Société et autres thématiques...
Assurés confinés, défendez-vous ! Par Jérôme Pinturier, Avocat.
Dans la continuité de nos précédents articles sur l’assurance pertes d’exploitation et l’épidémie de Covid 19/ coronavirus, les différents cas rencontrés nous conduisent à faire un point d’étape sur les refus de garanties et la possibilité de les contester (II), en essayant d’en tirer quelques principes pour l’avenir (I). I - Vous pensiez avoir agi en professionnel responsable et prévoyant, soucieux de bien protéger son entreprise en signant des Conditions (...)5 mai 2020 lire la suite
Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit le 7 août.
Pour vous faire gagner du temps et vous permettre de retrouver facilement les différents textes parus jusqu’à présent dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Rédaction du Village de la Justice fait, pour vous, le récapitulatif des ordonnances, lois, décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel pour gérer l’épidémie de Covid-19. Cet article est actualisé chaque jour, n’hésitez pas à le consulter régulièrement ! Une fonction utile en complément sur (...)4 mai 2020 lire la suite
Régulation de la crise du Covid-19 par les technologies du droit de la santé : « il nous faut faire preuve de beaucoup d’humilité » (D. Gruson).
David Gruson, fondateur de l’initiative Ethik-IA et désormais Directeur de programme Santé chez Jouve, a notamment été Directeur du CHU de La Réunion, Délégué général de la Fédération hospitalière de France et Conseiller du Premier ministre chargé de la Santé. Il partage avec nous quelques observations sur la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, sous le prisme des technologies en santé. Village de la Justice : La disponibilité de nouvelles (...)7 avril 2020 lire la suite
Lutter contre la propagation des discours de haine sur Internet.
Face à la recrudescence de propos haineux constatée sur Internet, le législateur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection et du respect de chacun sur Internet. En France, c’est la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), promulguée il y a près de 15 ans, avant la multiplication des réseaux sociaux, qui s’applique. C’est pourquoi le Gouvernement a confié la mission à Laetitia Avia, députée (qui répond ici à (...)10 mars 2020 lire la suite
Action collective : des citoyens s’élèvent contre Amazon pour injustice fiscale.
Initiée par l’association "I-boycott", une action collective est en cours contre la société Amazon pour incivisme fiscal ; près de 2.000 justiciables ont rejoint l’action . C’est au civil que cette action collective souhaite engager la responsabilité de cette multinationale ; sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, il est demandé à la Justice de reconnaître que l’incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un (...)14 janvier 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
139 881 membres, 18741 articles, 125 647 messages sur les forums, 2 400 annonces d'emploi et stage... et 2 050 000 visites du site le mois dernier. *
L'interview >
Vers un statut d'avocat en entreprise ? Entretien avec Raphaël Gauvain.
Focus sur >
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Prévention des difficultés et procédures collectives
Les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables.
A côté du droit !
10ème concours des "Dessins de Justice" : découvrez les gagnants 2020 !
[Parution] Notaires d’hier et d’aujourd’hui.
3 conseils pour éviter que le perfectionnisme n’anéantisse le plaisir dans le travail.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers. [vidéo] Les "KPIs" en direction juridique, c’est à la fois utile et structurant. Legaltech et analyse de conclusions. [vidéo] Agent secret... ou Médiatrice ?