Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?
Le règlement eIDAS instaure un cadre européen en matière d’identification électronique et de services de confiance dans le but de faciliter l’émergence du marché unique numérique. Il concerne principalement les organismes du secteur public et les prestataires de services de confiance de l’Union Européenne et établit donc un socle commun pour les échanges électroniques sécurisés entre citoyens, entreprises et autorités publiques.
Ce règlement, adopté en 2014 et entré en vigueur la même année, impose des règles strictes communes à l’ensemble des pays de l’Union Européenne afin de créer la confiance dans les services numériques. C’est notamment le règlement eIDAS qui a fourni aux particuliers et aux entreprises la possibilité d’utiliser la signature électronique. Ce règlement prévoit entre autres des exigences pour les services de confiance relatifs au cachet électronique, à l’horodatage électronique, à l’envoi recommandé électronique et à l’authentification de sites internet.
Concernant l’identification électronique, trois niveaux de garanties sont accordés en fonction du respect des spécifications, des normes et des procédures minimales :
• Faible : le risque d’utilisation abusive ou d’altération de l’identité est simplement réduit ;
• Substantiel : le risque d’utilisation abusive ou d’altération de l’identité est substantiellement réduit ;
• Élevé : à ce niveau, l’objectif est d’empêcher l’utilisation abusive ou l’altération de l’identité.
Concernant les lettres recommandées électroniques, ce règlement vient renforcer la sécurité des flux d’envois notamment sur le système de vérification d’identité à distance. Ainsi pour la LRE la vérification d’identité à distance doit se faire à un degré de confiance élevé pour l’expéditeur et à un degré de confiance substantiel pour le destinataire. C’est donc des LRE AR24.
Qu’est-ce que la qualification eIDAS ?
Conformément aux réglementations en vigueur, les prestataires de lettres recommandées électroniques doivent être qualifiés eIDAS. En France, cette qualification est délivrée par l’ANSSI (l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) et doit être renouvelée tous les deux ans afin d’établir si tous les critères de qualification sont toujours respectés par le prestataire.
Ainsi, en France, c’est AR24 qui a été le premier prestataire à obtenir cette qualification en 2018 ; qualification qui a ensuite été renouvelée en 2020. La qualification eIDAS permet à AR24 de notifier aussi bien les particuliers que les professionnels par lettres recommandées électroniques qualifiées. L’acceptation du renouvellement par l’ANSSI confirme que les critères de sécurité et les règles strictes imposées par le règlement eIDAS sont toujours respectés par AR24.
De ce fait, vous pouvez retrouver AR24 sur la liste de confiance de la commission Européenne. et en savoir plus sur leur qualification eIDAS.
