Zone Afrique
La représentation de l’investisseur sur le marché boursier de l’UMOA. Par Mathias Kapeu, Doctorant.
Le marché financier de l'UMOA a opté pour l'égalité de traitement dans la représentation de tous ses investisseurs. Mais étonnamment il subsiste une très grande inégalité entre les clients du marché et les professionnels de celui ci. Cette intermédiation à géométrie variable ne va t-elle pas remettre en cause la transparence de ce marché ?26 juillet 2023 lire la suite
Le contrôle parlementaire des finances publiques par les organisations communautaires africaines de l’UEMOA et de la CEMAC. Par Kinanlefa Mohamed Kader, Etudiant.
« …Dès qu’il est question de finances publiques il y a mécaniquement des contrôles ». Cette assertion du Professeur Begni Bagagna, riche de sens, traduit ici, l’importance d’un contrôle à chaque fois qu’il est question de finances publiques.27 juin 2023 lire la suite
Etat de droit, paix et développement en Afrique. Par N’dri N’dah Florent, Juriste.
Le concept d'Etat de droit continue depuis toujours de faire couler assez d'encre. porter une réflexion sur un tel concept, s'avère important, surtout dans les pays africains, où l'on note une profonde crise dudit concept, pourtant clamé par ces Etats, qui en mettant cette idée au cœur de leurs constitutions, ne veillent pas à son respect, alors qu'il peut susciter la paix et le (...)5 juin 2023 lire la suite
Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples : Les circonstances exceptionnelles confrontées aux droits fondamentaux. Par Paulin Bouda, Etudiant.
La restriction des droits fondamentaux est garantie en raison des circonstances exceptionnelles par les Conventions internationales à l'exception de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples. Cependant, certains droits dits intangibles échappent à cette restriction.6 avril 2023 lire la suite
[Afrique subsaharienne] L’éducation, la santé des enfants dans les conflits armés. Par Christian Firissou, Juriste.
Dans les conflits armés en Afrique Subsaharienne, des milliers d’enfants parmi lesquels des nombreuses jeunes filles et des jeunes garçons sont enlevés de force ou recrutés dans les forces et groupes armés pour combattre auprès des belligérants au détriment de leur éducation et de leur santé. Le droit à l’éducation et à la santé sont les droits les plus fondamentaux de la personne humaine ; priver les enfants de ces derniers, revient à confisquer leur (...)7 février 2023 lire la suite
Les frontières maritimes, une complexité avérée dans la région de la Corne de l’Afrique. Par Kadra Ahmed, Chercheure.
C’est la convention de Montego Bay de 1982 qui délimite les frontières en mer de chaque Etat et les différentes zones d’espaces maritimes. La juridictionnalisation de la mer par les Etats côtiers n’est donc plus un mystère depuis la convention sur le droit de la mer. Néanmoins c’est là où il y a le plus de mésentente entre les Etas frontaliers. Surtout quand ces Etats partagent une mer fermée, semi-fermée ou encore un détroit ou un golfe (...)10 novembre 2022 lire la suite
L’abus de droit dans les Codes généraux des impôts en Afrique noire francophone. Par Hamidou Abdoulaye, Doctorant.
La notion de l’abus de droit en matière fiscale fait partie des notions indéterminées. Si bien qu’elle est une technique de fraude fiscale sévèrement réprimée, elle n’est pas moins un standard juridique. Une notion dont le contenu est variable et présente des caractères de souplesse et d’adaptabilité à des circonstances changeantes. La consécration par les législateurs camerounais, gabonais, ivoirien et guinéen démontre à suffisance la variété de (...)9 septembre 2022 lire la suite
[Afrique noire] Souveraineté de l’État : quelle influence sur les droits de l’Homme de 1960 à nos jours ? Par Tarkoua, Doctorant en Droit.
Fondamentalement, la mouvance universaliste des Droits de l’Homme dépend de la conception que les États se font de la « souveraineté ». Plus la souveraineté est conçue comme une notion inflexible, moins les Droits de l’Homme ont la chance de parvenir à une réelle universalité. Plus la souveraineté est pensée comme souple et perméable, plus la mouvance universaliste aurait du succès. En Afrique et partant en Afrique noire francophone (le Cameroun, le Tchad, (...)3 août 2022 lire la suite
Regard sur les litiges de consommation des services financiers dans l’espace UEMOA. Par Jonathan Péléni Koné, Doctorant.
