à l’accoutumée, mettant en perspective les actions d’ingérence dans les pays soit disant rendus à la démocratie (on voit bien que ce n’est pas souvent le cas !) et les responsabilités traînantes d’accueil des populations forcées à l’exil ! Le lien de cause à effet est explicite ! Pour élargir encore, pourrait-on envisager de proposer une double nationalité aux personnes accueillies, ce qui permettrait à la fois de garantir la sécurité des migrants le temps que la situation évolue, et de faciliter les liens en parallèle avec le pays d’origine (les migrants, forcés à l’exil, aiment le plus souvent leur pays !) ? Cela permettrait également de créer un pont d’aide, une fraternité, une fois la situation stabilisée, entre ceux qui sont restés et ceux qui ont bénéficié de la connaissance (droit, médecine ...) dans leur pays d’accueil, sans compter une possibilité simplifiée de retourner au pays d’origine pour ceux qui le souhaitent. Finalement la meilleure action à mener pour aider un pays en difficulté, bien mieux qu’avec des armes ...

    • par Benjamin Brame Avocat , Le 27 août 2021 à 13:08

      Merci pour votre commentaire plein d’intelligence et de compassion.

      Peut être 2 synonymes !

      Benjamin Brame
      Avocat

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