La seule règle posée par le Code civil est la suivante : « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. » [1].
Lorsque l’enfant mineur réside de manière habituelle au domicile de l’un de ses parents, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui lui permet de garder et d’entretenir une relation régulière avec l’enfant.
Quand les parents ont leur domicile géographiquement proches l’un de l’autre, ce droit de visite et d’hébergement est souvent fixé, classiquement, de la manière suivante :
un week-end sur deux ;
de manière générale, une journée/soirée en milieu de semaine ;
la moitié des petites et des grandes vacances scolaires.
De plus en plus souvent, lorsque les domiciles des deux parents sont réellement très proches, une résidence alternée est fixée (l’alternance classique étant une semaine chez chaque parent).
Cependant, la question se pose de savoir ce que devient le droit de visite et d’hébergement lorsque les parents habitent géographiquement loin l’un de l’autre, à tel point que l’enfant doit prendre le train ou bien même l’avion pour se rendre d’un domicile à l’autre.
Le droit de visite et d’hébergement classique (un week-end sur deux) est alors souvent remplacé par un droit plus élargi, en terme de durée, au moment des vacances scolaires.
Il est clair qu’une résidence alternée est très difficilement concevable.
Il est également important de noter que, lorsque les domiciles sont éloignés, ce nouveau droit de visite et d’hébergement peut tout à fait être fixé de manière amiable si les parents trouvent un accord, ou bien, si ce n’est pas le cas, de manière judiciaire.
Quelles sont les obligations existant entre les parents dans un tel cas ? Comment le Juge aux affaires familiales peut-il être saisi et quels seront ses critères d’appréciation pour fixer de nouvelles modalités de l’exercice de l’autorité parentale ?
1) L’obligation d’information du déménagement en temps utile.
Lorsque le déménagement va constituer un obstacle à l’exercice du droit de visite et d’hébergement jusque là fixé, le parent qui déménage doit informer l’autre parent du changement de résidence.
Cette information est alors obligatoire et il faut savoir que, dans le cas où le parent qui a déménagé n’en a pas informé l’autre dans le délai d’un mois après le déménagement, il peut être condamné pénalement à six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende [2].
Ainsi, celui des deux parents qui déménage doit en avertir l’autre parent suffisamment à l’avance afin de pouvoir s’organiser.
Bien entendu, si le déménagement n’a pas de grandes conséquences sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le délai d’information est plus souple, mais reste impératif.
Il est ici important de souligner que le déménagement de l’un des parents n’est en aucun cas soumis à l’accord de l’autre parent.
2) La saisine du Juge aux affaires familiales.
En cas d’éloignement géographique, il est possible que les parents s’entendent de manière amiable pour organiser ensemble les nouvelles modalités de la résidence de l’enfant.
Ils peuvent alors, s’ils le souhaitent, saisir le Juge aux affaires familiales afin que ces modalités soient actées de manière judiciaire.
Afin de respecter l’intérêt de l’enfant pour qu’il continue d’entretenir des relations avec le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement, les parents devront notamment prévoir la fréquence de ce droit mais aussi la charge ou partage des frais de déplacement entre les domiciles des parents.
Dans le cas où les parents n’arrivent pas à s’accorder, ou bien, lorsque celui qui a déménagé n’en a pas averti l’autre, l’un des deux pourra saisir le Juge aux affaires familiales qui fixera les nouvelles modalités de résidence de l’enfant en prenant en compte certains éléments :
l’intérêt de l’enfant,
les motifs ou causes du déménagement de l’un des parents,
les modalités pratiques de la nouvelle vie de l’enfant,
l’âge de l’enfant,
la nouvelle distance qui séparera les domiciles des parents,
si l’âge de l’enfant le permet, le Juge pourra prendre en compte sa volonté de déménager et son cadre de vie actuel.
a) La décision du Juge aux affaires familiales sur la résidence habituelle ou le droit de visite et d’hébergement de l’enfant.
