Par Etienne Bucher, Avocat.
 
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  • Parution : 23 avril 2021

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Guide de lecture.
 

« Cookie walls » : payer pour ne plus être tracé ?

Récemment, à l’instar de Allociné ou encore de JeuxVidéo.com, plusieurs sites web ont proposé aux internautes un dilemme auquel ils ne s’attendaient pas : choisir entre un paiement mensuel ou le dépôt de cookies publicitaires sur leur terminal pour accéder aux services et contenus proposés.

L’usage de ce procédé a déclenché l’ire des internautes, notamment sur les réseaux sociaux.

Mais qu’en est-il de la licéité de cette pratique dite du « cookie wall » ?

Traditionnellement, la CNIL était fortement hostile à cette pratique en ce qu’elle considérait que « l’internaute ne devait pas subir d’inconvénients majeurs en cas d’absence ou de retrait du consentement ». Autrement dit, selon l’autorité indépendante, l’accès à un site web ne devait jamais être subordonné à l’acceptation de cookies ou autres traceurs. La CNIL avait donc posé cette interdiction de principe dans ses lignes directrices publiées en juillet 2019.

Toutefois, c’était sans compter sur l’intervention du Conseil d’Etat qui, en juin 2020, a limité le caractère général et absolu de cette interdiction des cookie walls édictée par la CNIL. Pour la plus haute instance de l’ordre administratif français, la CNIL n’avait pas compétence pour interdire catégoriquement, dans ses lignes directrices, une telle pratique.

Il ne faudrait pourtant pas en tirer de conclusions trop hâtives et catégoriques. La décision du Conseil d’Etat ne vient sanctionner la prohibition des murs de traceurs qu’en ce qu’elle était « générale et absolue ».

Désormais, la licéité du cookie wall doit être appréciée en fonction des circonstances propres à chaque cas d’espèce. Ainsi, pour être licite, il est préférable que le site web mette en œuvre des alternatives réelles et suffisantes pour ne pas que le refus de voir des traceurs déposés sur son terminal bloque intégralement l’accès aux services et contenus proposés.

La CNIL reviendra prochainement clarifier sa position et fixer ses recommandations au sujet de cette pratique loin de faire l’unanimité.

Mais au-delà de la question de la licéité de cette pratique, cette polémique a pour mérite de rappeler l’enjeu induit par la monétisation des données et l’illusion de la gratuité.

Les internautes ont malheureusement adopté la gratuité comme référence et cet usage joue en leur défaveur. Même s’ils en ont conscience, les internautes sous-estiment largement l’étendue et la valeur des données qu’ils confient. Même en les limitant au maximum, l’usage de ces services en ligne révèlent par l’usage nombre d’information sur ce qu’ils font, sont ou sur ce qu’ils aiment.

Là où les économies traditionnelles déployaient de ressources pour lutter contre l’impression de gratuité, les acteurs de l’internet s’arment de ce désintéressement apparent aux fins de masquer la valeur réelle des données.

Plus que jamais, il serait dès lors malavisé d’omettre l’adage : « Si c’est gratuit, c’est que vous êtes le produit  ».

Étienne Bucher - Éris Avocat

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