Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
[Point de vue] Les risques psychosociaux n’existent pas dans le Code du travail. Par Rémy Poulain, Juriste.
La loi du 17 janvier 2002 a élargi la définition du harcèlement sexuel et introduit la notion de harcèlement moral dans le Code du travail. C’est l’apparition des risques psychosociaux, même si le terme n’est pas employé. Ainsi, la locution « risques psychosociaux » n’existe pas dans les articles du Code du travail [1].4 octobre 2021 lire la suite
Harcèlement : recevabilité de l’appel d’un salarié suite à une action de substitution d’un syndicat. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 8 septembre 2021 (n°20-14.011), la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité d’une action engagée par une salariée mais ultérieurement à une action de substitution engagée par un syndicat sur le même objet, en matière de harcèlement moral. Sur le fondement de l’article 1355 du Code civil, la Cour de cassation a jugé que la salariée est recevable à former un appel sur une décision rendue suite à une saisine d’un syndicat, dès lors (...)30 septembre 2021 lire la suite
Quelles actions s’ouvrent au salarié victime de harcèlement moral au travail ? Par Angélique Tessier, Elève-avocat.
Plusieurs actions s'offrent à la victime de harcèlement moral au travail qui se voit également protégée contre les sanctions disciplinaires éventuelles consécutives à sa dénonciation.20 septembre 2021 lire la suite
Le burn-out : maladie professionnelle ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le burn-out est généralement défini comme un syndrome d'épuisement physique, émotionnel et mental lié à une dégradation du rapport d’un salarié à son travail. Ce trouble psychosocial peut, sous certaines conditions, être reconnu comme une maladie professionnelle.13 septembre 2021 lire la suite
Santé au travail : 10 points à connaître absolument sur la loi du 2 août 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail.9 septembre 2021 lire la suite
Passe sanitaire et droits des salariés. Par Sarah Garcia et Dominique Riera, Avocats.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement le 25 juillet 2021. Le texte a été publié au Journal officiel du 6 août et un décret d'application du 7 août 2021 est également paru au Journal officiel du 8 août.3 septembre 2021 lire la suite
Santé au travail : RQTH, l’employeur et le salarié en situation de handicap. Par M. Kebir, Avocat.
La RQTH est perçue comme une reconnaissance compensatoire au bénéfice des personnes en situation de handicap, en leur garantissant la possibilité de bénéficier de mesures facilitant leur insertion professionnelle. Or, les contours de l’obligation de l’employeur y afférente sont peu ou prou fixés.3 septembre 2021 lire la suite
Comment suis-je indemnisé en cas d’arrêt pour accident du travail ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Pour de nombreux salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt pour accident du travail, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle indemnisation prétendre, entre versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale et complément de salaire par l’employeur. Cet article revient sur l’articulation des différents mécanismes d’indemnisation et sur les droits et devoirs du salarié pendant l’arrêt pour accident du (...)2 septembre 2021 lire la suite
Harcèlement sexuel au travail : définition alignée sur le Code pénal par la loi du 2 août 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, transpose un ANI (accord national interprofessionnel) du 9 décembre 2020, visant à renforcer la prévention de la santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail.30 août 2021 lire la suite
Faute inexcusable de l’employeur : le régime de droit. Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la victime ou ses ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation complémentaire. La preuve de la faute inexcusable leur incombe, sauf dans certains cas. La Cour de cassation (Cass. 2e civ. 8-7-2021 n° 19-25.550) vient d’en fournir une illustration.25 août 2021 lire la suite
Santé au travail : burn-out et faute inexcusable de l’employeur. Par M. Kebir, Avocat et Camille Thinard, Juriste Stagiaire.
Signe de la multiplication des tâches au travail, le burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, résulte souvent, de la détérioration des conditions de travail, au sens de l’article L4121-1 du Code du travail. Conditions relevant de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.16 août 2021 lire la suite
Faute inexcusable de l’employeur : elle est caractérisée si le salarié a signalé son agression. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 8 juillet 2021 (n°19-25.550), la Cour de cassation s’est prononcée sur le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur à un salarié victime d’une agression sur son lieu de travail. Il a été jugé que le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle lorsque l’employeur en a été signalé sans qu’il soit nécessaire qu’il en ait été (...)10 août 2021 lire la suite
Passe sanitaire : les conséquences pour les salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée définitivement le 25 juillet 2021. Après la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, elle a été publiée au JO du 6 août 2021 et s’applique dès le 7 août 2021, sous réserve de certaines mesures différées dans le temps.7 août 2021 lire la suite
Santé au travail : la création du passeport de prévention validée ! Par Morgane Pagot, Juriste.
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail vient d’être adoptée, définitivement, le 19 juillet dernier, par le Parlement. Cette loi place la prévention au cœur du système de santé au travail, place qui était alors occupée jusqu’à aujourd’hui par la réparation. Parmi les mesures phares de ce texte, figure la création du passeport de prévention qui verra le jour avant le 31 mars prochain. Le présent article revient sur cette (...)6 août 2021 lire la suite
Passe sanitaire : faites le point ! Par Isabelle Schucké-Niel, Avocate.
Le 25 juillet dernier, a été adopté par le Parlement, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit entre autres, l'obligation vaccinale des soignants et l'extension du passe sanitaire. Dès le lendemain, le Conseil Constitutionnel a été saisi, retardant ainsi la promulgation de la loi. Nous vous livrons ici une étude dédiée au passe sanitaire dont certaines mesures phares pourraient bien changer nos vies (...)2 août 2021 lire la suite
L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-13.856), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d’un enregistrement issu d’un dispositif de vidéosurveillance continue du salarié.2 août 2021 lire la suite
Contrat de travail et refus du passe sanitaire… Pensons à la médiation ! Par Lionel Gonzales, Juriste.
La loi « relative à la gestion de la crise sanitaire » va imposer un « pass sanitaire » pour certaines situations professionnelles. Que faire si un salarié refuse de s'y soumettre ? Cela va complexifier la relation de travail et les entreprises doivent s’y préparer. Afin d’accompagner au mieux ces situations relationnelles délicates la médiation peut être un outil efficace au service de (...)29 juillet 2021 lire la suite
Français vaccinés à l’étranger : comment obtenir son « passe sanitaire » pour ses vacances en France ? Par François Legras, Avocat.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet 2021 par la Commission Mixte Parlementaire. S’il faut encore attendre la décision du Conseil constitutionnel pour son entrée en vigueur, le « pass sanitaire » sera, de toute évidence (si ce n’est pas déjà le cas depuis le 21 juillet dernier), exigé dans de nombreux lieux ou pour réaliser certaines (...)29 juillet 2021 lire la suite
Focus sur la définition du harcèlement sexuel. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les contours de la notion de harcèlement sexuel sont parfois difficiles à cerner. En effet, le Code du travail distingue les faits constitutifs d’un harcèlement sexuel et ceux qui y sont assimilés.27 juillet 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.