Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Quelles sont les obligations des entreprises pour protéger la sécurité et la santé des salariés ? Karina Elharrar, Avocat.
La loi impose à l'employeur de prendre toutes "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" [1]. Dans le contexte actuel, cette obligation est d’autant plus renforcée ; l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel : actions de prévention, actions d'information et de formation, mise en place d'une organisation et de moyens (...)6 mai 2020 lire la suite
Prolongement des délais de la procédure d’instruction des AT/MP durant l’état d’urgence sanitaire. Par Soumia Aziria, Avocate.
Le décret 2019-356 du 23 avril 2019, entré en vigueur le 1er décembre 2019, a refondé toute la procédure des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP).5 mai 2020 lire la suite
Salariés infectés par la Covid-19 : peut-on engager la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable ? Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.
La préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs est une obligation majeure pour l’employeur. La législation en la matière est d'ordre public, de sorte que ni l’employeur, ni le salarié à qui l’on offrirait une compensation financière, ne peuvent s’y soustraire.4 mai 2020 lire la suite
La réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Par Marie-Dominique Luccioni, Avocat.
Né en 1964 pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d’œuvres de l’esprit, le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a fortement évolué depuis la loi Malraux n°64-1338 du 26 décembre 1964. En effet, et depuis le 1er janvier 2019, le régime social des artistes-auteurs a été profondément revu par une importante réforme dont les points essentiels sont ci-dessous (...)1er mai 2020 lire la suite
Covid-19 : Activité partielle des cadres dirigeants, intermittents du spectacle et pigistes : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Plusieurs décrets, ordonnances et textes en tout genre sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de l'activité partielle dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. La plupart de ces textes concernaient les salariés soumis à des modalités classiques d'organisation du travail et de rémunération. Quid des catégories particulières de travailleurs (...)29 avril 2020 lire la suite
Covid-19 : employeurs, anticipez votre reprise d’activité ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Beaucoup d’entreprises s’interrogent sur les mesures qu’elles doivent adopter pour reprendre leur activité, dans ce contexte de crise sanitaire. La question se pose dans la perspective du déconfinement, prévu le 11 mai prochain, mais aussi aujourd’hui pour de nombreux acteurs économiques.23 avril 2020 lire la suite
Santé au travail et Covid 19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs (partie 1). Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales.11 avril 2020 lire la suite
Médecine du travail et COVID-19 : que prévoit l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Durant la période actuelle de crise sanitaire liée au Coronavirus, les entreprises doivent adapter leur production et leur organisation de travail. Ces adaptations passent nécessairement par une modification des pratiques des salariés et ce afin de préserver leur santé, leur sécurité et limiter les risques de contamination.10 avril 2020 lire la suite
Covid-19 et mise à jour du document unique. Par François Danger, Consultant.
L'obligation : l’article R4121- 2 du Code du travail dispose que la mise à jour du Document Unique doit être réalisée lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie et d'autant si toutes les unités de travail sont concernées. Article vérifié par l'auteur en septembre 2023.1er avril 2020 lire la suite
Agression physique et droit de retrait. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le risque d’agression physique est un motif récurrent dans l’exercice du droit de retrait. En cas de violences sur le lieu de travail, le droit de retrait est une possibilité pour le salarié exposé de temporairement se protéger, le temps que le danger s’éloigne de l’entreprise. Cependant, le droit de retrait, même dans un contexte aussi grave, ne peut pas être invoqué à tort et à travers. Le salarié doit toujours vérifier qu’il remplit bien les (...)26 mars 2020 lire la suite
Point sur le harcèlement sexuel. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Travailler correctement, c’est avant tout travailler sereinement. Or, un harceleur sexuel peut transformer votre travail en un véritable enfer. Il n’est pas possible de se concentrer sur vos tâches lorsque vous devez subir des comportements déplacés, voire inquiétants. Le harcèlement est un fléau qui, à terme, peut briser votre santé mentale. Il est important de définir ce qu’est un harcèlement sexuel pour comprendre pourquoi il est aussi durement (...)25 mars 2020 lire la suite
Santé au travail : la réparation du préjudice d’anxiété étendue à toutes les substances nocives ou toxiques. Par Laurence Dumure Lambert et Marie-Léonie Vergnerie, Avocates.
Le préjudice d'anxiété a été étendu par la chambre sociale de la Cour de cassation à toutes les substances nocives et toxiques par une série d'arrêts rendus le 11 septembre 2019 et le 20 novembre 2019.6 mars 2020 lire la suite
Harcèlement moral : quelle enquête interne ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Tenu d’une obligation de sécurité de résultat, l’employeur doit diligenter une enquête interne lorsqu’un salarié affirme avoir subi des faits de harcèlement moral. Ce n’est qu’à cette condition qu’il peut s’exonérer de sa responsabilité. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 17-03-2021 n° 18-25597) apporte des précisions sur cette enquête. Article actualisé par son auteur en mars (...)27 février 2020 lire la suite
Les enseignements de l’affaire des suicides au sein de France Télécom. Par Sarah Garcia et Dominique Riera, Avocats.
Le retentissement du procès France Télécom, dont le jugement a été rendu le 20 décembre 2019, a été l’occasion de mettre en lumière la question cruciale du harcèlement moral dit « institutionnalisé » dans le cadre d’une entreprise.26 février 2020 lire la suite
Obligation de sécurité : l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Deux salariées, engagées comme Employées de Vestiaires par la Société Bal du Moulin Rouge ont saisi les juridictions prud’homales, notamment afin de faire reconnaître le caractère unilatéral de la modification de leur rémunération par leur employeur, et de faire reconnaître le manquement de leur employeur à leur obligation de sécurité. La Cour de cassation a cassé partiellement les arrêts de la Cour d’appel de Paris du 27 mars 2019 (...)4 février 2020 lire la suite
Dénonciation du harcèlement : quelles sont les réactions attendues ? Par Annabelle Sevenet, Avocat.
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est largement réprimé en matière sociale, l’obligation de prévention pesant sur l’employeur prenant de plus en plus d’ampleur au sein de l’entreprise. Le salarié, quant à lui, dispose d’un droit d’alerte lorsqu’il estime être victime de harcèlement, mais ce droit d’alerte reste encadré et le salarié doit circonscrire la dénonciation des faits litigieux à l’employeur ou à des organes chargés de veiller à (...)30 janvier 2020 lire la suite
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