Zone Afrique
Le contrôle parlementaire des finances publiques par les organisations communautaires africaines de l’UEMOA et de la CEMAC. Par Kinanlefa Mohamed Kader, Etudiant.
« …Dès qu’il est question de finances publiques il y a mécaniquement des contrôles ». Cette assertion du Professeur Begni Bagagna, riche de sens, traduit ici, l’importance d’un contrôle à chaque fois qu’il est question de finances publiques.27 juin 2023 lire la suite
Etat de droit, paix et développement en Afrique. Par N’dri N’dah Florent, Juriste.
Le concept d'Etat de droit continue depuis toujours de faire couler assez d'encre. porter une réflexion sur un tel concept, s'avère important, surtout dans les pays africains, où l'on note une profonde crise dudit concept, pourtant clamé par ces Etats, qui en mettant cette idée au cœur de leurs constitutions, ne veillent pas à son respect, alors qu'il peut susciter la paix et le (...)5 juin 2023 lire la suite
Réflexions sur la contestabilité des actes additionnels de l’UEMOA par les particuliers. Par Behibro Jean-Jaurès Kouassi, Etudiant.
Avec son traité de 1994 adopté à Dakar, les États membres de l’UEMOA ont pensé à nuancer le mimétisme qui est attaché à leur processus d’intégration. L’objet de cette nuance était l’acte additionnel. Mais son régime a toujours inquiété la doctrine en raison du flou qui peut exister à propos de sa nature juridique. Ainsi, la question de sa justiciabilité a justement été battue en brèche par la doctrine et la jurisprudence sans aboutir à une conclusion (...)3 mai 2023 lire la suite
Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples : Les circonstances exceptionnelles confrontées aux droits fondamentaux. Par Paulin Bouda, Etudiant.
La restriction des droits fondamentaux est garantie en raison des circonstances exceptionnelles par les Conventions internationales à l'exception de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des peuples. Cependant, certains droits dits intangibles échappent à cette restriction.6 avril 2023 lire la suite
[OAPI] Protection internationale des indications géographiques pour les produits des États membres. Par Bergony Nantsop Ngoupa, Doctorant.
Les dénominations géographiques des produits des terroirs et de l’artisanat des États membres de l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) [1] telles le « Poivre de Penja », le « café Ziama Macenta », « l’Ananas pain de sucre du Plateau d’Allada-Benin », le « Chapeau de Saponé », le « Kilichi du Niger » pourront désormais être protégées à travers le monde (...)31 mars 2023 lire la suite
[CEMAC] Mise en circulation de nouveaux billets de banque et sort réservé aux anciens. Par Bergony Nantsop Ngoupa, Doctorant.
Dans une résolution du Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) [3] datée du 7 novembre 2022, il était décidé de la mise en circulation à partir du 15 décembre de la même année d’une nouvelle gamme de billets de banque.23 février 2023 lire la suite
[Afrique subsaharienne] L’éducation, la santé des enfants dans les conflits armés. Par Christian Firissou, Juriste.
Dans les conflits armés en Afrique Subsaharienne, des milliers d’enfants parmi lesquels des nombreuses jeunes filles et des jeunes garçons sont enlevés de force ou recrutés dans les forces et groupes armés pour combattre auprès des belligérants au détriment de leur éducation et de leur santé. Le droit à l’éducation et à la santé sont les droits les plus fondamentaux de la personne humaine ; priver les enfants de ces derniers, revient à confisquer leur (...)7 février 2023 lire la suite
Ordonnances de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples dans deux affaires récentes. Par Bamba Nonféni Michel Zarationon, Etudiant.
Le 16 décembre 2022, la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a rendu deux ordonnances faisant suite à des demandes d’indication de mesures provisoires qui lui ont été adressées par des requérants d’origine tunisienne concernant les élections législatives prévues pour le 17 Décembre 2022. Il s’agit respectivement des ordonnances rendues dans les affaires Maher Ben Mohamed Taher Zayd et Salaheddine Kchouk contre la République de (...)26 décembre 2022 lire la suite
Les frontières maritimes, une complexité avérée dans la région de la Corne de l’Afrique. Par Kadra Ahmed, Chercheure.
C’est la convention de Montego Bay de 1982 qui délimite les frontières en mer de chaque Etat et les différentes zones d’espaces maritimes. La juridictionnalisation de la mer par les Etats côtiers n’est donc plus un mystère depuis la convention sur le droit de la mer. Néanmoins c’est là où il y a le plus de mésentente entre les Etas frontaliers. Surtout quand ces Etats partagent une mer fermée, semi-fermée ou encore un détroit ou un golfe (...)10 novembre 2022 lire la suite
L’abus de droit dans les Codes généraux des impôts en Afrique noire francophone. Par Hamidou Abdoulaye, Doctorant.
