Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Le harcèlement sexuel du salarié. Par hilippe de Niort, Avocat.
Ne devrait-on pas plutôt dire le harcèlement sexuel de la salariée ? Y-a-t-il des hommes victimes de harcèlement sexuel ? N’est-ce pas là nous ramener à une question sur laquelle il serait cruel d’insister ? Si l’homme et la femme sont égaux, sont-ils pour autant identiques ? Etre égaux, est-ce être identiques ? Pouvons-nous être égaux si nous ne sommes pas identiques ? N'y aurait-il pas une inégalité, de fait, de par la nature, entre l'homme et la femme, (...)10 août 2020 lire la suite
Le harcèlement moral du salarié. Par Philippe de Niort, Avocat.
Le harcèlement moral du salarié, bien qu'il réponde à des critères très précis fixés par le législateur et pouvant laisser penser qu'il s'agit d'une notion complexe, n'est pas difficile à établir devant les juridictions prud'homales. En effet, le salarié bénéficie d'une présomption dans le cadre de l'administration de la preuve qu'il a été victime d'un harcèlement moral, dès lors qu'il établi certains éléments. Cependant, les juges du fond se montrent (...)6 août 2020 lire la suite
Harcèlement sexuel et moral : office du juge devant le conseil de prud’hommes et en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 8 juillet 2020 (n°18-23410), la Cour de cassation affirme que le rôle du juge dans la preuve du harcèlement sexuel est le même que pour le harcèlement moral.4 août 2020 lire la suite
Maladie et maintien conventionnel du salaire : la qualité d’assuré social suffit. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le bénéfice du dispositif conventionnel de complément d’indemnisation à la sécurité sociale n’implique pas la nécessité pour l’intéressé de percevoir une prestation de la caisse, mais simplement celle d’avoir la qualité d’assuré social (Cass. soc. 24-6-2020 n° 18-23.869 F-PB, Sté Orange c/ B).21 juillet 2020 lire la suite
Maroc : le code de travail à l’épreuve de la Covid-19. Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.
Vu les conditions actuelles dues à la survenance de la Covid-19 plusieurs mesures ont été prises par les entreprises pour pouvoir faire face à cette pandémie et lutter contre sa propagation. Parmi ces mesures préventives on peut citer le recours au télétravail, la réduction de la durée de travail, l'organisation du travail par roulement, la possibilité pour l'employeur d'imposer le congé payé, ainsi que la suspension du contrat de travail. Toutefois, la (...)9 juillet 2020 lire la suite
La séduction au travail : harcèlement sexuel ou moral ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
On pourrait penser qu’une tentative de séduction au travail qui a mal tourné est un harcèlement sexuel. Pourtant, certains dragueurs évitent toute connotation sexuelle ou toute pression dans leur comportement. Mieux vaut être séducteur que harceleur. Le premier suscite de la sympathie. Le second s’expose à des sanctions. Mais même en étant un séducteur gentil et courtois, des avances trop insistantes peuvent constituer un harcèlement (...)20 juin 2020 lire la suite
Bore-out : Une non-victoire pour les salariés, une défaite pour l’Académie française. Par Robin Nabet, Avocat.
L’employeur doit veiller à garantir la santé de ses salariés. Si cette mission passe actuellement par des mesures de lutte contre la Covid-19, elle ne doit pas lui permettre d’oublier le suivi régulier de la santé mentale de ses employés. La Cour d’appel de Paris vient (pour la première fois en France) d'utiliser l'expression "bore-out" pour reconnaître une situation de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020, (...)16 juin 2020 lire la suite
Reconnaissance judiciaire du « bore-out » comme constitutif d’un harcèlement moral. Par Myriam Adjerad, Avocat et Clara Galdeano, Élève-avocat.
