Selon le texte voté, cette allocution pourra être suivi d’un débat des parlementaires qui ne sera, quant à lui, suivi d’aucun vote.
Ce texte, pour être définitivement adopté devra encore être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, puis sera finalement soumis au vote des deux chambres parlementaires réunis en Congrès.
Cette mesure, souhaitée par le Président de la République, a été plutôt controversée. Certains y ont vu une atteinte à la séparation des pouvoirs, le Président de la République étant le Chef de l’exécutif et le Parlement incarnant le pouvoir législatif.
Dans le même ordre d’idée, d’autres personnalités politiques ont estimé que le rôle du Premier Ministre s’en trouverait affaibli, le Président de la République se substituant en quelque sorte à lui pour sa déclaration devant le Parlement.
Cependant, selon certaines voix, cette mesure ne présente aucun intérêt du fait de l’absence de débat avec le Président de la République. En effet, comme a pu le souligner François Bayrou, si « les pouvoirs sont séparés, cela ne veut pas dire qu’ils ne communiquent pas entre eux ». En d’autres termes, les parlementaires ne sont pas hermétiques à ce qui peut se dire à l’extérieur de leur chambre.
De plus, le Chef de l’Etat peut directement s’adresser à la Nation et aucune loi n’exclut, par principe, les parlementaires de son audience.
Enfin, le débat des parlementaires ayant lieu à la suite de l’allocution du Président devant eux, n’est suivi d’aucun vote. De ce fait, l’autorisation faite au Chef de l’Etat de s’exprimer devant les parlementaires peut donc apparaître comme une simple mesure formelle, dénuée d’un réel impact politique.
La rédaction du village
Source :
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions
