Société et autres thématiques...
Les AAI, un pont pour l’accessibilité du droit : l’exemple du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté.
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont quotidiennement évoquées dans les médias. Dernièrement, crise sanitaire oblige, c’est par exemple de la Haute Autorité de Santé - une des 8 API que compte la France - dont il a beaucoup été question. Ces autorités identifiées comme des pouvoirs publics par les citoyens ne pâtissent cependant pas des critiques que ces derniers adressent souvent à (...)19 août 2021 lire la suite
Salle d’audience « Grands procès » : un dispositif architectural exceptionnel pour les procès hors-norme.
20 accusés, dont 11 susceptibles d’être présents dans le box, et 1 765 parties civiles assistées par près de 300 avocats... Les chiffres hors-normes du procès des attentats du 13 novembre 2015, qui doit débuter à l’automne prochain, avaient incité le ministère de la Justice à lancer la construction d’une salle d’audience ad hoc au Palais de Justice de Paris sur l’Ile de la Cité, pour accueillir cet « événement judiciaire » important. La Rédaction du (...)6 août 2021 lire la suite
Focus sur l’état de la Justice en Outre-Mer.
Ils sont ces noms qui évoquent, vu de métropole, des paysages paradisiaques : Ile de la Réunion, Guyane, Guadeloupe, Wallis-et-Futuna.... Ce sont ces "bouts de France" qui pourtant connaissent une réalité - c’est un euphémisme - bien différente de celle rêvée des plages et des cocotiers. Un décalage qui se ressent notamment dans leur rapport à la Justice, et ce ne sont ni les avocats ni les juges y exerçant leur profession qui vous diront le contraire. (...)6 juillet 2021 lire la suite
Citoyens, vous pouvez aider à rendre la Justice !
La Justice recrute, y compris parmi les justiciables ! En effet, tout citoyen français (sans condition de diplôme) peut devenir assesseur ou assesseure en tribunal pour enfants. Une aide précieuse pour les tribunaux, mais aussi sans doute un moyen de plus pour rapprocher les justiciables français de leur Justice. Le Village de la Justice précise ici les conditions d’accès et les détails de la fonction. Quelles sont les missions de l’assesseur.e ? (...)26 juin 2021 lire la suite
Procès filmés : faut-il craindre une possible analyse prédictive des décisions de justice ?
Dans le prolongement de l’entretien accordé à la Rédaction du Village de la Justice sur la possible influence de la présence des caméras sur le comportement des acteurs du procès , Cyril Rival, psychologue, expert en sciences comportementales et influence sociale évoque pour nous les enjeux de la possibilité de visionner et d’exploiter la masse d’images qui pourrait résulter de l’entrée des caméras dans les prétoires, telle que prévue par le projet de (...)26 mai 2021 lire la suite
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : quelle influence des caméras sur le comportement des acteurs du procès ?
L’une des ambitions du PJL Confiance est de « faire entrer la justice dans le salon des particuliers », en créant un nouveau régime d’autorisation pour filmer les procès. Au-delà des problématiques purement juridiques liées notamment à la garantie des droits des personnes concernées, la question se pose de savoir si la présence de caméras et le fait de se savoir filmé(e) est susceptible d’influencer le comportement des acteurs d’une procédure judiciaire. (...)20 mai 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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L'Enquête en cours >
Professionnels du Droit, participez à l'enquête Métiers du Droit du Village !
Focus sur >
Etats généraux de la Justice : le brief et les motivations du projet.
Nouvelles parutions
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés à parution de l’ouvrage
Revue pratique de la prospective et de l'innovation (version numérique)
Indemnisation des dommages corporels - Octobre 2021
La jurisprudence analysée et comparée
Le droit sans fautes : subordination ou subornation ?
[Long métrage] "Vraies gueules d’assassins".
[Nouvelle Parution] La quête de Maître Fulano.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
#transfodroit - Épisode 2, les métiers du droit à un tournant de leur histoire ! [Vidéo] #langagejuridiqueclair et Legal design : vous ne pouvez plus y échapper ! #transfodroit - Épisode 1, le Marché du droit et les évolutions majeures. [vidéo] L’histoire folle de l’accès au droit ! De la Révolution à l’ouverture des données...