INTRODUCTION
D’après Jack DONNELLY, Les droits de l’homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu’être humain. Cette idée, simple en apparence, produit des effets sociaux et politiques considérables. Parce qu’ils ont pour seul fondement d’être inhérents à la nature humaine, les droits de l’homme sont universels, identiques pour tous et inaliénables. Ils sont l’apanage universel de tous les êtres humains. Et aucun d’entre nous ne peut perdre ces droits, pas plus qu’il ne peut cesser d’appartenir à l’espèce humaine - quel que soit le traitement inhumain qu’il se voit infliger. Toute personne est investie des droits de l’homme et habilitée à les exercer.
Les droits de l’homme, que chaque individu détient pour se protéger contre l’État etla société, servent de cadre de référence aux organisations sociales et de critère à toute légitimité politique. Là où ces droits sont bafoués d’une manière systématique, l’aspiration aux droits de l’homme peut revêtir un caractère véritablement révolutionnaire. Même au sein des sociétés où ils sont, dans l’ensemble, convenablement respectés, les droits de l’homme permettent d’exercer une pression constante sur les gouvernements pour que ceux-ci s’y conforment.
Au sujet des origines des droits de l’homme, le même auteur ajoute que dans toutes les sociétés existent les notions de justice, d’équité, de dignité et de respect. Pourtant la protection des droits de l’homme n’est qu’une façon parmi d’autres de mettre en pratique une conception particulière de la justice sociale. En fait, l’idée des droits de l’homme - la notion selon laquelle tous les êtres humains possèdent certains droits inaliénables - était étrangère à toutes les grandes sociétés occidentales et non occidentales avant les temps modernes.
Quasiment toutes les sociétés pré modernes considéraient que les souverains avaient l’obligation de gouverner avec sagesse et dans le souci du bien commun. Toutefois, leur mandat émanait d’un commandement divin, du droit naturel, de la tradition ou d’arrangements politiques. Il ne répondait pas au droit (ou aux exigences) de tous les êtres humains d’être gouvernés en toute justice. Dans une société bien organisée, les sujets étaient censés être les bénéficiaires des obligations politiques que remplissaient les souverains. Mais les citoyens n’avaient aucun droit naturel ou inhérent à la personne humaine qu’ils auraient pu exercer à l’encontre de souverains injustes.
Les droits de l’homme firent leur apparition en Europe, au XVIIe siècle. Le Deuxième traité du gouvernement de John Locke exposait pour la première fois une théorie pleinement développée sur les droits naturels. La théorie de Locke prend pour point de départ un état de nature présocial où des individus égaux ont un droit naturel à la vie, à la liberté et à la propriété.
Toutefois, en l’absence de gouvernement, de tels droits n’ont guère de valeur. Il est quasiment impossible de les garantir par une action individuelle, et les litiges surgis à leur propos sont à leur tour source de graves conflits. Par conséquent, les individus s’organisent en sociétés, et les sociétés se donnent des gouvernements pour que ceux-ci leur fournissent le moyen d’exercer leurs droits naturels.
Selon Locke, le gouvernement repose sur un contrat social entre gouvernants et gouvernés. Les citoyens ne sont contraints d’obéir que si le gouvernement garantit à chacun les droits de l’homme, lesquels sont moralement antérieurs et supérieurs aux impératifs et aux intérêts du gouvernement. Ce dernier trouve sa légitimité dans la mesure où il protège et élargit systématiquement la jouissance des droits de l’homme au profit des citoyens. À l’origine, l’idée des droits de l’homme était liée à l’essor des classes moyennes. À l’aube de l’Europe moderne, la bourgeoisie, prompte à condamner les privilèges liés à la naissance ou à la tradition, présenta des revendications politiques fondées sur l’égalité et les droits naturels inaliénables. Pourtant, cette révolution politique bourgeoise avait encore des limites étroites.
Ainsi, malgré l’universalisme apparent de son apologie des droits naturels, Locke développait en fait une théorie destinée à protéger les droits des Européens de sexe masculin et propriétaires de biens.
