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  • Parution : 9 avril 2008

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Propulser l’île Maurice grâce à la propriété intellectuelle, par Sulliman Omarjee, juriste

Trop souvent, l’île Maurice a été désigné comme un petit paradis de la contrefaçon. Il est vrai que la retentissante affaire Ralph Lauren ne l’a pas aidé, tout autant que la multitude de copies d’articles de tout genre sac, textiles, CD musicaux, DVD de films… Les mauriciens ont très vite compris l’impact qu’une marque pouvait avoir dans l’esprit du consommateur, touriste ou pas, sur la vente d’un produit, au grand dam du détenteur légitime de celle ci.

Pourtant, depuis quelques années, le développement économique de l’île face au commerce international impose à celle-ci de prendre désormais en compte plus sérieusement la propriété intellectuelle. La politique active du gouvernement mauricien pour attirer des capitaux étrangers sur son sol, le développement des contrats « off shore », enfin le projet ambitieux de faire de Maurice une île « hors taxe » obligent celle-ci à offrir aux investisseurs étrangers un cadre sûr de protection de leurs actifs immatériels.

Qu’il s’agisse de Louis Vuitton ou de Armani, aucune marque ne prendra le risque de s’implanter dans un territoire ou ses créations seront susceptibles d’être spoliées c’est à dire copiées et vendues sans son autorisation sur des étalages publics à moindre coût. Pour qu’une entreprise décide de s’installer sur l’île Maurice, il est crucial pour celle-ci que le gouvernement lui garantisse par le biais de la loi, la pleine protection de ses actifs immatériels : brevet, droit d’auteur, marques de commerce, dessins et modèles. Cette garantie est même une obligation pour l’île Maurice depuis qu’elle a intégré l’Organisation Mondiale du Commerce en signant le GATT (General Agreements on Tarifs and Trade). Cet accord contient des dispositions spécifiques aux droits de propriété intellectuelle (TRIPS) que chaque Etat membre s’engage à respecter. A défaut, l’appartenance même de l’île Maurice au « club » de l’OMC pourrait être remise en cause.

La protection de la propriété intellectuelle par l’île Maurice n’est donc pas une simple nécessité mais bien une réelle obligation si elle souhaite continuer à attirer des capitaux étrangers sur son sol et poursuivre son développement économique à une échelle mondiale.

Plusieurs actions ont été entreprises depuis : adoption des lois mauriciennes sur la propriété intellectuelle, création de tribunaux spécialisés, création d’un Trademark office… Citons également le travail considérable du service des douanes sous la houlette de M. Bert Cuningham, ou encore les actions sur le terrain d’entités privés au service de marques étrangères comme Fake Busters avec M. Marcel Lapierre, enfin l’apparition d’avocats spécialisés comme Me Sanjeev Gurbhurun.

Ces actions se heurtent cependant à la surprise et l’incompréhension de nombreux mauriciens qui vivent de la contrefaçon et ne comprennent pas qu’on vienne aujourd’hui leur interdire de vendre leur gagne pain. Il y a là toute une problématique sociale à résoudre à laquelle se heurtent froidement les droits de propriété intellectuelle. Sans doute, des mesures d’accompagnement sont nécessaires pour aider le « ti di moun » et faire en sorte qu’il puisse continuer à travailler sans que ce travail consiste systématiquement en la vente de contrefaçons…

Justement, l’île Maurice dispose d’un formidable potentiel de créativité insuffisamment mis en valeur et que seuls les mécanismes de propriété intellectuelle peuvent l’aider à maximiser à un niveau mondial. Qu’il s’agisse du domaine du textile, ou encore des services (informatiques, hôtellerie…), même de l’agriculture… Seule la propriété intellectuelle peut positionner Maurice comme un concurrent sérieux et compétitif dans le grand concert des offres internationales.

Des exemples existent :

• le thé Bois Chéri ne fait il pas l’objet d’une renommée mondiale pour sa saveur et son arôme ? Pourtant celui-ci a-t-il été protégé par une appellation d’origine, comme l’ont fait les viticulteurs de la région française de Champagne pour valoriser l’alcool du même nom ?

• la marque de textile mauricienne IV Play ne crée-t-elle pas des produits de haute qualité qui aujourd’hui s’exportent brillamment hors des frontières de l’île grâce à des contrats de franchise ou de distribution ? de tels contrat n’ont cependant de sens que par la mise en œuvre de mécanismes de protection intellectuelle ;

• enfin, combien de mauriciens brillamment diplômés d’universités étrangères sont auteurs d’inventions à forte innovation ? Ces inventions échappent au patrimoine économique de Maurice puisqu’elles sont brevetées en Europe ou aux Etats-Unis

Songeons à l’Inde, dont le développement fulgurant s’appuie en partie sur une politique choisie de propriété intellectuelle : las de voir les occidentaux piller leurs recettes ancestrales (culture du margousier par exemple) les indiens ont ouvert leurs propres centre de recherches technologiques (Institut des Biotechnologies de Bengalore, Institut des NTIC de Bengalore ou Hyderabad…) et brevettent désormais eux-mêmes les fruits de leurs recherches, afin de les valoriser eux-mêmes sur les marchés internationaux

Car la propriété intellectuelle n’a de sens et d’intérêt que dans une économie de marché ! Et c’est bien vers ce type d’économie qu’aspire aujourd’hui l’île Maurice et que tendent ses efforts. Pour cela, il faut changer le rapport des mauriciens avec la propriété intellectuelle : celle-ci ne doit plus être connu que pour l’une de ses facettes qui est la contrefaçon ; au contraire elle doit être reconnu pour sa capacité à valoriser et propulser la créativité mauricienne vers de nouveaux marchés !

Par Sulliman OMARJEE

Juriste de Propriété Intellectuelle & NTIC à la Région Réunion

DEA de Droit des Créations Immatérielles – LLB – WIPO DL(101)

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