Le procès fictif proposait aux membres et invités de l’association Jurisnautes de débattre, au travers de mises en scène, de problématiques vitales : « la survie de l’humanité, la préservation des droits fondamentaux des individus, la protection de la planète et le modèle moderne d’organisation de la société autour du libéralisme ».
Alors que quelques jours plus tard (du 1er au 12 novembre 2021), la Conférence de Glasgow sur les changements climatiques (ou COP 26), énième réunion « cruciale », remettait à la Une l’urgence climatique et la nécessité pour les États de s’engager.
Un Procès fictif.
- Intervention pré-enregistrée de Michel Wieviorka, sociologue.
Pour prendre de la hauteur et avoir une vision globale, l’association des Jurisnautes peut se reposer sur la nature même de sa mission, en tant qu’« incubateur des questions sociojuridiques d’aujourd’hui et demain » En effet, grâce à la pluridisciplinarité de ses membres (magistrats, avocats, universitaires, hauts-fonctionnaires, chercheurs, acteurs de la société civile) elle peut ainsi aborder des thématiques d’anticipation par le prisme du Droit. Cette « démarche prospective » a pour but d’ « interpeller la société civile sur l’avenir qui s’ouvre à elle » [1].
Pour aborder ces sujets, la fiction de cette 4ème édition faisait intervenir le personnage du professeur Vigi, venu du futur pour mettre en garde l’humanité sur le danger que représentent les accords de Roubaix.
Ce texte de droit international « proclame un état d’urgence climatique mondial et confère à l’ensemble des États signataires des pouvoirs étendus et dérogatoires pour sauver l’humanité de l’extinction. Il permet entre autres à des commissions scientifiques instaurées au sein des États de prendre des décisions par décret dans le domaine climatique et de procéder dans certains cas extrêmes à des nationalisations et démantèlements ». Or, le visiteur venu du futur souligne que « la recherche de l’efficacité dans la lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas se faire au prix des libertés individuelles des citoyens » [2].
Urgence climatique contre libertés de l’Homme ?
Une situation pour le moins urgente qui a donc obligé les chefs d’États et de gouvernements à saisir la Cour des droits et libertés. Par ailleurs, lors de la précédente COP, les États parties avaient décidé de reconnaître la personnalité juridique à la planète ; la Terre était donc jeudi pour la toute première fois représentée à une instance pour défendre ses intérêts. Enfin, la recevabilité de l’intervention volontaire du groupe Atalant au procès, premier employeur mondial, et menacé de démantèlement si les accords de Roubaix étaient signés, a fini de donner à cette audience une dimension inédite.
Pour croiser le fer des mots, devant les différents membres de la Cour présidée par Jean-Baptiste Crabières, magistrat et secrétaire général adjoint du Conseil Supérieur de la Magistrature, les différentes parties à l’instance avaient pour représentants des personnalités de renom du monde du droit : Mes Gérard Haas, Emmanuel Daoud, Amanda Dubarry, François Barbier-Chassaing, entre autres.
Pour soutenir son client, chacun exposait son argumentaire en abordant les thématiques phares du sujet : Quelle place de la technologie dans la défense de la liberté ? Faut-il accorder la primauté à la Terre sur les êtres humains et leurs libertés ? Quelle accoutumance tolérer dans la restriction de nos libertés ? N’y a-t-il pas un juste milieu à trouver pour vivre en bonne intelligence avec l’environnement et la nature ? Quels impacts socio-économiques auraient les accords ?
L’instauration par les Accords d’un État d’urgence climatique mondial conférant à l’ensemble des États signataires des pouvoirs étendus et dérogatoires pour sauver l’humanité de l’extinction faisait évidemment écho à la période de la pandémie et aux débats associés.
Pour nourrir la réflexion sur le sujet du jour, chaque partie avait fait appel à un témoin extérieur parmi lesquels :
Le sociologue Michel Wieviorka, pour le camp de la non-signature de l’accord, exposait que, pour affronter les drames annoncés, il est nécessaire voire vital que les gens soient libres et puissent débattre. Le respect envers la Terre et ce qu’elle offre est évident, sans pour autant en faire une divinité. « Renoncer à nos libertés serait rentrer dans l’obscurantisme. Et pourquoi cet obscurantisme serait plus efficace pour sauver la planète ? »
Raphaëlle Bertholon, Secrétaire Nationale CFE-CGC à l’Économie, Industrie, Numérique et Logement était représentante syndicale d’Atalante, appuyait la position de son employeur lequel défendait la non-signature de l’accord en raison de la menace de démantèlement qu’une signature faisait peser sur lui. Elle soumettait ainsi à la Cour combien les actions et engagements de la firme, via sa Responsabilité Sociétale (ou sociale) et Environnementale, étaient importants dans le cadre de la préservation de l’environnement. De même, elle souhaitait ne pas occulter la valeur sociologique et économique du travail au sein de l’Entreprise. En effet, les accords pourraient venir restreindre voire interdire toute possibilité de se syndiquer et de dialogue social plus généralement.
L’eurodéputée Marie Toussaint témoignait pour le camp de la signature de l’accord en défendant le constat selon lequel le problème ayant été identifié depuis longtemps, aucune excuse n’est plus valable pour ne pas agir maintenant, alors que l’urgence est désormais actée et que le sort de l’Humanité se joue lors de ce procès. Elle ajoutait qu’il s’agit là plutôt du procès pour réfléchir et décider de la manière d’agir dans ce cadre d’urgence, soulignant par ailleurs, à l’image de la violence de l’urgence climatique, qu’il « ne pourra pas être fait dans la dentelle » face à ceux qui ne respecteraient pas les Accords.
- L’ensemble des acteurs du procès fictif Jurisnautes 2021.
Les plaidoiries ayant pris fin, la Cour s’est retirée pour délibérer. Les verdicts sont les suivants :
- Les chefs d’Etat et de gouvernements doivent-ils adopter les Accords de Roubaix ? La Cour répond non.
- La Cour doit-elle lancer l’appel de Lassay ? La Cour y répond favorablement.
Vous pouvez par ailleurs revivre ce procès de la "tech-écologie" sur la vidéo YouTube qui a été diffusée lors des Rendez-vous des transformations du Droit dont vous pouvez retrouver un compte-rendu ici.