Les femmes, de même que les employés à gages des deux sexes, n’étaient pas considérées comme détenteurs de droits. Mais à partir du moment où apparut la notion de droits égaux et inaliénables pour tous, la charge de la preuve incomba à ceux qui voulaient refuser ces droits à autrui. La revendication d’un privilège pouvait s’appuyer, par exemple, sur une prétention à quelque supériorité raciale ou sur des élucubrations relatives à la transmission de qualités acquises. Les privilèges pouvaient être et furent effectivement défendus par le recours à la force. Mais après avoir admis la notion de droits inhérents à la personne humaine, les élites dominantes découvrirent qu’il leur était de plus en plus difficile d’échapper à la logique des droits de l’homme.
Nombre des grandes luttes politiques qui ont eu lieu au cours des deux derniers siècles portaient sur l’élargissement des droits de l’homme. Les tentatives visant à étendre le droit de vote au-delà d’une petite élite de propriétaires fonciers provoquèrent de vives controverses dans la plupart des pays européens au XIXe siècle. Les revendications ouvrières pour l’obtention de salaires plus justes, pour le droit de se syndiquer, ou encore pour l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans le travail entraînèrent d’innombrables conflits politiques, souvent violents, jusqu’à la Première Guerre mondiale, un peu partout en Europe - et beaucoup plus longtemps encore aux États-Unis.
Le besoin de mettre un terme au refus systématique des droits de l’homme, inhérent au colonialisme, constitua une importante question politique mondiale au cours des années 1950, 1960 et 1970. Et les combats destinés à éliminer toute discrimination fondée sur la race et le sexe ont joué un rôle capital dans beaucoup de pays au cours des trente dernières années. Dans chacune de ces situations, certains groupes, victimes d’abus, ont fait usage des droits qui leur étaient accordés pour obtenir la reconnaissance légale de droits qui leur étaient encore refusés.
Ainsi, les travailleurs ont utilisé leurs bulletins de vote, tout comme les garanties que leur offraient la liberté de la presse et la liberté d’association, pour obtenir la fin des discriminations légales fondées sur la richesse ou la propriété. Ils ont également exigé de nouveaux droits destinés à garantir aux travailleurs (et ultérieurement aux femmes) un accès véritable à la liberté, à l’égalité et à la sécurité. Les minorités raciales, ethniques et religieuses, les femmes et les peuples soumis au joug du colonialisme ont eux aussi utilisé les droits qui leur étaient octroyés pour être pleinement reconnus, en toute égalité, comme membres à part entière de la société.
Dans chaque cas, l’argument invoqué était que chacun de nous est un être humain au même titre que les autres. Et que nous pouvons donc tous prétendre aux mêmes droits fondamentaux qu’autrui, ainsi qu’à l’attention et au respect de l’État, à égalité avec le voisin.
Dans chaque cas, le simple fait d’admettre ce genre d’argument a entraîné des changements sociaux et politiques radicaux. Au cours des deux dernières décennies, la puissance révolutionnaire des revendications en faveur des droits de l’homme s’est imposée avec une exceptionnelle évidence.
Sur toute la surface du globe, des régimes qui avaient cyniquement dénaturé le vocabulaire des droits de l’homme ont été renvoyés avec armes et bagages par une population qui voulait voir prendre ces droits au sérieux. Une des causes importantes de l’effondrement de l’empire soviétique a été le refus croissant opposé par les citoyens du bloc communiste à des régimes qui leur déniaient systématiquement les droits de l’homme. En Amérique du Sud et en Amérique centrale, des gouvernements militaires répressifs ont été renversés pendant les années 1980. En Asie et en Afrique, les progrès de la libéralisation et de la démocratisation ont été moins réguliers mais néanmoins réels et, dans certains pays (Corée du Sud et Afrique du Sud, par exemple), tout à fait frappants.
Pourtant la propagation des droits de l’homme n’est ni naturelle ni inévitable. Une régression est possible, voire probable dans certains cas. Les dernières dictatures répressives peuvent se révéler capables de survivre encore longtemps. Mais la leçon qu’il faut tirer du passé récent semble être que partout où les peuples ont eu l’occasion de faire un choix, ils ont choisi les droits de l’homme. Et quelles que soient les imperfections de la réalité présente, les gouvernements semblent moins nombreux que jamais à pouvoir refuser ce choix à leur peuple."
