Accueil Actualités juridiques du village Droit civil Droit de la famille : le couple, la séparation

Divorce amiable ou conflictuel ? 14 secrets pour un divorce réussi.

Par Bruno Ancel, Avocat.

La volonté de réussir est un objectif louable. Encore faut-il savoir quelles démarches entreprendre et quels conseils suivre. Vous trouverez dans cet article de précieux conseils pour sortir victorieux de la difficile épreuve qu’est le divorce.

Premier axiome du succès : Une bonne préparation.

L’action est la base du succès. Avant le premier rendez-vous, préparez toutes vos questions. Apportez à votre avocat tous les documents financiers nécessaires ainsi que les jugements précédents.

Deuxième axiome du succès : Vos droits ne doivent pas être diminués.

Vos prérogatives comme parents doivent être assurées. Il n’est pas admissible que l’autre partie ne respecte pas vos droits. En effet, en vertu des articles 371-1 et 371-2 du Code civil, l’autorité parentale, lorsqu’elle est exercée en commun, est un ensemble de droits et de devoirs appartenant aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Ainsi, le parent non gardien ne perd pas le pouvoir (sauf autorité parentale exclusive) d’être informé sur les choix éducatifs relatifs à l’enfant. Lorsqu’il statue, le juge prend en effet en compte la capacité des parents à assumer leurs devoirs et à respecter les droits de l’autre.

En cas de changement de résidence ou de déménagement, vous devez être informé(e) suffisamment à l’avance. En cas de conflit, les circonstances du déménagement seront scrupuleusement examinées par le tribunal.

Enfin, il faut souligner que le juge peut prendre des mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.

Troisième axiome du succès : Les deux parties peuvent gagner.

A partir du moment où vos droits ne sont pas remis en cause, vous pouvez trouver une solution qui protège les intérêts de vos enfants. Vous partirez sur de bonnes bases pour construire une relation saine avec votre conjoint.

Quatrième axiome du succès : Faire preuve d’élégance.

Ne pas accuser systématiquement l’autre partie, mais tenter de coopérer pour trouver une solution acceptable par les deux protagonistes.

Cinquième axiome du succès : La souplesse d’esprit.

Il ne faut pas être obstiné et intransigeant, mais faire preuve d’ouverture à toutes les étapes de votre divorce.

Sixième axiome du succès : Préserver l’intérêt de vos enfants.

Vous devez comprendre que vos enfants sont étrangers au litige qui vous oppose à votre conjoint. Ils ne doivent pas être le prolongement de vos différends.

En ce sens, le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que lorsque « l’enfant devient un objet dans le conflit », il était raisonnable que l’exercice exclusif de l’autorité parentale soit accordée à la mère afin de mettre un terme au conflit destructeur pour le mineur.

La Cour d’appel de Versailles quant à elle a jugé qu’un transfert de l’autorité parentale au père était souhaitable dès lors que ce dernier pouvait offrir à l’enfant « un climat affectif favorable à son épanouissement ».

Quel que soit le stade de votre divorce, il est important de protéger leur bien-être. Il faut choisir le moment le plus opportun pour leur annoncer le divorce en douceur, avec des mots simples et une dose de psychologie.

A noter : l’article 388-1 du Code civil prévoit que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande ».

Septième axiome du succès : Un divorce pacifié est parfois un divorce gagné.

La voie conflictuelle ne semble pas toujours la solution. Le divorce notarié peut être rapide et moins onéreux (Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI ème siècle).
Cela suppose par exemple que les époux soient d’accord sur le divorce et ses conséquences en termes de pension alimentaire, prestation compensatoire ou encore de résidence des enfants.
Ainsi, lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, leur accord se matérialisera par une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats. Cette convention sera ensuite déposée chez un notaire qui contrôlera les exigences posées par l’article 229-3 du Code civil.

Huitième axiome du succès : Pensez à demander une prestation compensatoire.

Si vous avez mis votre carrière entre parenthèses pour favoriser celle de votre conjoint, l’obtention d’une prestation compensatoire d’un montant élevé pourra se révéler très utile.

La jurisprudence précise qu’il n’est pas possible de renoncer préalablement à toute de demande de prestation compensatoire. Par ailleurs, celle-ci devra être formulée lors de la procédure de divorce.
En ce sens, le Code civil souligne que :
"L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge."

Ainsi la prestation compensatoire implique une disparité engendrée par la rupture du lien conjugal. Cela signifie qu’un époux qui remplirait les conditions posées par l’article 270 du Code civil aurait la possibilité de solliciter le versement d’une prestation compensatoire. Dans le cadre d’un divorce amiable, son montant est fixé librement par les époux (article 278 du code civil).
Toutefois, son calcul étant complexe, le recours à un avocat spécialisé est nécessaire.

Neuvième axiome du succès : Définir avec votre avocat des objectifs raisonnables.

Vous devez définir avec votre avocat à la fois la stratégie à adopter, mais aussi des objectifs précis et raisonnables.

Dixième axiome du succès : Tirer des enseignements du passé.

Pour ne pas réitérer les mêmes erreurs avec votre nouveau conjoint, il est indispensable de prendre conscience de vos erreurs passées afin de ne pas les renouveler.

Onzième axiome : La ténacité.

Ne perdez pas espoir. La ténacité est la clé du succès. L’histoire a souvent démontré que les leaders d’exception brillaient par cette qualité.

Douzième axiome : Savoir que tout échec en justice est relatif.

Il ne faut jamais abandonner, même après un échec. Vous pourrez saisir à nouveau le juge aux affaires familiales ou faire appel avec un dossier plus solide.

Treizième axiome : Avoir une vision sur le long terme.

Les plus grands chefs d’entreprise sont ceux qui ont développé une vision sur le long terme. Il en va de même en matière familiale. Ayez conscience que chaque décision aura des conséquences dans le futur.

Quatorzième axiome : Bien choisir son avocat.

Il est important de choisir un professionnel avec lequel vous pouvez dialoguer.
En effet, la relation avec le client, c’est une confiance qui rejoint une conscience.
Le bon avocat est aussi celui qui saura vous remettre en selle.

Pour plus de détails, je vous invite à lire les articles suivants :

Me Bruno ANCEL
Avocat à la Cour
Docteur en droit
11 Bd Sébastopol, 75001 PARIS
http://www.avocat-ancel.fr

Voir tous les articles
de cet auteur et le contacter.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

25 votes