Il est très important de souligner que le Juge peut tout à fait considérer que le déménagement du parent n’a pour seul but que de nuire au droit de visite et d’hébergement de l’autre parent et dès lors, changer la résidence habituelle de l’enfant afin de sanctionner le comportement fautif du parent qui s’éloigne.
Par exemple, la Cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 2 septembre 2008 [3], a jugé que la mère des enfants qui était partie s’installer dans la Vienne, avait fait perdre aux enfants leurs repères et leur milieu de vie habituels et a donc ordonné la résidence chez le père.
Toutefois, le cas le plus classique est celui de la mutation professionnelle.
Dans cette hypothèse, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt en date du 29 avril 2004 a décidé que, puisque la mère des enfants était partie s’installer en Espagne pour des raisons professionnelles, le père exercerait un droit de visite et d’hébergement pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, et que les frais de transport devaient être pris en charge par la mère.
Il est donc à supposer que, plus la résidence de l’un des parents sera lointaine, plus le droit de visite et d’hébergement sera moins fréquent mais élargi sur la durée.
b) La décision du Juge aux affaires familiales sur les frais de transport et/ou la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Puisqu’un déménagement lointain peut potentiellement remettre en cause une résidence habituelle ou un droit de visite et d’hébergement, le Juge peut également fixer de nouvelles modalités concernant la prise en charge des frais de transport, ainsi qu’un nouveau montant de pension alimentaire pour l’enfant.
De manière générale, si le parent qui a la résidence habituelle des enfants est celui qui déménage, les frais de transport pourront être mis à sa charge.
Selon les revenus des parents, le Juge pourra également décider le partage des frais de transport entre les parents, ou la prise en charge par l’un d’eux à une certaine proportion.
Il est aussi possible que ces nouveaux frais assumés par le débiteur de la pension alimentaire entrainent une diminution de celle-ci.
Ainsi, il est clair que le Juge aux affaires familiales peut prendre en compte différents critères pour ordonner de telles modalités, surtout lorsque les parents ne sont pas arrivés à s’accorder :
les revenus et la situation financière des parents,
les causes/motifs de celui qui a déménagé,
les coûts réels des frais de transport,
l’existence ou non d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants auparavant…
Par conséquent, l’éloignement de résidence de l’un des parents met en jeu plusieurs paramètres.
L’assistance d’un avocat permettra d’avoir les idées claires sur ces éléments et de bénéficier de précieux conseils en cas de déménagement.
Discussions en cours :
Bonjour
Concerné précisement par ce cas de figure (la maman déménage à plus de 500km), ne vous fiez pas à :
Cette information est alors obligatoire et il faut savoir que, dans le cas où le parent qui a déménagé n’en a pas informé l’autre dans le délai d’un mois après le déménagement, il peut être condamné pénalement à six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende [2].
Ainsi, celui des deux parents qui déménage doit en avertir l’autre parent suffisamment à l’avance afin de pouvoir s’organiser.
Nous avons été prévenus le 05/09 pour un déménagement le 18/09 et le juge a estimé que j’ai tenté de lui nuire en saissisant la justice pour faire valoir mon droit de visite. La maman a bien prévenu en temps utile !
plus de 8000€ d’avocat pour entendre dire que c’est vous le mauvais parce que vous ne voulez pas être loin de votre enfant.
La justice est pro-maman même lorsque l’on fournit des preuves de mensonges sur les intentions réelles de la maman et de nombreuses insultes.
Il ne faut pass’étonner que les papas baissent les bras, ils ne sont que des portes monnaies et uniquement cela ! car en plus je dois payer le trajet !
bonjour,
concerné aussi, et dans les commentaires, il y a beaucoup de blabla, de nuances qui n’ont un sens que lorsque les parents communiquent et ont le vrai souci de leurs enfants.
La vraie vie dans 99% des cas :
ça change quoi ???
ben en fait que ces pseudo obligations mises à la charge du parent qui a la garde (90% des cas la mère) soient respectées ou non, ça ne change rien. Ce sont des grands principe qui servent à se gargariser.
Même chose pour le non-respect de l’autorité parentale conjointe, hélas
Au final, les avocats et les huissiers sont riches, les magistrats bien payés, et tout le monde s’en fiche que les enfants grandissent sans leur père.
