Tribunes et points de vue
Est-ce plus difficile de plaider quand on est une femme ? Par Sophie Lemaitre, Avocate.
A l’heure où les questions d’égalité résonnent, où l’on ajoute le « e » d’avocate sur sa carte professionnelle, la question se pose encore. Est-il plus difficile de se faire entendre et de convaincre quand on est une femme, une avocate ? Les clichés et les représentations que l’on se fait de l’art oratoire sont nombreux et ont la peau dure.17 avril 2023 lire la suite
L’intelligence artificielle, pour en finir enfin avec les (cons de) raisonnements d’avocats. Par Loïc Tertrais, Avocat.
Discussion de fin d’audience entre un client, son avocat et un ancien bâtonnier autour de l’intelligence artificielle. On y parle disparition de l’avocat, déshumanisation de la justice et plus surprenant, fin des cons de raisonnement d’avocat. Petit conte pour conjurer les conquêtes des robots du droit.14 mars 2023 lire la suite
La pilule contraceptive pour hommes : une solution à la paternité imposée ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Dans une étude publiée sur "Nature Communications" le 14 février 2023, une équipe de chercheurs de l’université Cornell, à New York, a réalisé une expérience pour contrôler la fertilité des souris mâles. Si cette expérience s’avère concluante dans les essais cliniques humains, la révolution contraceptive pourrait permettre de limiter les cas de paternité (...)4 mars 2023 lire la suite
Le droit au silence profite-t-il toujours à l’accusé ? Par Léa Da Silva Sousa, Etudiante.
Dans un système pénal qui protège la présomption d’innocence, l’accusé aurait ainsi des droits qui, en plus de le protéger en tant que personne de tout abus de la part des organes d’enquêtes et de poursuites, lui permettraient de ne pas dire la vérité. Le droit au silence permet, par nature, de ne pas s’incriminer ; il est un garde-fou face à une enquête de police qui sollicite sans cesse la (...)2 mars 2023 lire la suite
S’affranchir de la période d’essai pour attirer les talents ? Par Caroline Diard, Enseignant-Chercheur.
Les managers ont imaginé de nombreuses solutions pour attirer et fidéliser les candidats et éviter les démissions trop nombreuses : conditions de travail revisitées, politique de rémunération attractive, expérience collaborateur. Et si la solution était plutôt la mobilisation des possibilités offertes par le droit social : pas de période d'essai ou une clause de garantie d'emploi (...)1er mars 2023 lire la suite
Le fichier judiciaire des assistants de maternité. Par Bernard Garcia Larrain, Docteur en droit.
La consultation du FIJAIS en vue de l’agrément des assistants maternels n’est pas supprimée par l’arrêté du 10 novembre 2022, seules ses modalités sont revues. En réalité la polémique provoquée n’est pas due à une question de droit mais de communication.2 février 2023 lire la suite
[Tribune] La prévention et la répression du harcèlement scolaire : du fantasme à la réalité. Par Sandrine Pégand, Avocat.
La prévention et la répression du harcèlement scolaire : où en sommes-nous ? Mise en lumière des défaillances du système avec le suicide de Lucas, âgé de 13 ans, sur fond de harcèlement scolaire et d’homophobie survenu en janvier 2023.13 janvier 2023 lire la suite
Les unités médicales des centres de rétention administrative. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Le Canada s’organise pour accueillir 1 450 000 nouveaux immigrés d’ici 3 ans pendant que le gouvernement français prépare un nouveau projet de loi sur les étrangers, dont le savoir-faire laisse pantois. Car les défaillances à tous niveaux sont légion dans notre administration des étrangers. Preuve parmi beaucoup d’autres, la mission des unités médicales au sein des centres de rétention administrative (UMCRA) est périlleuse dans tous les sens du terme. (...)9 janvier 2023 lire la suite
Contournement ouest de Montpellier : la libéralisation de l’adossement autoroutier devant le Conseil d’Etat. Par Jean-Sébastien Boda, Avocat.
Le décret n° 2022-81 du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée entre l’Etat et la société ASF pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et au cahier des charges annexé a pour objet de permettre l’aménagement du Contournement Ouest de Montpellier (« COM »), projet d’infrastructure routière dont la réalisation est envisagée depuis près de trente ans. Concrètement, l’aménagement (...)8 décembre 2022 lire la suite
Evaluation des laboratoires de morphoanalyse des traces de sang. Par Guillaume Boudarham, Docteur.
