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  • Octobre 2022
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Droit des contrats spéciaux.

À jour des dernières jurisprudences relatives à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques.


Ce livre s’attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l’objet des Contrats spéciaux. C’est un monde vivant, parce que les besoins qu’ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l’imagination des praticiens. L’ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu’autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l’exposé précis du droit français, ainsi qu’un regard critique sur celui-ci, nourri par l’observation de son environnement supranational.

La matière a encore connu depuis la précédente édition des changements substantiels, par voie de lois, ordonnances et décrets, que ce soit sous l’influence de l’Union européenne ou non (notamment : garanties dans la vente et la fourniture de services numériques aux consommateurs, ventes universelles du patrimoine professionnel, homologation facilitée des transactions).

La Chancellerie a publié un important projet de réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Sans entrer dans les détails, cette édition en signale déjà quelques aspects marquants.

Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle a été depuis la précédente édition tout particulièrement abondante, avec des arrêts spectaculaires, d’autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d’autres obscurs, en dépit de la « motivation enrichie », plusieurs dignes d’approbation, d’autres, méritant la contre-argumentation. Elle se voit, pour une part croissante, commentée aussitôt que les décisions sont accessibles en ligne, ce qui nécessite de ce fait de procéder à un tri, de façon méthodique, c’était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d’alimenter la réflexion et la documentation. À l’heure de « l’open data », ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable.

Pour toutes ces raisons, la synthèse et le recul sont les clés de ce livre et de toute la collection

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