Cour d'appel de Paris, 2 juin 2020, 18/05421 Le bore-out, jusqu’alors reconnu par certains professionnels de santé, s’invite désormais à la table des juges, qui le reconnaissent comme une forme de harcèlement moral dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris. Le rôle protecteur de l’employeur eu égard à la santé-sécurité de ses salariés est réaffirmé.15 juin 2020 lire la suite
Bore out/harcèlement moral : que dit l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans l’arrêt du 2 juin 2020 (RG n° F14/13743), la Cour d’appel de Paris emploie pour la première fois le concept de « bore-out » pour caractériser l’existence d’un cas de harcèlement moral. Le bore-out, opposé du burn-out, correspond à l’ennui au travail résultant d’un manque de tâches confiées et d’un manque d’utilisation des compétences d’un salarié par l’employeur, et pouvant mener à un épuisement général voire à une dépression. Cour d’appel de Paris, Pôle (...)12 juin 2020 lire la suite
"Bore Out" reconnu par la justice : quand l’absence de travail prolongée devient du harcèlement moral. Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui - Bore Out - est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus, de ravages. Par un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris reconnait spécifiquement le Bore Out et condamne l’employeur pour harcèlement moral.11 juin 2020 lire la suite
Harcèlement sexuel au travail : panorama de jurisprudence en 2019/ 2020. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel. Caractérisation du harcèlement sexuel, règles de preuve en la matière ou conséquences de sa dénonciation, la Cour de cassation a eu l’occasion en 2019/2020 de préciser le contour du harcèlement sexuel.10 juin 2020 lire la suite
Bore-out : la Cour d’appel de Paris s’en saisit. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’inverse du burn-out, qui peut être défini comme une fatigue intense, une perte de contrôle et l’incapacité à aboutir à des résultats au travail, le bore-out correspond à un syndrome d'épuisement professionnel par manque de travail. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020 (n°18/05421) se saisit de cette notion.8 juin 2020 lire la suite
Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le code pénal (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé…).2 juin 2020 lire la suite
Déconfinement : une visite médicale de reprise est-elle obligatoire suite à un arrêt garde d’enfants ou un arrêt dérogatoire « Covid-19 » ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-Avocat.
Le déconfinement et le retour progressif des salariés en entreprises posent la question de la vérification préalable de leur état de santé par les services de la médecine du travail dans le cadre de la visite médicale [2].25 mai 2020 lire la suite
Le document unique d’évaluation des risques professionnels : une obligation à actualiser. Par Anne-Sophie Demilly, Avocat.
Chaque lieu de travail présente nécessairement un risque pour la santé et la sécurité des salariés. Afin de veiller à leur protection, l’employeur doit les identifier et les évaluer. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER). Ce document, mis à jour une fois par an, doit nécessairement être actualisé du fait de la crise sanitaire (...)22 mai 2020 lire la suite
Harcèlement sexuel : relaxé au pénal puis condamné au civil ! Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Le harcèlement sexuel peut donner lieu à une action devant les juridictions pénales et devant les juridictions civiles. Si l'on sait que le pénal a autorité de la chose jugée au civil, on sait par ailleurs qu'en matière de harcèlement sexuel, l'élément intentionnel n'est pas nécessaire en droit du travail contrairement au pénal. Quid de la relaxe au pénal des fins de la poursuite pour harcèlement sexuel pour défaut d'élément intentionnel sur le procès (...)20 mai 2020 lire la suite
Covid-19 & sécurité au travail dans le secteur Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR). Par Cédric Küchler, Avocat.
Pour l’heure, les restaurants et débits de boissons sont directement impactés par l’arrêté de fermeture administrative du 14/03/2020 jusqu’à nouvel ordre (à l’exception des établissements ayant une activité résiduelle de vente à emporter et/ou de livraison). Une possible réouverture est évoquée à partir du mois de juin prochain mais sans aucune certitude. En matière sociale, la question de la sécurité des salariés sur leur lieu de travail sera évidemment (...)19 mai 2020 lire la suite
Déconfinement : quelles sont les 8 préconisations que les entreprises doivent respecter ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-avocat.
Le déconfinement se prépare. Le 11 mai 2020, des millions de salariés vont reprendre le travail. De multiples questions se posent sur les conditions de leur retour au travail.7 mai 2020 lire la suite
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