Un contexte politique inédit pour la France, mais commun ailleurs en Europe.
Jusqu’à présent, les résultats des scrutins législatifs avaient rendu inutile de rechercher après les élections la constitution de coalitions de partis pour former une majorité, autour de la négociation d’un programme de gouvernement. Ils avaient également contribué à réduire encore le rôle du Parlement au profit de l’exécutif, au-delà même de l’organisation définie dans la Constitution de 1958.
Si la pratique des coalitions, pourtant courante en Europe continentale, avait été oubliée en France depuis plus de 60 ans, il est évident qu’elle devra nécessairement être réactivée afin de pouvoir permettre de constituer un Gouvernement susceptible de disposer d’un soutien durable lui évitant le risque d’une motion de censure.
Toutefois, l’absence de toute majorité évidente à l’issue des récentes élections législatives de 2024 ne signifie pas que les institutions soient bloquées, pour autant que l’on hiérarchise correctement ce qui relève d’une part des institutions, d’autre part de la pratique politique.
Il en découle cependant que les modes d’élaboration de la loi et du règlement vont être profondément bouleversés. La recherche de compromis transpartisans devient la règle, accroissant lors de la rédaction d’un texte le nombre d’intervenants politiques (ministres et leurs cabinets, mais aussi commissions à l’Assemblée nationale et au Sénat, et groupes parlementaires), et renforçant l’importance et l’influence des services techniques.
La complexité de la situation donne aux affaires publiques la possibilité de se déployer dans toute leur dimension.
Dans le contexte actuel, les acteurs économiques ont encore plus intérêt à investir le champ des affaires publiques. En effet, les possibilités d’action dans ce domaine ne sont pas au point mort puisque leur objet est précisément de conférer la capacité de s’adresser à tous les niveaux de la prise de décision publique, du plus politique au plus technique. Si la connaissance fine des diverses positions politiques et la maitrise des rouages institutionnels restent fondamentales, les représentants d’intérêt sont aujourd’hui appelés à mobiliser un éventail de compétences plus large pour investir tous les registres du dialogue avec les décideurs publics - politique, institutionnel, administratif, économique et juridique. Les stratégies d’affaires publiques ont ceci de commun avec les stratégies judiciaires que plus la situation est complexe, plus le besoin de créativité est grand.
Lorsque l’objectif est de faire évoluer la norme en période de majorité relative, le plaidoyer au niveau du pouvoir exécutif doit comprendre les possibilités qui relèvent du domaine règlementaire. Au niveau législatif, convaincre au niveau individuel peut aujourd’hui permettre d’obtenir du soutien tant au sein des groupes que des coalitions. Si la fragmentation sature le concert des voix politiques, elle peut renforcer celles de la société civile : faire émerger des sujets dans le débat public (porte-paroles) peut permettre d’identifier des soutiens politiques, voire de favoriser des accords ponctuels. L’importance de travailler sur les propositions de loi - à compléter, susciter, voire ressusciter [1] - est accrue, notamment au Sénat dont le pouvoir de négociation est renforcé en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale. L’enjeu des niches parlementaires [2] pourrait augmenter si les propositions de loi présentées à ces occasions permettent de répondre aux objectifs de plusieurs formations. La période actuelle d’affaires courantes laisse du temps pour débuter ou poursuivre des travaux exploratoires. Les prochaines échéances électorales – éventuelles élections législatives en 2025, élections municipales et sénatoriales en 2026 - renforcent le poids des sujets territoriaux dans les stratégies et exerceront une influence sur leur rythme.
Les avocats-conseils en affaires publiques, partenaires des entreprises pour retrouver la confiance.
Depuis plus de 15 ans, les avocats-conseils en affaires publiques [3], qui sont juristes, stratèges et communicants, sont devenus des partenaires incontournables dans ce dialogue indispensable entre le secteur public (législateurs comme hauts-fonctionnaires) qui fabrique la norme et le secteur privé (entreprises, associations, syndicats professionnels…). En effet, au cœur de la « crise institutionnelle » issue des dernières élections, ces avocats d’un genre nouveau accompagnent leurs clients tout au long leurs relations avec les décideurs publics : en amont par l’apprentissage et la compréhension du fonctionnement des institutions, pendant leur dialogue, par la maîtrise du plaidoyer, et à l’issue par la valorisation des intérêts défendus.
Dans ce chaos politique qui perturbe la vie économique et sociale, les entrepreneurs doivent pouvoir retrouver de la sérénité et une certaine visibilité sur le cadre légal de leurs activités, afin de se projeter vers l’avenir. Les avocats-conseils en affaires publiques, représentants de leurs intérêts, peuvent répondre à ces enjeux… transformant cette « menace » en « opportunité ».