Nous vivons de plus en plus dans une société matriarcale ou les femmes s’imposent et se partagent les pouvoirs. Si vous observez bien autour de vous, combien y a t’il d’hommes sur l’ensemble des juges aux affaires familiales (jaf) ........très peu .Prenez par exemple Paris, peut être tout au plus 2 sur 10. Si vous rajouter les avocats et autres vous vous retrouvez très souvent avec une assemblée uniquement constituée de femmes. Lorsque qu’il faut décider d’une garde d’enfant d’après vous, ou risque de pencher la balance.......vers la mère (sauf pour un cas grave). Et si deux juges hommes restant pourraient encore faire de la résistance.....ils se sentent souvent dans l’obligation d’aller eux aussi dans l’intérêt de la mère pour ne pas être accusés de misogynie....
Le juge va ensuite sauver les apparences et vous accorder quelques prérogatives mais sur le fond le papa sera souvent dans cette histoire le grand perdant. On voit ensuite tous les dégâts que cela occasionne sur les enfants ....affectifs, troubles scolaires, perte de repères, détachement du père, influence psychologique de la mère très présente sur ses enfants au détriment de l’autorité parentale du père. Dans de très nombreux cas, c’est généralement la mère qui demande le divorce ou déclenche la séparation pour vivre son "indépendance"et on se retrouve aujourd’hui dans une société ou les enfants encaissent toute la violence d’un tel choix. Après un jugement on oublie souvent l’après.....qui se soucie des conséquences d’un déséquilibre dans la tête d’un enfant qui a besoin de sa maman mais aussi de son papa pour se construire ! Hélas pas grand monde . Dans un jugement il y a très souvent l’apparence de façade mais il ne faut jamais oublier la réalité qui elle est toujours beaucoup plus cruelle. Les juges le savent bien , mais cela les arrangent de trancher en faveur des mères. Pauvre société, pauvres enfants ......ou va t’on !
Oui et bien pas dans tous les cas
Il est parti vivre a 8000km et c est moi qui doit payer la moitié des billets d avion
Combien il me verse de pension ? 60€
Qu il ne verse même pas !
Je trouve navrant de lire ..."société matriacarle.....les juges sont majoritairement des femmes...ect..."
Le problème est le manque de dialogue des parents . Oui le dialogue qui bien souvent est rompu depuis la séparation.
Malheureusement nous en sommes tous là
Je suis concernée depuis le mois de novembre 2016 a cette situation .Mon ex ayant déménagé en m’envoyant une lettre recommandée le jour de son départ .Mon avocat a aussitôt fait un référé qui a eu lieu dans le département où il était parti avec mon fils âgé de 6 ans .
Depuis je ne peux plus exercer mes droits.:Aller le chercher à 160 km le vendredi soir à 15h30 ,sortie de l’école , alors que je suis encore au travail ,
le prendre le mercredi après-midi est impossible en raison de la distance .
Il ne peut plus voir son frère puisque même leurs vacances ne correspondent plus .
Après plusieurs reports de date en raison de l’absence de mon ex au premier référé puis de remise à une date ultérieure des conclusions ,
j’ai été déboutée .Le juge a prononcé la nullité du référé pour le motif que je suis en attente de l’appel du jugement prononcé pour la garde de mon fils (appel fait en juillet 2015 qui n’a toujours pas eu lieu .)
A la lecture de votre article ,je pense que je suis loin du rendu de la justice dans les textes .
Rassurez Bruno la justice n’est pas pro-maman !.