La notion de l’abus de droit en matière fiscale fait partie des notions indéterminées. Si bien qu’elle est une technique de fraude fiscale sévèrement réprimée, elle n’est pas moins un standard juridique. Une notion dont le contenu est variable et présente des caractères de souplesse et d’adaptabilité à des circonstances changeantes. La consécration par les législateurs camerounais, gabonais, ivoirien et guinéen démontre à suffisance la variété de (...)9 septembre 2022 lire la suite
[Afrique noire] Souveraineté de l’État : quelle influence sur les droits de l’Homme de 1960 à nos jours ? Par Tarkoua, Doctorant en Droit.
Fondamentalement, la mouvance universaliste des Droits de l’Homme dépend de la conception que les États se font de la « souveraineté ». Plus la souveraineté est conçue comme une notion inflexible, moins les Droits de l’Homme ont la chance de parvenir à une réelle universalité. Plus la souveraineté est pensée comme souple et perméable, plus la mouvance universaliste aurait du succès. En Afrique et partant en Afrique noire francophone (le Cameroun, le Tchad, (...)3 août 2022 lire la suite
Regard sur les litiges de consommation des services financiers dans l’espace UEMOA. Par Jonathan Péléni Koné, Doctorant.
L’inclusion financière prônée au sein de l’espace UEMOA peut-elle s’écarter de la protection des consommateurs ? Cette question mérite d’être élucidée pour une meilleure appréhension de la politique d’inclusion financière qui est devenue une thématique particulièrement importante dans les politiques et programmes des pays en développement.2 juin 2022 lire la suite
De l’existence d’une jurisprudence administrative dans les Etats d’Afrique francophone. Par Behibro Jean-Jaurès Kouassi, Etudiant.
Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel. La jurisprudence est donc le point central de la formation et de la diffusion du droit administratif dans les Etats romano-germaniques, où on retrouve la France et les Etats de succession française. En elle-même, la jurisprudence est une notion importante dans la formation du droit positif d’un Etat. Retour sur la jurisprudence administrative dans les Etats d’Afrique (...)16 mai 2022 lire la suite
[Afrique] Contrôle des aides publiques accordées aux entreprises des Etats membres de la CEMAC. Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
A travers ses différents textes communautaires, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) tente d’organiser le libre jeu de la concurrence en interdisant ou limitant les pratiques restrictives ou faussant la concurrence dans le Marché commun. Parmi les différentes pratiques, citons les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines (...)22 mars 2022 lire la suite
De la réglementation de la fonction « d’influenceur » en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le rôle d’influenceur est un rôle qui fait assez de dégâts en Afrique notamment au niveau de la jeunesse. Dans cet article, nous proposons la réglementation ou disons l'encadrement juridique de cette fonction.1er février 2022 lire la suite
Droit du tourisme en Afrique sub-saharienne : que retenir des réformes récentes dans 3 pays de la région. Par Lucie Nzonza, Juriste.
Le droit du tourisme n'est pas une nouveauté dans les Etats francophones d'Afrique sub-sahariennes. Pour plusieurs d'entre eux, des textes réglementant la profession d'agents de voyage avaient été adoptés dans les années 1980. Depuis le début des années 2010, des réformes sont mises en œuvre pour accompagner, avec le droit, la structuration et la croissance du secteur du (...)10 décembre 2021 lire la suite
Les causes majeures de l’échec de la régulation de l’Internet en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La régulation de l’Internet en Afrique est une question assez importante dans la mesure où les droits des individus semblent relever de l'imaginaire. A travers cet article, nous souhaitons évoquer certaines causes à l'origine de l'échec de la régulation de l’Internet en Afrique.10 septembre 2021 lire la suite
La Liberté d’expression sur Internet pour les citoyens en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La liberté d’expression est de plus en plus bafouée malgré l’existence d’Internet. La récente décision du gouvernement nigérian de suspendre Twitter pour une durée indéterminée est la preuve de la prééminence des intérêts personnels et égaux sur les droits des citoyens en Afrique.8 juin 2021 lire la suite
[Afrique] GAFAM : Apple tente de se désolidariser, Facebook enfonce le clou par le biais de WhatsApp. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les GAFAM n'en finissent pas avec les surprises. Tandis que certains font des efforts pour s'améliorer, d'autres comme Facebook demeurent dans leur illégalité. En face de tout cela, les pseudos autorités africaines ont choisi de faire un vœu de silence.12 janvier 2021 lire la suite
Cookies et sanctions contre Google et Amazon : quelles leçons pour les opérateurs africains du numérique ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Du fait du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et que la CNIL ait infligé contre Google et Amazon, pour violation des règles relatives au consentement aux cookies, des amendes dites record, respectivement de l’ordre de 65,6 milliards et 22,9 milliards d’euros, soit environ 43 033 600 000 et 15 061 760 000 de F CFA, les opérateurs africains de l’Economie numérique devraient en tirer des leçons de survie, notamment ceux qui ont des (...)16 décembre 2020 lire la suite
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