Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Comment suis-je indemnisé en cas d’arrêt pour accident du travail ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Pour de nombreux salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt pour accident du travail, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle indemnisation prétendre, entre versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale et complément de salaire par l’employeur. Cet article revient sur l’articulation des différents mécanismes d’indemnisation et sur les droits et devoirs du salarié pendant l’arrêt pour accident du (...)2 septembre 2021 lire la suite
Harcèlement sexuel au travail : définition alignée sur le Code pénal par la loi du 2 août 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, transpose un ANI (accord national interprofessionnel) du 9 décembre 2020, visant à renforcer la prévention de la santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail.30 août 2021 lire la suite
Faute inexcusable de l’employeur : le régime de droit. Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la victime ou ses ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation complémentaire. La preuve de la faute inexcusable leur incombe, sauf dans certains cas. La Cour de cassation (Cass. 2e civ. 8-7-2021 n° 19-25.550) vient d’en fournir une illustration.25 août 2021 lire la suite
Santé au travail : burn-out et faute inexcusable de l’employeur. Par M. Kebir, Avocat et Camille Thinard, Juriste Stagiaire.
Signe de la multiplication des tâches au travail, le burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, résulte souvent, de la détérioration des conditions de travail, au sens de l’article L4121-1 du Code du travail. Conditions relevant de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.16 août 2021 lire la suite
Faute inexcusable de l’employeur : elle est caractérisée si le salarié a signalé son agression. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 8 juillet 2021 (n°19-25.550), la Cour de cassation s’est prononcée sur le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur à un salarié victime d’une agression sur son lieu de travail. Il a été jugé que le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle lorsque l’employeur en a été signalé sans qu’il soit nécessaire qu’il en ait été (...)10 août 2021 lire la suite
Passe sanitaire : les conséquences pour les salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée définitivement le 25 juillet 2021. Après la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021, elle a été publiée au JO du 6 août 2021 et s’applique dès le 7 août 2021, sous réserve de certaines mesures différées dans le temps.7 août 2021 lire la suite
Santé au travail : la création du passeport de prévention validée ! Par Morgane Pagot, Juriste.
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail vient d’être adoptée, définitivement, le 19 juillet dernier, par le Parlement. Cette loi place la prévention au cœur du système de santé au travail, place qui était alors occupée jusqu’à aujourd’hui par la réparation. Parmi les mesures phares de ce texte, figure la création du passeport de prévention qui verra le jour avant le 31 mars prochain. Le présent article revient sur cette (...)6 août 2021 lire la suite
Passe sanitaire : faites le point ! Par Isabelle Schucké-Niel, Avocate.
Le 25 juillet dernier, a été adopté par le Parlement, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit entre autres, l'obligation vaccinale des soignants et l'extension du passe sanitaire. Dès le lendemain, le Conseil Constitutionnel a été saisi, retardant ainsi la promulgation de la loi. Nous vous livrons ici une étude dédiée au passe sanitaire dont certaines mesures phares pourraient bien changer nos vies (...)2 août 2021 lire la suite
L’inopposabilité au salarié des enregistrements issus d’une vidéosurveillance constante. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 23 juin 2021 (n° 19-13.856), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d’un enregistrement issu d’un dispositif de vidéosurveillance continue du salarié.2 août 2021 lire la suite
Contrat de travail et refus du passe sanitaire… Pensons à la médiation ! Par Lionel Gonzales, Juriste.
La loi « relative à la gestion de la crise sanitaire » va imposer un « pass sanitaire » pour certaines situations professionnelles. Que faire si un salarié refuse de s'y soumettre ? Cela va complexifier la relation de travail et les entreprises doivent s’y préparer. Afin d’accompagner au mieux ces situations relationnelles délicates la médiation peut être un outil efficace au service de (...)29 juillet 2021 lire la suite
Français vaccinés à l’étranger : comment obtenir son « passe sanitaire » pour ses vacances en France ? Par François Legras, Avocat.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet 2021 par la Commission Mixte Parlementaire. S’il faut encore attendre la décision du Conseil constitutionnel pour son entrée en vigueur, le « pass sanitaire » sera, de toute évidence (si ce n’est pas déjà le cas depuis le 21 juillet dernier), exigé dans de nombreux lieux ou pour réaliser certaines (...)29 juillet 2021 lire la suite
Focus sur la définition du harcèlement sexuel. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les contours de la notion de harcèlement sexuel sont parfois difficiles à cerner. En effet, le Code du travail distingue les faits constitutifs d’un harcèlement sexuel et ceux qui y sont assimilés.27 juillet 2021 lire la suite
Le contrôle du passe sanitaire par l’employeur. Par Delphine Picque, Avocat.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté dimanche 25 juillet 2021. Il autorise le Chef du Gouvernement à subordonner la présentation d’un « pass sanitaire » à l’accès de certains établissements. Cette obligation serait élargie, à compter du 30 août 2021, au personnel travaillant dans ces lieux.27 juillet 2021 lire la suite
Conflits au travail : employeurs, emparez-vous de la QVT ! Par M. Kebir, Avocat et Camille Thinard, Juriste stagiaire.
La Qualité de vie au travail (QVT), attribut essentiel de l’obligation de sécurité de résultat, est une obligation incombant à l'employeur, régie par l’article L4121-1 du Code du travail.19 juillet 2021 lire la suite
Santé et sécurité au travail pour les salariés intérimaires. Par Adeline Mollé-Heredia, Avocate.
Il est fait appel aux salariés intérimaires pour l'exécution d'une mission, c'est à dire d'une tâche précise et temporaire. Par définition, le salarié temporaire change fréquemment de poste, intervient dans des entreprises différentes, et notamment dans des secteurs d'activité où les risques sont importants (BTP, logistique par exemple). Pour ces raisons, il est particulièrement exposé aux risques professionnels et aux accidents du (...)15 juillet 2021 lire la suite
Santé au travail : lorsqu’il vaut mieux prévenir que guérir ! Par Morgane Pagot, Juriste.
Le 6 juillet 2021, le Sénat est venu modifier puis adopter en première lecture, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail proposée par l’Assemblée Nationale afin de tenir compte et de transposer les dispositions émanant de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux dans la nuit du 9/10 décembre dernier. Dans l’attente de la suite de ce ping-pong parlementaire, nous revenons sur le contenu (...)12 juillet 2021 lire la suite
Harcèlement moral : pourquoi un employeur doit-il diligenter une enquête interne ? Par Eric Rocheblave, Avocat.
L’employeur qui a connaissance de l’existence éventuelle de faits de harcèlement moral ou sexuel doit effectuer les enquêtes et investigations lui permettant d’avoir la connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits reprochés et de prendre les mesures appropriées.5 juillet 2021 lire la suite
Harcèlement moral et prescription : le délai pour agir court à compter de la notification du licenciement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 9 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la prescription du harcèlement moral (C.cass., 9 juin 2021, n°19-21.931).5 juillet 2021 lire la suite
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