Bonjour maman d un enfant de 9 ans divorcée depuis 2005 le père habite à 400 km prend le petit en vacances une semaine à noel et un mois en été demande une garde intégrale suite à une dispute entre nous car le petit lors des vacances à attraper la scarlatine et lui pensé qu’il fessait une allergie du coup j ai râler normal. Cependant il demande une garde intégrale du coup pour maltraitance d enfant sur médicalisé.j ai très peur car le petit en effet je l emmene souvent à l hôpital et au médecin : soucis de constipation depuis la naissance en 2016 je l’ai emmené trois fois à l hôpital car il arrivait pas à aller au wc suite à une radio il était plein jusqu’à l estomac du coup quand il a très mal au ventre qu’il est plié je l emmene directe sauf que la fois dernière c était un début de gastro sans diarrhée mais vomissements. En janvier 2017 il a eu un virus qui lui a bloqué la moitié du visage le médecin à penser à un AVC directement les urgences qui min dis après les examens pas de avc pour eut être un ait du coup j ai pas exister et je l’ai emmené à Paris voir un spécialiste qui m’a rassurée qui avait ni avc ni ait un gros traumatisme pour le petit et moi même qui du coup je l écoute beaucoup sur ses douleurs . Depuis sa le petit avait fais des douleurs à l estomac et Thoraciques le médecin à demander bilan gastroentérologue et cardiologue dans compter que entre temps pour ses douleurs Thoraciques je l’ai emmené aux urgences plusieurs fois puis après les angine virale une entorse au doigt faite en sport du coup c est vrai je l emmene souvent et je ne peux pas faire autrement je peux pas la laisser avec une angine ou une bronchite bi une entorse ou des douleurs Thoraciques sans consulter mais je ne veux pas me faire retirer la garde de mon enfant que dois-je faire ?
Maître,
Votre article est intéressant mais amène, si vous le permettez, quelques remarques.
Tout d’abord, il est délétère de lier l’autorité parentale à un mode d’hébergement quel qu’il soit. En effet, il n’y a pas plus, ou moins, d’autorité parentale si l’enfant est en résidence alternée, ou en autre rythme d’alternance. L’autorité parentale se définit comme l’ensemble des décisions qui concernent la vie de l’enfant et qui doivent être prises d’un commun accord par les deux parents quel que soit le rythme d’alternance auquel est soumis l’enfant.
En ce qui concerne les éloignements géographiques : nous observons pour notre part (les décisions judiciaires nous parvenant de tous les coins de France) que de plus en plus fréquemment les mères sont sanctionnées pour tout éloignement du domicile paternel et quelle qu’en soit la raison (mutation, recherche de travail, éloignement d’un conjoint violent etc. ) et la garde totale des enfants donnée au père, même s’ils sont tout petits. Sachant par ailleurs que dans un certain nombre de cas, pas si rares, les pères donnent un accord oral et saisissent ensuite le juge pour « éloignement géographique ».
Par ailleurs, « l’intérêt de l’enfant » mis en avant systématiquement, a une définition précise : le respect de ses besoins propres qui correspondent à son stade de développement cognitif, qui varient avec l’âge et évoluent avec celui-ci (les besoins spécifiques d’un jeune enfant ne sont pas les mêmes que ceux d’un pré-adolescent ou adolescent). Or trop souvent les magistrats considèrent l’enfant comme un objet de propriété de chaque parent transférable sans problème. Autrement dit, dans nombre de cas, on veut « punir » la mère mais c’est l’enfant qui paye l’addition.
Jacqueline Phélip
Bonjour,
Comme dit dans le titre tout le monde ne se ressemble pas !
Je lis beaucoup d’article concernant ce sujet et je vois souvent les mêmes retours : soit le papa qui dit avoir perdu ses enfants alors qu’il avait toutes les bonnes raisons du monde de les avoirs, soit la maman qui nous remet sur la table le sujet des femmes battues.
Bien entendu les deux sont défendables.
Si je lis beaucoup concernant le sujet car je suis dans ce cas cependant mes propos vont être un peu plus pesés. Pour résumé, mon ex-femme et moi même avons divorcés. Tout n’a pas été simple, que ce soit pour elle, pour moi et surtout pour les enfants. Finalement après 2 ans de procédures, chacun retrouve des repères et surtout les enfants. Nous habitons dans un mouchoir de poche et cela rassure les enfants. Pendant 2 ans les tensions apparues lors de la procédure de divorce disparaissent peu à peu et les enfants en sont contents. Mais voilà, la maman décide de partir à 800 kms....
