Accueil Actualités juridiques du village Tribunes et points de vue

La Cour africaine des droits de l’homme est-elle une juridiction moribonde ?

Par Sow Alpha Oumar.

1ere Publication

Depuis la création de l’Organisation de l’unité africaine en 1963, de nombreuses associations de défenses des droits de l’homme ont milité pour la mise en place d’une juridiction qui aurait pour rôle principal de lutter contre la violation des droits de l’homme sur le continent africain. Atteindre cet objectif n’était pas une chose facile à l‘époque pour des Etats nouvellement indépendants. Mais au fur et à mesure que les années sont passées, les dirigeants africains ont manifesté une volonté politique allant dans le sens de la mise en place d’une Cour africaine censée garantir l’effectivité des droits de l’Homme en Afrique. La transformation de l’organisation de l’unité africaine en Union africaine lors de la déclaration de Syrte de 1999 a permis de faire évoluer les choses.

En effet, deux ans après la création officielle de l’Union africaine, les Etats africains ont signé un protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Cependant sa mise en place effective à pris du temps car elle n’a été opérationnelle qu’en 2009.

Conformément à l’article 3 alinéa 1 du dit protocole, la Cour a compétence pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte, du présent Protocole, et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme et ratifié par les Etats concernés.

La mise en place de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a-t-elle permis de lutter contre la violation des droits de l’homme en Afrique ? Les dirigeants africains qui sont pour la plupart adepte du recours à la force répressive pour se maintenir aux pouvoirs ne contredisent-ils pas leur propre initiative ? Malgré les efforts des associations et des ONG de défense des droits de l’homme la Cour africaine des Droits de l’homme n’est -elle pas une juridiction moribonde ?

Nous essayerons de répondre à ces différentes problématiques en mettant a priori l’accent sur la passivité des juges composant cette juridiction (1) et a postériori en évoquant l’absence de volonté politique des dirigeants africains dans la mise en application effective de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples (2).

1- La passivité des juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Conformément à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Conseil exécutif de l’UA (Ministres des Affaires étrangères) procède à l’élection des juges à la Cour africaine par bulletin secret. Il doit veiller à ce qu’il y ait un équilibre en matière de parité homme-femme et de répartition géographique.

Ces juges une fois nommés doivent normalement exercer leurs fonctions. Cependant eu égard au nombre d’affaires traitées par ces juges l’on doute bien de l’apport voire même de l’influence de cette juridiction en matière de respect des droits et libertés fondamentales des peuples africains.

En effet depuis la mise en place de cette juridiction elle n’a rendu qu’une seule décision il s’agit de l’arrêt du 14 juin 2013 sur les affaires jointes Tangayika Law Society & The Legal and Human Rights Centre c. Tanzanie et Révérend Christopher R. Mtikila c. Tanzanie).

A propos de cet arrêt le juriste Alain Didier Odinga affirmait dans la revue des droits de l’homme que : « Au-delà de certains aspects de procédure sur lesquels les juges ont eu quelque difficulté à s’accorder, la décision est instructive, car elle traite de la conformité de l’obligation d’affiliation partisane pour tout candidat aux élections avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour la Cour, une telle obligation viole le droit de participer à la direction des affaires publiques de son pays, la liberté d’association et le droit à la non-discrimination. En revanche, l’atteinte au principe de l’Etat de droit n’est pas retenue. Si l’on peut avoir du mal à suivre la logique argumentative de la Cour, il reste que cet arrêt constitue une contribution importante à l’œuvre inaugurale de cette juridiction en faveur des droits de l’homme en Afrique ». 

Le nombre peu important d’arrêt rendu par cette juridiction prouve à suffisance la passivité de ces juges dans le cadre de la mise en application de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Face à cette situation déplorable, il va falloir que ces juges prennent conscience de la situation car de nos jours on constate dans plusieurs Etats africains des violations sans cesse des droits de l’homme. Les exemples sont nombreux, mais en guise d’illustration nous pouvons tourner juste un regard sur la façon dont les manifestations politiques de l’opposition Guinéenne sont réprimées par l’actuel gouvernement du président Alpha Condé (Président actuel de l’union Africaine).

Pour poursuivre la logique de notre raisonnement nous verrons dans une seconde partie l’absence de volonté politique des dirigeants africains dans la mise en application de la charte africain des droits de l’homme et des peuples

2- L’absence de volonté politique des dirigeants africains dans la mise en application de la charte africaine des droits de l’homme

Selon un rapport publié par « voice of nigeria » le président kenyan Uhuru Kenyatta a déclaré clairement que la Cour Africaine des droits de l’homme était là pour durer.

Cependant les dirigeants africains ont-ils contribué au succès de la dite Cour ?

La réponse n’est pas tout à fait positive car eu égard aux arrêts rendus par cette Cour depuis sa création l’on constate qu’il reste beaucoup de travail a faire.

En effet, le pouvoir judiciaire africain n’est pas totalement indépendant du pouvoir exécutif, cela est aussi vrai pour les juridictions régionales et continentales. La Cour africaine ne masque t’elle pas l’impunité des dirigeants africains ? En tous cas cela relève de l’avis de plusieurs analystes africains. Cet argument nous parait fondé car il est évident que l’on constate la violation des droits de l’homme dans presque tous les Etats africains ; violations qui sont le plus souvent dues aux responsables politiques.

En plus de cela, la Cour africaine des droits de l’homme manque de moyens humains et financiers pour mener à bien sa mission. Sur ce point aussi la faute peut être imputée aux dirigeants car comme le disait un analyste africain : « Les dirigeants africains n’ont pas été en mesure de financer adéquatement l’UA et ses institutions. L’UA, par exemple, dépend fortement de l’aide étrangère, ce qui rend la conduite des affaires de cette institution dépendante de l’Occident. Bien que le Kenya se soit engagé à financer la Cour africaine des Droits de l’homme avec 1 million de dollars US, cette institution sera dans le long terme dépendante également de l’aide étrangère, tout comme l’UA. Les décisions de cette instance judiciaire seront vraisemblablement biaisées. »

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

18 votes

Vos commentaires

Commenter cet article
  • Dernière réponse : 4 août à 14:12
    Le 3 août à 13:25 , par Sow Amadou Macka

    Merci pour cet article qui ne fait que mèttre à jour la fonctionalité de cette cour qui n’est autre qu’une juridiction moribonde comme l’a si bien indiqué l’auteur de cet article . Mais le vrai problème reste l’autonomie financière de la dite institution et j’espere qu’un jour le continent Africain comprendra que ses institutions n’ont de valeur qu ’en étant totalement indépendante...

    • Le 4 août à 14:12 , par SOWALPHAOUMAR

      Je suis parfaitement d’avis avec vous. Je vous remercie de l’interêt que vous portez à mon article.

      Bien à vous.