Extrait de : Droit européen et international

L’élection de 3 conseillers consulaires français en Roumanie et Moldavie.

Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.

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Explorer : # Élection consulaire # français de l'étranger # démocratie locale # représentation électorale

Vote par Internet du 14 au 20 mai et à l’urne le 25 mai.

Aujourd’hui les français de l’étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés et 155 conseilleurs réunis dans l’AFE (l’Assemblée des Français de l’Etranger) qui était jusqu’à maintenant l’interlocuteur du Gouvernement et des postes diplomatiques concernant les questions de l’expatriation.

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Souhaitant mettre l’accent sur la proximité et la démocratie locale, une loi de 2013 a modifié la représentation des français établis hors de France : désormais et pour la première fois, 444 conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct par les français de l’étranger. A leur tour les 444 conseillers consulaires vont élire parmi eux les 90 membres de l’AFE.

Les français de Roumanie et de Moldavie auront à élire au suffrage universel et direct 3 Conseillers Consulaires.

Qui sont ces conseillers consulaires élus ? Quel est leur rôle ?

Dans le cas de la Roumanie / Moldavie, ces futurs conseillers consulaires sont des citoyens français résidant en Roumanie / Moldavie, qui vont être élus au suffrage universel direct par leurs pairs français inscrits sur les listes électorales en Roumanie / Moldavie, pour une durée de 6 six ans.

Les 3 conseillers consulaires à élire en Roumanie / Moldavie ont pour attributions :

(i) de représenter les français établis en Roumanie / Moldavie auprès de l’Ambassade et du consulat,
(ii) peuvent être consultés sur toute question concernant les intérêts et droits des français principalement relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité,
(iii) participent à l’élection des sénateurs des français à l’étranger.

Il appartient donc aux 3 conseillers consulaires qui vont être élus, de se faire le porte-parole de la communauté française des problèmes les concernant auprès des autorités françaises.

Quelle est la procédure pour l’élection des 3 conseillers consulaires ?

Vote par Internet du 14 au 20 mai 2014

Tous les français inscrits sur les listes électorales de Roumanie / Moldavie pourront voter par Internet entre le 14 mai à partir de 12 h 00 et le 20 mai jusqu’à 12 h 00 ; ils vont à cet effet recevoir par mail ou par poste un identifiant et un mot de passe leur permettant de voter de manière sécurisée.

Vote à l’urne le dimanche 25 mai 2014

A défaut d’avoir pu voter par internet aux dates convenues, ils pourront voter directement à l’urne en se rendant le dimanche 25 mai dans l’un des 2 bureaux de vote qui seront ouverts à Bucarest ou à Chisinau.

Les listes des candidats à l’élection des conseillers consulaires peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.ambafrance-ro.org/spip.php?article3282

Dana Gruia Dufaut
Avocate aux Barreaux de Paris et de Bucarest

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