Elle me promet de beaux accords et me donne toutes les bonnes raisons de la laisser faire.
Je tombe des nues, j’essaie de comprendre et il est vrai que à l’oral sur le coup je dis que oui peut être nous allons trouver un accord, je ne veux pas faire souffrir qui que ce soit.
Je rentre chez moi je parles avec mes enfants et me dit tout d’abord que si ils sont d’accord de partir alors je ne m’y opposerai pas....mais au bout de 10 mn de discussion je me rends compte que cette nouvelle région ne leur plait pas et que la maman ne leur a pas parler d’une autre solution.
Je leur explique que c’est possible de rester mais que je dois savoir avant de me lancer dans une procédure et je me rends compte que le simple fait que ce soit un juge qui décide leur enlève un poids, une responsabilité.
Nous voila donc lancés et nous attendrons la décision du juge et que cela soit dans un sens ou dans l’autre cela sera difficile pour mes enfants, nos enfants, de se stabiliser.
Tout ceci est bien complexe, il n’y a pas de mauvais parents (mère ou père) ni que de bons parents....il n’y a que des enfants déchirés entre leur parents. Nous nous battons pour eux mais il ne nous appartiennent pas. Indépendamment de ma propre situation, de mes bonnes ou mauvaises raisons de me battre (la maman a les siennes), peut-être que le plus simple serait que la justice limite les déménagements à une certaine distance (50 / 100 km) par exemple dans les cas "normaux" après tout en tant que parent ne nous devons nous pas de penser à nos enfants en premier ? Mettre un peu notre vie en parenthèse au moins jusqu’à ce que eux prennent les décisions pour eux ?
Voilà, un papa comme il y en a tant d’autres et je dirai même plus un papa comme il y a tant d’autres maman....nous nous valons tous et nous sommes parents jusqu’à notre mort !
Bon courage à tous mère ou père....enfants !
J’ai peur que mon ex ait la garde exclusive. C’est moi la mère pour l’instant qui ait la garde depuis 5 ans. Les enfants (jumeaux) rentrent en 6e en septembre, le meilleur moment pour une mutation (il n’y avait pas de poste intéressant avant et je ne voulais pas les enlever de leur école) car mon poste est trop compliqué, on m’en propose un génial à 30 mn seulement de mon domicile actuel.(un départ en retraite, ces postes sont hypers rare dans mon département ) Mon ex demandait au départ une garde alternée, je suis actuellement à 35 km de son domicile, donc je vais bosser 30 mn plus loin. Seulement, lorsqu’il a appris que je mutais il a demandé la garde exclusive, je l’ai su le matin du 2me reports du jugement, et deux jours avant que j’allais réellement être embauchée. Afin de statuer la résidence , le juge attends mon doc de mutation officielle. Je ne souhaite pas m’éloigner du père, et toujours respecter ses droits de garde actuel, weekend, moitié des vacances...) juste changer de poste après 16 ans de service à un endroit. mon éloignement serait de 15 mn, !!! juste histoire de faire moins de route pour aller à mon nouveau travail, qui commence en septembre, à la même date que la rentrée des enfants. Pour éviter de payer le car j’ai les mêmes horaires que mes enfants autant les emmener. Et pour ça mes enfants sont convoqués pour parler à un juge !!. 6 mois que ça dure on craque, je n’en peux plus les enfants ne veulent pas changer radicalement de vie. D’autant que ma nouvelle résidence (que je n’ai pas signée, j’attends bien-sur...) est tout prêt de leur sport actuel, ne suivaient pas de copains dans un collège quelconque, mais les retrouvent dans leur sport. Leur famille est à coté, même la sœur de leur père !C’est dingue j’ai l’impression d’avoir commis le pire des crimes, alors c’est tellement évident, il savait que je voulais changer de travail !Je n’en reviens pas d’être confronter à cette galère !
Aidez moi, je ne comprends pas cet acharnement de leur père, il prépare parait il cette situation depuis 5 ans voila ce qu’il a dit au juge avant la décision du reports. Ou est ma faute ?