Mais, force est de relever que le plus important n’est pas seulement d’accepter ou de refuser de choisir les droits de l’homme. A l’évidence, ce qu’il convient de faire c’est que, si l’on choisit les droits de l’homme, que l’on les respecte effectivement.
Pour parler du respect des droits de l’homme, il faut s’appesantir un temps soit peu sur leur contenu. En effet, il existe trois, et éventuellement quatre générations des droits de l’homme.
La première génération des droits de l’homme est constituée des droits civils et politiques. Ce sont des droits que l’individu peut opposer à l’État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés ; on les nomme ainsi les libertés résistance. Historiquement, ces droits, déjà embryonnaires dans la Constitution coutumière anglaise, se sont développés à la fin du XVIII et ont été reconnus lors des révolutions américaine (1787) et française (1789).
Classiquement, on distingue :
Les libertés individuelles : c’est le pouvoir d’autodétermination de chaque individu. On peut compter parmi ces dernières :
*la liberté physique, dont en premier lieu le droit à la vie, puis l’interdiction de l’esclavage, l’interdiction de la torture et des peines inhumaines ou dégradantes et l’interdiction de la
détention arbitraire (Habeas corpus) appelée aussi sûreté (Montesquieu) ;
*les libertés familiales (liberté du mariage
, filiation, et aujourd’hui vie privée) ;
*la propriété privée (assimilée par la Déclaration de 1789 à un droit naturel et imprescriptible de l’Homme, articles 2 et 17) ; (article 1134 du Code civil français).
*la liberté contractuelle
*Les libertés politiques, c’est-à-dire :
le droit de vote ;
- le droit de résistance à l’oppression ;
- le droit de réunion pacifique...
Elles recouvrent entre autres les libertés des cultes, de réunion, de conscience, de l’enseignement, de communication, d’association, etc. Aujourd’hui, les deux types de libertés sont mêlés, notamment en raison d’une revendication et d’une protection concomitantes.
Quant aux droits de la deuxième génération, ce sont des droits qui nécessitent l’intervention de l’État pour être effectifs ; l’individu, contrairement à l’hypothèse des droits résistance, est en mesure d’exiger de l’État une certaine action. On les nomme ainsi les droits créances, que l’État doit, en retour d’un abandon d’une part de la liberté de ses citoyens. Ce sont aussi les droits sociaux. La notion apparaît à la suite des luttes socialistes, et elle est aujourd’hui considérée comme part entière de l’État de droit.
Historiquement, ces droits sont apparus avec l’instauration de l’État providence, au lendemain de la Seconde guerre mondiale.
On peut en donner une liste non exhaustive :
-Droit au travail ;
-Droit à la couverture sociale ;
-Droit à l’éducation ;
-Droit de grève …
Il convient de remarquer qu’il existerait une certaine opposition entre les droits contre l’État et les droits sur l’État. Les partisans des droits résistance qualifient fréquemment les droits créance de faux droits, car l’État ne peut satisfaire les droits de deuxième génération des uns qu’en imposant à d’autres de le faire, ce qui viole leurs droits de première génération. On cite souvent comme exemple le droit au logement (2nde génération) qui s’oppose au droit de propriété (1re génération).
La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) est accompagnée de deux pactes internationaux des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques (première génération) et aux droits économiques, sociaux et culturels (deuxième génération) (16 décembre 1966). Ces deux pactes ont rarement été signés tous les deux ensemble ; les pays du bloc de l’ouest signaient plus volontiers le premier tandis que ceux du bloc de l’est signaient le second.
En France, le Conseil constitutionnel n’admet pas une hiérarchisation de ces deux catégories de droits, puisqu’il est amené à concilier, plus que faire prévaloir l’une sur l’autre, ces deux générations, même si en pratique cela l’amène à avoir une préférence pour l’application des droits de la première génération.
