L’aide juridictionnelle, une autre solution.

Par Brigitte Bogucki, Avocat.

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Explorer : # aide juridictionnelle # réforme judiciaire # avocats salariés # formation des avocats

L’aide juridictionnelle est un sujet sensible, depuis des années elle est dysfonctionnelle.

Trois points principaux semblent poser problème :
* l’absence de fonds publics suffisants ;
* certains barreaux sont submergés de demandes (la Seine-Saint-Denis par exemple) ;
* les montants réglés aux avocats sont ridiculement faibles au regard du travail effectué.

-

Je suis assez surprise de voir les tentatives de réformes se succéder au fil des années, toujours sur les modalités de financement par l’Etat, sans reprendre la structure de l’aide juridictionnelle dans son entier.

Pourquoi ne pas envisager, comme dans d’autres pays, que les aides juridictionnelles soient traitées par un service spécialisé, qui serait organisé par le barreau et dont les avocats seraient salariés des barreaux et payés par les indemnités versées par l’Etat.

La formation d’avocat est gratuite, il serait raisonnable qu’en contrepartie, chaque avocat ait une obligation de travail au salaire minimum légal pendant une durée à déterminer ; un an par exemple me semblerait raisonnable. Quelques avocats "seniors" (selon la taille de la structure) seraient présents pour vérifier la qualité du travail et prendre les affaires compliquées, ils pourraient être salariés à plein temps ou vacataires ou à défaut, ressortir d’une obligation ordinale pour chaque avocat du barreau. En outre certains élèves avocats pourraient y faire leurs stages.

Ces avocats travailleraient dans un local du barreau et y recevraient les bénéficiaires.

De même, il est anormal que certains barreaux soient submergés quand d’autres ont peu de demandes, il serait déjà plus juste que l’aide juridictionnelle se fasse par ressort de Cour d’appel, car cela permettrait de contrebalancer au moins en partie les inégalités.

Une telle organisation permettrait à la fois, de réduire le coût de chaque dossier et d’apporter une plus value notable à la formation des jeunes avocats.

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif
Avocat à Paris et Lille http://www.adr-avocats.com

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Discussion en cours :

  • par Elève-avocat , Le 26 septembre 2015 à 13:00

    Bonjour,

    Merci pour votre article.

    Je souhaiterais savoir pourquoi vous dites que "La formation d’avocat est gratuite", alors qu’il y a des frais d’inscription pour, les écoles des avocats (1600 euros, hors sécurité sociale), les séminaires organisés par les centres régionaux de formation professionnelle, ainsi qu’une contribution à la formation professionnelle (0,25 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale L. 6331-48 du Code du travail) ?

    Cordialement

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