L’inclusion financière prônée au sein de l’espace UEMOA peut-elle s’écarter de la protection des consommateurs ? Cette question mérite d’être élucidée pour une meilleure appréhension de la politique d’inclusion financière qui est devenue une thématique particulièrement importante dans les politiques et programmes des pays en développement.2 juin 2022 lire la suite
[Afrique] Contrôle des aides publiques accordées aux entreprises des Etats membres de la CEMAC. Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
A travers ses différents textes communautaires, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) tente d’organiser le libre jeu de la concurrence en interdisant ou limitant les pratiques restrictives ou faussant la concurrence dans le Marché commun. Parmi les différentes pratiques, citons les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines (...)22 mars 2022 lire la suite
De la réglementation de la fonction « d’influenceur » en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le rôle d’influenceur est un rôle qui fait assez de dégâts en Afrique notamment au niveau de la jeunesse. Dans cet article, nous proposons la réglementation ou disons l'encadrement juridique de cette fonction.1er février 2022 lire la suite
Droit du tourisme en Afrique sub-saharienne : que retenir des réformes récentes dans 3 pays de la région. Par Lucie Nzonza, Juriste.
Le droit du tourisme n'est pas une nouveauté dans les Etats francophones d'Afrique sub-sahariennes. Pour plusieurs d'entre eux, des textes réglementant la profession d'agents de voyage avaient été adoptés dans les années 1980. Depuis le début des années 2010, des réformes sont mises en œuvre pour accompagner, avec le droit, la structuration et la croissance du secteur du (...)10 décembre 2021 lire la suite
Les causes majeures de l’échec de la régulation de l’Internet en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La régulation de l’Internet en Afrique est une question assez importante dans la mesure où les droits des individus semblent relever de l'imaginaire. A travers cet article, nous souhaitons évoquer certaines causes à l'origine de l'échec de la régulation de l’Internet en Afrique.10 septembre 2021 lire la suite
La Liberté d’expression sur Internet pour les citoyens en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La liberté d’expression est de plus en plus bafouée malgré l’existence d’Internet. La récente décision du gouvernement nigérian de suspendre Twitter pour une durée indéterminée est la preuve de la prééminence des intérêts personnels et égaux sur les droits des citoyens en Afrique.8 juin 2021 lire la suite
[Afrique] GAFAM : Apple tente de se désolidariser, Facebook enfonce le clou par le biais de WhatsApp. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les GAFAM n'en finissent pas avec les surprises. Tandis que certains font des efforts pour s'améliorer, d'autres comme Facebook demeurent dans leur illégalité. En face de tout cela, les pseudos autorités africaines ont choisi de faire un vœu de silence.12 janvier 2021 lire la suite
Cookies et sanctions contre Google et Amazon : quelles leçons pour les opérateurs africains du numérique ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Du fait du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et que la CNIL ait infligé contre Google et Amazon, pour violation des règles relatives au consentement aux cookies, des amendes dites record, respectivement de l’ordre de 65,6 milliards et 22,9 milliards d’euros, soit environ 43 033 600 000 et 15 061 760 000 de F CFA, les opérateurs africains de l’Economie numérique devraient en tirer des leçons de survie, notamment ceux qui ont des (...)16 décembre 2020 lire la suite
Protection de la propriété intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l’ARIPO. Par Frouke Hekker, Coordinatrice.
Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l'une des deux organisations régionales de la propriété intellectuelle du continent africain. C’est ainsi l’occasion d’examiner de plus près ces systèmes régionaux, ainsi que leurs avantages et inconvénients.12 octobre 2020 lire la suite
L’utilisation de l’intelligence artificielle par les cabinets d’avocats africains. Par Ariel Dehi, Etudiant.
Dans un contexte de transformation technologique des métiers du droit, il est plus que nécessaire, voire indubitable que les cabinets d’avocats africains fassent véritablement leur entrée dans l'univers du digital.14 février 2020 lire la suite
Droit des affaires en Afrique : la révision ou l’adoption de nouveaux Actes uniformes ? Par Ismael Mayela.
L’on entend aujourd’hui de plus en plus parler d’Acte uniforme révisé. Sur le site www.ohada.com l’on peut lire « Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général », « Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique » et « Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés ». La modification des Actes uniformes a été prévue à l’article 12 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires (...)25 juin 2019 lire la suite
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