Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés à compter du 1er janvier 2020 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue simplifier les démarches des employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), afin d’encourager l’emploi direct de ces travailleurs. Deux décrets du 27 mai 2019 sont venus mettre en œuvre cette réforme, précisant notamment les modalités de mise en œuvre de l’OETH par l’application d’un accord agréé, le barème de calcul de la contribution des entreprises en fonction des (...)3 juillet 2019 lire la suite
Surmenage et santé au travail. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le surmenage au travail survient à la suite d'efforts intenses. Cette pathologie résulte en général d’un stress aigu de long terme, découlant parfois d'une pression hiérarchique trop prégnante, d'un management peu adapté ou encore d'objectifs de résultats inatteignables.2 juillet 2019 lire la suite
Burn-out : L’OMS le considère comme un phénomène lié au travail et non comme une « maladie ». Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Dans la nouvelle classification internationale des maladies de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le burn-out, aussi appelé épuisement professionnel, n’est toujours pas classé parmi les maladies, il est considéré comme un phénomène lié au travail.18 juin 2019 lire la suite
Tabagisme passif dans l’entreprise : peut-on prendre acte de la rupture de son contrat de travail ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocat.
A l’origine de plus de 5.000 décès par an, la prévention du tabagisme en entreprise est une nécessité de santé publique. Pour lutter contre ce fléau, le Code de la santé publique prévoit notamment l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Une obligation que l’employeur est tenu de faire respecter !14 juin 2019 lire la suite
Seuils d’effectifs et loi Pacte du 22 mai 2019 : le nouvel anxiolytique des chefs d’entreprise ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, juriste.
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises a modifié les règles existantes en matière de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs des salariés. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, a pour but de simplifier et d’harmoniser les seuils d’effectifs salariés.14 juin 2019 lire la suite
Procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : quels changements à compter du 1er décembre 2019 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles relevant du régime général. ]modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles relevant du régime général. Applicable aux AT-MP déclarés à compter du 1er décembre 2019, la nouvelle procédure encadre la formulation de réserves par l’employeur et l’instruction des dossiers par (...)13 juin 2019 lire la suite
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : que préconise la DGT ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Le 8 mars 2019, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la Direction Générale du Travail (DGT) a publié un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. « Prévenir, agir et sanctionner » sont les maîtres mots de ce manuel. Ce guide a pour but de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Pédagogique, il « clarifie les droits et obligations de chacun sur la (...)16 avril 2019 lire la suite
Salarié, comment réagir juridiquement au burn-out ? Par Agathe David et Stéphane Friedmann, Avocats.
Pour Christina Maslash et Michael P. Leiter, deux psychologues et auteurs référents en la matière, lorsqu’un salarié est en burn-out, « trois événements surviennent : vous vous sentez chroniquement épuisé, vous devenez cynique et vous vous détachez de votre travail, et vous vous sentez de plus en plus inefficace dans votre job. »11 avril 2019 lire la suite
Revirement : La Cour de cassation étend l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Dans un arrêt rendu du 5 avril 2019 n° 18-17442, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : elle permet aux salariés des établissements non mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de demander la réparation d’un préjudice d’anxiété sur le fondement d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Jusqu’à présent, seuls les salariés des établissements mentionnés à cet article y avaient (...)11 avril 2019 lire la suite
Comment contester une contravention pour non-dénonciation de conducteur ? Par Amandine Valetout, Avocat.
Une nouvelle loi a mis en place un procédé très vague et mal ficelé qui oblige le représentant d’une société à dénoncer le conducteur lors d’une infraction au code de la route. L’obligation de dénonciation met très mal à l’aise… mais c’est encore le dégré au-dessus quand le Gérant, ou Président de la société en question est seul dans son entreprise. Il doit aux termes de la Loi s’auto-dénoncer sous peine de se voir dans l’obligation de payer des amendes (...)9 avril 2019 lire la suite
Comment faire reconnaitre le caractère professionnel de votre dépression ? Par Éric Rocheblave, Avocat.
Un Français sur dix aurait fait une dépression en 2017 selon une étude de Santé publique en France. La dépression serait responsable de 35 à 45% des arrêts de travail Le travail serait une cause majeure de dépression pour 58% des français selon un sondage Odoxa. Comment faire reconnaitre le caractère professionnel de votre dépression ?27 mars 2019 lire la suite
Visite médicale de reprise : une formalité essentielle ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par l’employeur, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences…15 mars 2019 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : panorama 2017/2018 de la jurisprudence sur le harcèlement moral. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet Guyennet, Avocats.
Depuis 2008, la Cour de cassation exerce un contrôle sur la qualification juridique de harcèlement moral, mais également sur la vérification de la bonne application par les juges du fond du mécanisme probatoire, lequel est indispensable pour permettre cette qualification, et partant la condamnation de l’employeur à payer des dommages-intérêts.4 mars 2019 lire la suite
Le harcèlement moral au travail. Par Hélène Tisnerat, Avocat.
Lorsque vous subissez des agissements de harcèlement moral de la part de votre employeur ou encore de la part de vos collègues de travail, il faut en parler et notamment alerter votre employeur, vos représentants du personnel, le médecin du travail ou encore l'inspection du travail.27 février 2019 lire la suite
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : ce qui change avec les lois du 3 août et du 5 septembre 2018. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocate.
A compter du 1er janvier 2019, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 entre en vigueur, elle institue de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018, précisée par la circulaire du 3 septembre 2018, élargit quant à elle le champ de l’infraction pénale du harcèlement sexuel, avec la prise en compte des agissements à connotation sexiste. Ces lois (...)7 février 2019 lire la suite
Le harcèlement au travail : quelle protection ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d’agissements diverses. Traditionnellement, on distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Ces deux formes de harcèlement sont punies par la loi. Toutefois, il est parfois difficile de déceler les attitudes qui relèvent du harcèlement et celles qui ne relèvent pas du harcèlement. C’est pourquoi il est nécessaire de bien connaître les définitions du harcèlement prévues (...)4 février 2019 lire la suite
Risque psychosocial, risque pernicieux pour l’entreprise. Par Christophe Martin, Juriste.
Le risque psychosocial fait référence à un ensemble de risques professionnels liés à une exposition pathogène pour la santé mentale du salarié. Ce risque s’est en premier lieu traduit par la reconnaissance du harcèlement moral depuis la Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, puis quelques années plus tard par la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, d’accidents de travail et encore plus récemment, (...)31 décembre 2018 lire la suite
Inaptitude médicale : quand la médecine du travail induit l’employeur en erreur. Par Grégory Chatynski, Juriste.
L’action des Services de Santé au Travail est très largement codifiée au sein du code du travail et ne devrait soulever aucune difficulté tant les médecins du travail ont l’habitude de traiter selon les process légaux plusieurs centaines ou milliers de dossiers dont la plupart ont les mêmes caractéristiques. Il arrive pourtant que l’employeur soit induit en erreur, avec conséquences financières et juridiques potentiellement graves, en raison (...)14 décembre 2018 lire la suite
L’obligation de sécurité est-elle toujours aussi contraignante pour l’employeur ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Au fil de ses décisions, la Cour de cassation a donné une nouvelle orientation au régime de l’obligation de sécurité de l'employeur, notamment en matière de risques psychosociaux. Un nouvel arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 17 octobre 2018 (n° 17-17.985) est venu préciser les nouveaux contours de cette célèbre obligation à laquelle tout employeur est tenu de se (...)4 décembre 2018 lire la suite
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