Tribunes et points de vue
Médiation, et si on essayait le cheval ? Par Gérard Majourau, Directeur juridique.
Face aux difficultés rencontrées pour promouvoir les modes de règlement amiable, nous émettons ici la proposition paradoxale d’inciter avocats et juridictions à instiller du « MARL » (modes alternatifs de règlement des litiges) dans une conflictualité à la fois exacerbée, complexe et chargée d’affects : celle du « monde du cheval ».23 octobre 2023 lire la suite
L’hybridation, du "sur mesure" pour de nouveaux enjeux en matière de gestion des ressources humaines ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
L'hybridation pourrait être une réponse "sur mesure" aux enjeux d'équilibre vie professionnelle-vie personnelle des salariés.18 octobre 2023 lire la suite
Responsabilité civile délictuelle : jusqu’où doit aller le procès des victimes ? Par Samy Merlo, Juriste.
Il est une règle bien établie que « tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » [1] Les juridictions pénales, statuant sur intérêts civils, ne dérogent pas à la règle. Analyse de l'arrêt de la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Nîmes, en date du 21 septembre 2023 (CA Nîmes 21 septembre 2023 minute n° (...)18 octobre 2023 lire la suite
Homicide routier : l’espérance déçue... Par Antoine Régley, Avocat.
Au lendemain du dossier Palmade, le gouvernement a voulu répondre à l'émotion nationale. Cette fois-ci, le peuple allait voir combien le pouvoir politique était aux côtés des victimes. Aux larmes qui coulent, on promettait de répondre par une réforme, une vraie. Force est de constater que, une fois de plus, la politique de communication a eu raison de celle de la considération. Cette modification ne répare pas les drames d'hier, et ne prévient pas (...)9 octobre 2023 lire la suite
Le challenge du conciliateur de justice. Par Christian Badé, Conciliateur de Justice.
Le conciliateur n’est certainement pas le juge de paix des années 50 en France ni celui de la Principauté de Monaco. Sans pouvoir véritable, sa force réside dans le choix d’une telle vocation et dans la façon dont il assume sa mission au service des autres.25 septembre 2023 lire la suite
Ordonnance de protection judiciaire : une mesure d’urgence insuffisante pour traiter la violence dans le couple. Par Francine Summa, Avocate.
Les ordonnances de protection judiciaire sont devenues un contentieux « ordinaire » sinon banal. Depuis la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019, le juge aux affaires familiales dispose de mesures contraignantes pour sécuriser la femme et les enfants contre la violence du père ou du compagnon. La séparation du violent est la principale mesure (1) ainsi qu’une pension pour les enfants (2). Il est regrettable que des mesures thérapeutiques pourtant (...)15 septembre 2023 lire la suite
Les tribulations du médiateur national de l’énergie en France. Par Laure Singla, Environnementaliste expert.
Dans son rapport 2022, le médiateur public de l'énergie Sollen (pour Solution en Ligne aux Litiges d'Energie) décrit une année 2022 marquée par une hausse sans précédent des coûts de l'énergie. Et par son activité densifiée. Relevant l'augmentation exponentielle de la précarité énergétique sur le tout le territoire, il estime que certains professionnels sont moins bien protégés que les consommateurs domestiques. Il dénonce des pratiques à risques de (...)14 septembre 2023 lire la suite
Droits fondamentaux des majeurs protégés : quand seront-ils vraiment respectés ? Par Claudia Canini, Avocat.
Quatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et mandataires judiciaires à la protection des majeurs) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?2 septembre 2023 lire la suite
Le droit d’association et la dissolution « Les Soulèvements de la Terre ». Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Menacé sous d'anciens régimes français moins démocratiques, le droit d'association s'est affirmé progressivement jusqu'à son avènement en 1971 obtenant ainsi une reconnaissance constitutionnelle. Le décret du gouvernement de juin 2023 est venu dissoudre l'association « Les Soulèvements de la Terre », assiste t-on au déchirement de ce droit si cher à notre Etat de droit... à notre histoire (...)28 août 2023 lire la suite
Covid-19 : la vaccination massive ne fait pas obstacle à l’obligation de port du masque. Par Samy Merlo, Juriste.
La vaccination massive ne fait pas obstacle à l'obligation de port du masque, ainsi en a-t-il été jugé au travers d'un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 août 2023 [2].21 août 2023 lire la suite
Décret de dissolution "Les Soulèvements de la Terre", la désobéissance civile légitimée. Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.