Les droits de la troisième génération sont généralement appelés droits solidarité, parce que tenant à une solidarité nationale, ont émergé dans les doctrines dans les années 1980. Bien que les doctrines se divisent encore sur le contenu, les droits de l’Homme de la troisième génération s’articulent tous autour du principe fondamental de l’égalité ou de non discrimination.
On peut citer ainsi :
le droit de l’environnement ;
-les considérations de bioéthique ;
- le droit au développement ;
-le droit à la paix...
Nous avons annoncé plus haut l’éventualité de l’existence d’une quatrième génération des droits de l’homme. En effet, certains comme Emmanuel KOBLA QUASHIGA parleraient d’une quatrième génération des droits, qui seraient globaux ; ainsi, tous les acteurs de la société auraient intérêt à mettre en œuvre ces droits.
Néanmoins, le contenu de ces droits n’est pas clair. Les théories reprennent certains droits de la troisième génération pour les mettre dans la quatrième (droit de l’environnement, bioéthique...), la différence étant, pour eux, que les droits des trois premières générations s’attacheraient à l’homme vivant en société (avec un glissement de la liberté vers l’égalité matérielle), tandis que les droits de la quatrième seraient des droits rattachés à l’être humain en tant qu’espèce.
Au regard de la réalité du contenu des droits de l’homme, l’on comprend que l’Etat a un rôle très important à jouer dans leur respect. Or pour véritablement donner un sens aux droits de l’homme, la réunion de moyens matériels colossaux s’avère nécessaire. De ce fait, si les pays africains comme le Cameroun, sont caractérisés par la pauvreté et la misère, comment peuvent-ils parvenir à un respect concret des droits de l’homme ? Autrement dit, la pauvreté et la misère qui sévissent au Cameroun peuvent-elles être des obstacles au respect des droits de l’homme ?
Ce questionnement nous plonge au cœur de la problématique de la réalité de la pratique des droits de l’homme au Cameroun. Pour y apporter des éléments de réponse, nous examinerons d’une part l’importance des moyens dans la réalisation des droits de l’homme (I) et d’autre part, la nécessité de faire du respect des droits de l’homme un combat permanent, une priorité (II).
I- L’IMPORTANCE DES MOYENS MATERIELS DANS LA
REALISATION DES DROITS DE L’HOMME.
L’Etat a un rôle très important dans le respect des droits de l’homme. En réalité, pour que les droits de l’homme, que ce soit ceux civils et politiques (A) ou ceux économiques, sociaux et culturels (B), la réunion de moyens matériels adéquats s’avère important.
A- LES MOYENS MATERIELS ET LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Les droits civils et politiques sont les droits de la première génération que l’on appelle également les libertés résistance. Pour montrer l’impact de la pauvreté sur les droits civils et politiques, l’on s’attardera particulièrement sur le droit de vote et l’interdiction de la détention arbitraire.
Le droit de vote est le droit pour un citoyen de participer, en se prononçant dans un sens déterminé, au choix de ses représentants ou à la prise d’une décision. La réalisation de ce droit nécessite beaucoup de moyens en terme de formation des personnels, de fonctionnement des institutions, de fourniture du matériel de vote… Or, l’on se demande bien si le Cameroun, pays pauvre d’Afrique a les moyens suffisants pour mettre sur pied une véritable démocratie.
Dans le même sens, un chef d’Etat français avait même pu dire que la démocratie est un luxe pour l’Afrique.
L’organisation et la tenue d’un scrutin libre, démocratique et transparent peuvent donc connaître des faiblesses au Cameroun à cause des moyens matériels, tant financiers, techniques que technologiques qui manquent souvent.
En ce qui concerne l’interdiction de la détention arbitraire, il faut dire que cela figure clairement dans les dispositions du préambule de la constitution et dans les dispositions du nouveau code de procédure pénale. Pour mettre en œuvre de l’interdiction de la détention provisoire, il faut mettre sur pied un système judiciaire et juridictionnel assez important et suffisamment outillé. Pour y parvenir, cela demande la réunion de moyens colossaux pour la construction d’une machine judiciaire compétente.
