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  • Parution : 1er octobre 2020

Guide de lecture.
 

Contrats de longue durée en droit néerlandais.

Si les entreprises font des affaires entre elles pendant un certain temps, on peut supposer, en vertu du droit néerlandais, qu’il s’agit d’un contrat de performance continue. Souvent dans ces types de contrats, la coopération entre les parties ne peut pas être interrompue du jour au lendemain. Quand existe-t-il réellement un accord de performance continue et dans quelles situations n’est-il pas possible de mettre un terme à l’accord sans préavis ?

Quand y a-t-il un accord de performance continue ?

Si la prestation se poursuit pendant une longue période, il peut y avoir un accord de prestation continue. Il ne doit pas nécessairement être écrit. Il n’est pas non plus déterminant que les parties aient explicitement donné cette qualification à leur contrat. L’existence de ce type de contrat se manifeste surtout par le comportement des parties et leur volonté exprimée sur une période de temps.

Toutes les circonstances de l’affaire seront prises en compte.

Les circonstances qui peuvent être prises en compte sont notamment la durée de la relation, l’exclusivité de la coopération entre les parties, les contacts intensifs entre les parties, l’intention des parties de s’engager dans une coopération à long terme ou le fait que des négociations annuelles sur les prix ont lieu. Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres circonstances peuvent aussi être retenues pour la qualification du contrat.

Résiliation/annulation.

L’existence ou non d’un contrat à long terme est particulièrement importante pour la cessation de la coopération.

En principe, un contrat à long terme conclu pour une période déterminée ne peut être résilié.

Si les parties n’ont pas conclu d’accord sur la résiliation et qu’il n’y a pas non plus de disposition légale, le principe de base est que la résiliation d’un contrat de prestation continue (non nommé) pour une durée indéterminée est en principe possible. Toutefois, il se peut que la résiliation ne soit justifiée que si :
- il existe un motif important de résiliation ;
- un certain délai de préavis a été respecté ;
- la résiliation est accompagnée d’une offre d’indemnisation ou de dommages et intérêts.

Ces circonstances peuvent également jouer un rôle dans les cas où une option de résiliation serait prévue dans le contrat à durée déterminée, mais le délai de préavis donné par l’une des parties n’était pas raisonnable. A ce moment là il faut évaluer les autres critères.

Les parties sont donc protégées dans certaines circonstances contre la cessation de la coopération du jour au lendemain. L’idée sous-jacente est que dans le cas d’un contrat de performance continue, les parties ont compté sur une plus longue période de relations commerciales entre elles.

De ce point de vue, par exemple, certains investissements peuvent avoir été réalisés, qui doivent être récupérés dans le cadre de la coopération.

Exemples d’accords à long terme :

Les accords de performance continue se présentent sous de nombreuses formes dans la pratique . En voici quelques exemples :
- Accord d’agence ;
- Accord de distribution ;
- Contrat de location ;
- Accord de franchise ;
- Contrat d’achat (sur une base régulière, sur une période plus longue).

Il peut donc y avoir un accord à long terme très rapidement. Parfois, même si vous n’avez fait affaire avec une partie que trois fois sur une période de deux ans. Dans ce cas, il est important préciser correctement les contenus des accords des parties, y compris les modalités de résiliation du contrat.

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