Par Brigitte Bogucki, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Ouvrir un compte bancaire au nom des enfants, attention danger !

L’un des conseils les plus communs que les banquiers donnent à leurs clients pour placer de l’argent est d’ouvrir un compte au nom de l’enfant. Les conséquences de ce choix sont parfois désastreuses, il convient donc d’être parfaitement informé avant de suivre ce conseil qui est trop souvent l’illustration même du proverbe « les conseilleurs ne sont pas les payeurs. »

Lors de la séparation des couples, nombreux sont les parents qui font état des comptes bancaires qu’ils ont ouverts au nom de leurs enfants, le plus souvent sur le conseil du banquier.

Mais ils semblent ignorer un élément fondamental : lorsque vous mettez de l’argent sur le compte bancaire d’une autre personne, c’est son argent, plus le vôtre…

Le fait que votre enfant soit mineur ne change rien à cette règle. Un mineur peut parfaitement avoir un patrimoine, les parents en sont les gestionnaires ensemble et ils doivent en justifier à leur enfant au jour de sa majorité.

Lorsque les parents s’entendent bien ensemble et avec leur enfant, tout va bien, mais dès qu’il y a conflit familial, ce compte bancaire ouvert au nom de l’enfant peut devenir un cauchemar.

Quelques exemples parlants

Mr et Mme George ouvrent un compte bancaire au nom de leur fil mineur, sur lequel ils font des versements réguliers. Au bout de quelques années, ils souhaitent utiliser cet argent pour changer de voiture. Entretemps le jeune homme est devenu majeur, il refuse de rendre l’argent qu’il considère comme le sien. Il en a le droit et peut faire ce que bon lui semble avec sans avoir à rendre de comptes à ses parents…

Mme Dupond a reçu un héritage, sur les conseils de son banquier, elle en place une partie sur un compte ouvert au nom de sa fille. Quelques années plus tard elle divorce, elle souhaite récupérer l’argent. Impossible, il appartient à sa fille encore mineur et le père s’oppose absolument à ce qu’elle le récupère. Il est co-tuteur de l’enfant donc de ses biens, il est dans son droit.

Mr Albert a au cours de la minorité de ses enfants mis de l’argent sur des comptes bancaires à leurs noms. Au bout de quelques années, il a récupéré les fonds et les a dépensé. A sa majorité, l’un des enfants lui demande des comptes et exige de savoir ce que sont devenus les fonds, à quoi ils ont servi et tente d’obtenir qu’ils lui soient restitués. Mr Albert va devoir justifier qu’ils ont bien été utilisés dans l’intérêt de l’enfant, à défaut il devra restituer l’argent… .

Lorsque l’on sait à quel point les séparations peuvent être contentieuses et comment les enfants, même majeurs sont parfois instrumentalisés par leurs parents, on prend conscience qu’il ne s’agit pas là de cas d’école mais bien de situation somme toute assez courantes.

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.adr-avocats.com

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Vos commentaires

  • Dernière réponse : 1er janvier à 14:17
    par Naelle Chorlet , Le 20 mai 2020 à 03:15

    Bonjour ,je m’interroge sur le fait que la banque de mon ex conjoint n’est pas respectée la loi...je suis séparée du père depuis plus de 3 ans , mon fils de 7 ans a déjà un livret à, et j’ai pu constater que la banque a ouvert un 2ème compte ..je n’en ai pas été informée ! Merci de vos retours .

    • par Rembado , Le 1er janvier à 14:17

      Bonjour j’ai ouvert un compte à ma fille je suis séparé du père depuis sept ans au bout de sept ans il a récupéré l’argent alors que c’est moi qui ai ouvert le compte que puis-je faire a-t-il le droit de retirer cet argent sans mon autorisation ?L’enfant est toujours mineur c’est argent c’est moi qui l’ai donné que puis-je faire pour me défendre

  • Effectivement. Il faut être conscient de cela..
    Peut être qu’un rappel par le banquier de ces règles élémentaires auxquelles les parents seraient tenus de certifier qu’ils en ont été informés...éviterait des conflits ultérieurs...
    Merci pour vos articles toujours très intéressants.

    • par Hida , Le 12 avril 2018 à 00:19

      Je veux bien ouvrir un compte pour mon enfant mais à quel heure je dois rendre des comptes à celui ci.
      A ce que je sache c’est les parents qui travaille pour alimenter le compte donc pourquoi l’enfant viendrai se mettre debout devant ses parents pour réclamer l’argent. Bien sûr je suis d’accord, quand on ouvre un compte pour son enfant on ne doit pas Y toucher, c’est pour lui,sinon je ne voit pas l’intérêt de l’ouvrir .
      Mais En tout cas par respect un enfant ne vient pas demander des compte à ses parents pour de l’argent ou il n’a fait aucun effort pour l’avoir , au contraire il devrait plutôt être reconnaissant déjà que on lui ai ouvert un compte pour l’aider dans son entrée dans la vrai vie. J’espère Que vous avez compris ce que je veux dire.

  • par Lisanne , Le 24 avril 2016 à 14:52

    Après la naissance de ma fille, mes beaux parents avaient ouvert un compte au nom de mon enfant, leur petite-fille. C’est le banquier qui avait soufflé l’idée... dans l’idée de constituer une épargne pour leur petite fille. Bien sûr, ça s’est fait sans notre accord de parents, et le compte était ouvert au nom de l’enfant, sans autre mention.
    Dans ce cas, à qui appartient l’argent qui est sur le compte ?
    S’agit-il aussi d’une donation irrévocable des grands-parents à l’enfant, que les parents peuvent gérer ? Les grands-parents peuvent-ils être tenus responsables d’une mauvaise gestion, s’ils retiraient l’argent du compte pour un autre usage ?

  • par Gata , Le 13 avril 2016 à 17:53

    Article intéressant mais de nombreuses fautes d’orthographe à corriger.

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