Comme pour le droit de vote, il faut dire que s’il arrive que le Cameroun ait de la peine à réaliser effectivement l’interdiction de la détention provisoire, l’on peut croire que cela est lié au manque d’équipements et d’installations adéquats pour y parvenir. Il en serait de même pour les droits économiques, sociaux et culturels.
B- LES MOYENS MATERIELS ET LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET
CULTURELS
Nous retiendrons essentiellement quatre types de droits à ce niveau : le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au logement et le droit au travail.
Le droit à l’éducation et la gratuité permanente de l’enseignement, surtout le primaire figure parmi les droits culturels énoncés par le Pacte civil relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Au Cameroun, la gratuité de l’enseignement primaire constitue une réalité, même si autour de la question il existe beaucoup de chuchotements. Cette gratuité constitue la preuve d’un investissement particulier des pouvoirs publics. Mais, il faut poursuivre la gratuité dans les autres cycles et améliorer les équipements, ce qui demande la réunion de moyens matériels consistants.
Le droit à la santé quant à lui pose problème avec le problème de l’accès de tous aux soins de santé et le coût élevé de certaines médications. Des efforts sont faits dans ce sens. Il est plausible de remarquer la gratuité des médicaments antirétriviraux et de certains vaccins vitaux. Mais beaucoup reste à faire pour parvenir à un droit à la santé palpable dans notre pays. Il va toujours falloir des moyens plus important pour améliorer la situation actuelle.
Pour ce qui est du droit au logement, il constitue un problème très sérieux dans la plupart des grandes villes du Cameroun. Pour fournir des logements décents aux populations,
il faut des moyens énormes, ce qui fait que la promiscuité et l’inflation au niveau des prix des baux font rage.
Enfin, le droit au travail est probablement l’étape sur laquelle l’Etat a encore beaucoup de chemin à parcourir. De nombreux diplômés sortent aujourd’hui des universités et autres institutions de formations et ne trouvent pas d’emploi. Aussi, ceux qui en trouvent sont tellement mal payés qu’ils ne sentent pas à l’aise dans leur travail. Cette situation de chômage généralisé a entraîné une fuite considérable de matière grise vers les pays occidentaux. Il faudrait peut-être comprendre que l’Etat ne peut pas tout faire à la fois et que le droit au travail n’a pas encore de concrétisation réelle à cause du manque de moyens matériels permettant d’offrir des emplois aux citoyens.
Tout compte fait, l’on a essayé juste de voir combien les moyens matériels sont importants pour la réalisation des droits de l’homme. Mais, ces moyens ne doivent pas servir d’alibi pour se maintenir dans l’inertie. Le bilan du respect des droits de l’homme au Cameroun, s’il n’est pas élogieux ne devrait pas être lié à la situation de pauvreté. C’est la raison pour laquelle, il faut donc faire du respect des droits de l’homme un combat permanent.
II- LA NECESSITE DE FAIRE DU RESPECT DES DROITS DE
L’HOMME UN COMBAT PERMANENT
Faire du respect des droits de l’homme un combat permanent exige de consentir des efforts probants (A) et de manifester une volonté politique conséquente (B).
A- L’IMPORTANCE DE CONSENTIR DES EFFORTS PROBANTS
Que ce soit en ce qui concerne les droits civils et politiques d’une part ou des droits économiques, sociaux et culturels d’autre part, des efforts doivent être consentis.
Premièrement dans le droit de vote, il faut dire que la plupart des élections organisées au Cameroun ont connu des critiques graves de la part des acteurs tant nationaux qu’internationaux. Le cas le plus récent est la dernière élection couplée législative et municipale du 22 juillet 2007 dont le déroulement et les circonstances avaient été désappréciées par certaines ambassades occidentales. Il faut également voir comment se déroule la période pré électorale ; laquelle est très souvent menée dans des circonstances entachées d’irrégularités.
Deuxièmement, relativement à l’interdiction de la détention provisoire, il faut dire que tous les jours les « innocents » sont gardés à vue et restent en détention pendant longtemps en attente de jugement. Cette situation peut être améliorée si on veut bien faire des efforts.