La décision du Conseil d'Etat pourrait constituer une jurisprudence importante en matière de droit à la désobéissance civile. Au-delà de dire le droit et protéger les libertés fondamentales, le Conseil d'Etat assume de plus en plus un rôle de régulateur social évident...et conforte aussi l'idée que la participation à des manifestations interdites, lesquelles sont à l'origine de violences, peut être tacitement autorisée selon les (...)15 août 2023 lire la suite
L’autorité de chose participative des décisions du Tribunal des conflits. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Le système juridictionnel français est marqué par un dualisme. Cela signifie qu’il existe deux ordres juridictionnels ordinaires qui coexistent et qui ont pour charge de dire le droit et de trancher les litiges. Ainsi, d’un côté, il y a l’ordre juridictionnel judiciaire dont la Cour suprême est la Cour de cassation ; de l’autre, il y a l’ordre juridictionnel administratif dont l’autorité supérieure est le Conseil d’Etat. Ce dualisme juridictionnel (...)11 août 2023 lire la suite
Du cyberespace à la datasphère : tracer la voie vers l’autonomie numérique Européenne. Par Hannan Otmani, Avocate.
Le domaine numérique occupe aujourd'hui une place capitale dans tous les secteurs d'activité, transformant la manière dont nous vivons, travaillons et interagissons. Des avancées technologiques rapides et des innovations constantes ont propulsé la société civile, la sphère politique et même le domaine militaire vers une nouvelle ère numérique. Cependant, il est préoccupant de constater que la France et l'Europe se trouvent dans une situation de (...)8 août 2023 lire la suite
Le régime juridique applicable au détroit de Taïwan. Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.
睁一只眼闭一只眼 Ouvrir un œil et fermer l’autre. S’étendant entre la République Populaire de Chine (RPC) et la République de Chine (Taïwan) sur une longueur d’environ 170 milles marins [3] et sur une largeur variant entre environ 90 et 115 milles marins, où transitent entre les Mers de Chine Méridionale et Orientale des flux commerciaux de signification mondiale [4], riche en ressources de la pêche [5], parsemé d’îles dont une située à 2 000 mètres du continent, le (...)6 août 2023 lire la suite
Le Tribunal des conflits : juge constitutionnel ? Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Le Tribunal des conflits est le juge attitré de l’effectivité de la doctrine de la séparation des autorités administratives et judiciaires, ainsi que le symbole de l’effet juridique [7] de la « conception française de la séparation des pouvoirs » [8]. Mais l’appréhension des effets de ce principe de séparation des autorités a indiscutablement évolué : il ne consiste plus vraiment en une doctrine politique ayant pour finalité de protéger l’administration (...)4 août 2023 lire la suite
La doctrine de lutte contre le trafic de stupéfiants. Par Alain Bollé, Avocat.
L’option actuelle qui consiste à démanteler un trafic de stupéfiants favorise la reprise de celui-ci par d’autres individus. L’action des services répressifs met hors d’état de nuire les individus qui dirigent et participent au trafic de stupéfiants sans exercer la moindre influence sur le trafic lui-même qui se reconstitue. Les effets sont pervers, puisqu'en écartant les dealers, les enquêteurs permettent à d’autres de prendre la place de ceux qui sont (...)31 juillet 2023 lire la suite
Pourquoi est-il inutile de créer un nouveau délit d’homicide routier ? Par Quentin Reclou, Avocat.
Par une déclaration en date du 17 juillet 2023, Madame Élisabeth Borne annonçait un projet de loi en vue de la création d'un nouveau délit d'homicide routier sans modification de la répression déjà existante. Ce nouveau délit viendrait spécifiquement réprimer les homicides involontaires commis sur la route par des conducteurs ayant usage de stupéfiants ou sous l'emprise de l'alcool sans modifier les peines déjà applicables. En l'état, ce nouveau délit (...)21 juillet 2023 lire la suite
Régulation et politique industrielle, clés de l’autonomie stratégique numérique de l’Europe. Par Hannan Otmani, Avocate.
En tant que pièce maîtresse sur l'échiquier géopolitique, le domaine numérique entre aujourd'hui dans une ère d'innovations sans précédent. Dans cette bataille pour le pouvoir et l'influence, la France et l'Union européenne ont choisi de miser sur la régulation comme levier stratégique pour combler leur retard, regagner du pouvoir face aux géants américains et se forger une place au sein des nouveaux secteurs stratégiques. Cependant, malgré ces efforts, (...)19 juillet 2023 lire la suite
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