Dans cet article, nous proposons des recommandations pour évaluer plus sérieusement les laboratoires de morphoanalyse des traces de sang en considérant la formation initiale des praticiens en mécanique des fluides et la fiabilité de leur méthode pour interpréter les traces de sang. En effet, l'utilisation de méthodes non fiables peut amener le praticien à formuler des conclusions erronées et conduire à des condamnations inadaptées et dans le pire des (...)23 novembre 2022 lire la suite
Les boat people de la Méditerranée sont-ils des parias ? Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Nul autre salut que la terre pour ces hommes, femmes, enfants, voués à disparaître, s’ils n’avaient été secourus par le navire humanitaire, l'Ocean Viking, en pleine Méditerranée. Encore faut-il en trouver une, terre, ferme et accueillante. La France s’est inclinée après moult polémiques avec Giorgia Meloni, qui fait fi des règles internationales régissant le sauvetage en mer de personnes en détresse et leur (...)17 novembre 2022 lire la suite
[Revue Grasco] Le numérique à l’heure du metaverse : une nouvelle arme stratégique. Par Sandrine Richard et Philippe Coen.
Le numérique est devenu une arme stratégique. Il est aujourd’hui un puissant outil dans le cadre de la guerre économique que se livrent les États. Le cyberespace incluant bientôt le metaverse devient le nouveau territoire de cette révolution numérique et sa matière première en est la « donnée », l’information brute. Les GAFAM sont les acteurs de puissance et d’influence dans ce nouvel espace géographique stratégique créé par « la main de (...)2 novembre 2022 lire la suite
Traduction et Arbitrage international : la question de la langue. Par Aboubekeur Zineddine, Traducteur assermenté.
La question de la langue de la procédure arbitrale a fait couler beaucoup d’encre et revêt d’une extrême importance pour les litiges. Un choix stratégique de la langue peut permettre au tribunal arbitral ainsi que les conseils des parties de conduire avec célérité et efficacité en ce qui concerne le coût, eu égard à la complexité et à l’enjeu du litige.25 octobre 2022 lire la suite
Faisons le choix du numérique souverain ! Par Aude Dorange, Juriste.
Qu’elle soit numérique, industrielle, énergétique, sanitaire ou bien encore alimentaire, la souveraineté n’est à l’évidence pas un effet de mode ; elle ne doit, en toute hypothèse, pas être appréhendée comme telle. Et si la souveraineté numérique devenait, d'ici peu, un concept structurant et différenciant au sein de l'écosystème juridique ? Gageons en tout cas que cela ne soit pas un voeu pieux ! Tribune initialement publiée dans le Journal du Village de la (...)20 octobre 2022 lire la suite
Liberté d’expression et d’opinion : un levier juridique très puissant. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Télescopage de décisions judiciaires, ou comment, par le truchement d’une liberté, une délinquante (condamnée de manière définitive au pénal pour exhibition sexuelle), et un salarié indélicat ont, par l’intervention des tribunaux, permis la remise en cause à la fois d’une règle pénale (interdiction de l’exhibition sexuelle), et du fondement du droit du travail qu’est le lien de subordination, et son corollaire, le pouvoir de l’employeur de fixer des (...)18 octobre 2022 lire la suite
Ordonnance de protection, encore un effort ! Par Kristell Compain-Lecroisey, Avocate.
« Mesdames, la République n’a pas su vous protéger », a reconnu Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron dans un post Facebook publié le 6 juillet 2019. Cette déclaration peut surprendre vu les lois et nombreux décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires… publiés ces dix dernières années ! Votée en 2010, l’ordonnance de protection a déjà été modifiée à plusieurs reprises démontrant son peu (...)1er octobre 2022 lire la suite
Brèves de justice du XXIe siècle en comparutions immédiates. Par Nejma Labidi, Avocat.
Les comparutions immédiates, qui représentent près de 20% des jugements pénaux, sont la cause de près de la moitié des entrées en prison puisque le risque d’une peine d’emprisonnement y est huit fois plus élevé que pour les autres audiences correctionnelles. Le budget alloué par la France à la Justice figure parmi les derniers de l’Europe, qui condamne régulièrement la France à des sanctions financières en raison des conditions de détention indignes ou des (...)27 septembre 2022 lire la suite
Les soldats russes peuvent-ils demander l’asile politique ? Par Benjamin Brame, Avocat.
L'objet de cette brève est de répondre en droit à la question de savoir si les soldats russes sont légitimes à demander l'asile politique en France ? Dans ce cas, comment ce droit s'applique-t-il ?22 septembre 2022 lire la suite
[RDC] Flambée du tribalisme vue du droit : comment s’extirper. Par Geslain Makungu Mwewa, Jérémie Mutombo Wa Mbiya, Gilbert Ngoyi Tshifumba, Patrick Mwabi Mbayo, Christian Mulunda Muzinginya, Assistants et Yann Masangu Ngandu, Avocat.
La République Démocratique Congo, à elle seule est constituée de plus de 500 tribus. Ce qui veut autrement dire plus de 500 approches de la vie, plus de 500 manières de s’exprimer, de gouverner, de manger, de se marier, etc. En effets, c’est lorsque débute des discriminations sur base des origines tribales ou ethniques, lorsqu’on manifeste de la haine ou on incite d’autres à manifester cette haine ou au mépris à l’égard d’un individu ou groupe (...)20 septembre 2022 lire la suite
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?