Troisièmement, le droit à l’éducation est assez garanti au Cameroun. Mais il convient de dire un mot sur la réalité de la gratuité de l’enseignement primaire. En effet, malgré la gratuité décrétée, les parents se trouvent obligés de débourser des sommes supplémentaires.
Aussi, il faut dire que les écoles publiques afin de d’assurer l’année scolaire de leurs enfants sont insuffisantes pour contenir tous les jeunes scolaires, ce qui fait que la contribution des acteurs privée est souhaitée. Néanmoins, il existe trop de brebis galleuses dans ce secteur sans compter le coût de la formation qui n’est pas toujours à la portée du premier venu. Ici également, des efforts doivent être consentis afin de mettre les populations à l’aise.
Quatrièmement, le droit à la santé peut être amélioré et renforcé. La sécurité sociale peut être prise à contribution dans cette perspective. Ils sont encore très nombreux qui ne parviennent même pas à accéder aux soins de santé, surtout en milieu rural. Pour cela, il faut Cinquièmement, le droit au logement aurait pu être plus réel si des efforts avaient déjà été consentis progressivement. La situation est vraiment alarmante lorsque l’on voit dans quelles conditions vivent les camerounais, tant en milieu urbain qu’en milieu rural.
Sixièmement et pour terminer, signalons que le droit au travail est le plus important.
Le fait pour un citoyen d’avoir un emploi lui permet de résoudre une série de problèmes et de vivre plus ou moins aisément. Dans le même sens, il n’y a aucun doute que la plupart des fléaux sociaux sont liées au grand chômage ; ce qui fait que les efforts doivent être multipliés, sans oublier la volonté politique qui devrait être de plus en plus manifeste.
B- L’EXIGENCE D’UNE VOLONTE POLITIQUE MANIFESTE
L’exigence d’une volonté politique manifeste rejoint toutes les idées développées ci-dessus. « La lutte contre l’extrême pauvreté, par le biais des droits de l’Homme, est intéressante parce qu’elle est créative. Elle permet aussi de la rendre plus contraignante, donc plus efficace », a notamment déclaré SENGUPTA , pour monter le rôle des droits de l’homme dans les stratégies de développement.
Dans le même ordre d’idées, l’objectif principal, dans le cadre des droits de l’homme, c’est de donner leur autonomie aux plus faibles et aux plus marginalisés, y compris les pauvres. Les droits fondamentaux peuvent garantir et renforcer leurs capacités à se prévaloir de leur droit aux services et prestations et à jouir des mêmes opportunités. Ce n’est pas un hasard si beaucoup d’agences de développement multilatérales intègrent les droits de l’homme dans leurs politiques et leurs programmes, en particulier au sein du système onusien, avec l’adoption d’une Interprétation commune d’une approche de la coopération au développement axée sur les droits de l’homme. Un nombre croissant de pays donateurs intègre également l’approche axée sur les droits de l’homme dans ses activités de coopération au développement, notamment l’Allemagne, le Danemark, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. En Suisse, la Direction du développement et de la coopération (DDC) dit que son œuvre repose sur la conviction que « le développement durable, la réduction de la pauvreté et la promotion de la prospérité économique dans les pays en développement ne sont possibles qu’en cas de bonne gouvernance et seulement quand les peuples prennent leur propre avenir en main. » De nombreuses banques de développement multilatérales et régionales reconnaissent de plus en plus que la dimension « droits de l’homme » constitue un élément pertinent de leurs opérations.
Pour tout dire, si la volonté de l’Etat est réelle, et malgré la situation de pauvreté, les droits de l’homme se porteront de mieux en mieux au Cameroun. Aussi, si l’on part du postulat selon lequel le respect des droits de l’homme concourt à la réduction de la pauvreté, il est clair que les pays pauvres comme le Cameroun devraient saisir cette aubaine afin de parvenir à un certain niveau de stabilité et de développement.
TADJUDJE Willy
Doctorant, Université de Yaoundé II-Soa, Faculté de Droit
Consultant indépendant sur les questions de droit foncier en Afrique noire francophone
