En réalité, il faut savoir qu’aujourd’hui l’Administration fiscale détient des clés très puissantes pour aller contrôler et redresser les contribuables récalcitrants. Un échange d’informations est régulièrement effectué par le biais de ce qu’on appelle la déclaration d’échanges de services avec les plateformes étrangères, notamment celles qui sont basées aux Pays-Bas.
Par ce biais, l’Administration va connaître presque en temps réel la volumétrie d’activités générées avec votre entreprise de chauffeurs. L’Administration connaît votre chiffre d’affaires ; le fait que vous l’encaissiez sur un compte virtuel ou sur un compte bancaire exotique n’y fait rien.
L’Administration a vraiment une connaissance complète des informations : lorsque vous êtes en lien avec l’entreprise de plateforme, vous êtes connu. L’entreprise qui va être un peu moins connue, à la limite, est celle qui va prester ou facturer l’entreprise intermédiaire ; par exemple, vous êtes un chauffeur, vous avez votre voiture, vous facturez à une entreprise de transport qui elle-même travaille avec une plateforme ; dans cette configuration vous pouvez être plus difficile à détecter par l’Administration fiscale.
Mais autrement, les entreprises qui travaillent avec des plateformes sont totalement connues et leur chiffre d’affaires est connu ; l’Administration connaît le pourcentage de commissions que facture chacune des plateformes et va donc pouvoir faire le calcul du chiffre d’affaires que vous avez généré.
Par conséquent, je vous invite à être totalement transparent et régulier avec l’Administration fiscale parce que le montant du redressement est sans commune mesure avec le montant que vous devez. Vous êtes une entreprise de plateformes, avec une TVA au taux réduit à 10, sans pénalité de 40%, si vous ne remplissez pas vos obligations vous vous retrouvez tout de suite avec les 10%, et 40% de pénalité en plus ; ainsi l’enjeu est extrêmement élevé.
De même, lorsque vous avez généré des charges, si vous payez à des entrepreneurs ou des auto-entrepreneurs leurs courses, ces sommes sont déductibles, et votre marge est relativement réduite ; il peut donc être bon de régulariser et de déclarer tout votre chiffre d’affaires si vous voulez avoir une chance de perdurer.
En tant que chauffeur privé, vous devez savoir que l’Administration a pour consigne d’être extrêmement virulente avec vous et la saisie conservatoire est aujourd’hui un outil extrêmement efficace et brutal qui s’abat sur vos activités. L’Administration avant même de vous contrôler, avant même de vous redresser va se faire autoriser à saisir vos comptes bancaires. C’est une course de vitesse qui n’en est pas une ; vous croyez faire une bonne affaire mais en réalité l’enjeu est extrêmement important parce que les sommes qui figurent sur votre compte ou dans les plateformes françaises peuvent être saisissables assez rapidement.
L’enjeu est tel que la plus grande vigilance est recommandée.
